Diminuer le nombre d'élèves par classe est indispensable pour faciliter les apprentissages tout en améliorant les conditions de travail des enseignants.

Les enseignants et les élèves trouvent donc dans une mesure gouvernementale visant à créer des groupes de niveau ou de besoin un sujet de satisfaction.

Toutefois pour ce faire, il y a un nécessité de moyens humains : le syndicat des personnels de direction de l'UNSA évalue le besoin à la création de 10.000 postes d'enseignants.

Toutefois, le gouvernement diminue chaque année le nombre de postes. Pour la rentrée prochaine, le gouvernement prévoit la suppression de 4.000 emplois.

De ce point de vu, la mesure mise en place à la rentrée 2024, relève davantage de la mise en scène que de la cohérence.

Du point de vue de la loi, le gouvernement avait fait le choix, de tordre le bras au principe de hiérarchie entre les textes officiels : les dispositions prévues dans un arrêté ne peuvent aller contre celles prises dans un décret. La mise en scène choisie est délicate du point de vue du droit.

Les syndicats représentatifs de l'éducation nationale (FSU, UNSA, ...) avaient mis en garde le gouvernement sur ces points. Il n'a pas souhaité en tenir compte.

Des syndicats, dont le Snep UNSA avaient saisi le juge administratif (Conseil d’État). Celui-ci doit se réunir ce mercredi 20 novembre. Dans cette instance, celui qui joue le rôle de procureur, a rendu sa position : demande d'annulation de la décision gouvernementale.

Dans 90% des situations le Juge suit la position du procureur.

Le Gouvernement a donc un choix :

- se désister et promettre de retirer sa décision de création des groupes de niveaux/moyens,

- espérer ne pas se voir sanctionné par le Juge.

Quels syndicats ont agit pour défendre les conditions de travail des enseignants ?

Les syndicats de l'UNSA concernés

Un syndicat de la FSU

Le syndicat laïque de la CFDT

Une fédération de parents d'élèves, FCPE

Une sénatrice,

et

Une association de directeurs du privé, Snceel