Snep UNSA
31 mars 2023
Direction d’école : un avancement accéléré à compter de septembre 2023
Le Snep-Unsa était intervenu de nombreuses fois auprès du ministère pour une traduction en textes d’application des dispositions de la loi Rilhac tout en l’alertant sur la vigilance du syndicat. En effet, pour le Snep-Unsa, le ministère ne doit pas en profiter pour introduire de nouvelles missions ou créer une nouvelle hiérarchie dans l’école. En particulier dans les écoles sous contrat où fréquemment le directeur ou la directrice à la charge de la gestion du personnel non-enseignant. Les projets de décrets pour une application au 1er septembre 2023 viennent enfin d’être présentés. Le Snep-Unsa a été entendu.
Ces projets évitent des glissements managériaux qui méconnaîtraient la culture professionnelle de l’école et comportent des avancées, en particulier en matière de carrière. Pour le Snep-Unsa, ces textes ne soldent pas le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école mais ils sont l’occasion de remettre aussi en lumière les points encore passés sous silence : la montée en charge des décharges d’enseignement et l’aide administrative.
La loi Rilhac est entrée en vigueur en décembre 2021. Néanmoins, de nombreuses dispositions restaient en attente de décrets d’application : l’avancement accéléré, l’inscription sur la liste d’aptitude, les responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la fonction.
Avancement accéléré : un progrès à compter de la rentrée prochaine
À partir du 1er septembre 2023, chaque année d’exercice permettra de raccourcir de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant. Cela s’appliquera à tous les directeurs et toutes les directrices d’école, quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques comme l’a revendiqué le Snep-Unsa. Un tel mécanisme était refusé depuis de nombreuses années. Cette avancée est positive pour les directeurs et directrices d’école et servira de point d’appui pour les revendications portées par le Snep-Unsa pour d‘autres fonctions et corps.
Inscription sur la liste d’aptitude
La loi Rilhac a décidé que la condition d’ancienneté pour postuler sur la liste d’aptitude passe de deux à trois ans (sauf pour les faisant fonction). De même, les législateurs ont prévu une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude. Le Snep-Unsa a insisté pour que cette formation préalable ne soit pas trop longue (entre 12 et 18 heures), et qu’elle se fasse absolument sur le temps de travail.
Cela permettra de contrer les dérives observées dans certains départements, qu’il s’agisse d’un temps de formation préalable excessif (jusqu’à 72 heures dans certains territoires) ou qui se déroule sur les vacances. Un arrêté précisera ces dispositions.
Responsabilités des directeurs : pas d’alourdissement des tâches
Les responsabilités des directeurs, actuellement définies par un décret de 1989, sont reprises (parfois complétées de précisions issues du référentiel-métier de 2014) afin de figurer désormais dans le Code de l’éducation. Le Snep-Unsa avait prévenu le ministère : la loi Rilhac ne doit pas être un prétexte pour ajouter des missions supplémentaires aux directeurs d’école. Il a été entendu.
La seule nouveauté consiste à faciliter l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section. Le projet de décret prévoit que le directeur arrête les modalités de celle-ci sur proposition de l’équipe éducative, puis les transmette à son IEN uniquement pour information. C’est un changement porté par le Snep-Unsa : il permet de cesser d’avoir recours à une procédure trop chronophage aujourd’hui, tout en reconnaissant l’expertise de l’équipe éducative.
Le Snep-Una veut une évaluation de la fonction au service des directeurs
Pour le Snep-Unsa, s’il n’est pas possible de revenir sur l’évaluation de la fonction de directeur prévue par la Loi Rilhac, cela doit alors se traduire par un dispositif au service des directeurs et directrices. Elle sera différenciée du rendez-vous de carrière et déconnectée de l’avancement. Un référentiel en précisera le cadre. Le SE-Unsa a demandé qu’il s’agisse d’un temps d’accompagnement au service des directeurs et directrices. Elle doit être tournée vers l’expression de leurs besoins et de leurs attentes, et permettre de discuter d’éventuels projets d’évolution professionnelle. Un cadre national devra également être discuté avec les organisations syndicales pour que l’évaluation ne soit ni stressante ni infantilisante. La première évaluation aura lieu au bout de 3 ans d’exercice de la fonction de directeur, puis tous les 5 ans.
Les autres dispositions de la loi Rilhac
Le Snep-Unsa continue à exiger la concrétisation d’autres aspects de la loi comme l’élaboration et la validation des PPMS sous l'autorité du DASEN, l'organisme de gestion, et les personnels compétents en matière de sûreté. Les projets de texte l’évoquent mais il faut que le ministère se tourne vers son administration et les collectivités pour alléger concrètement les directeurs et directrices de cette mission.
Pour le Snep-Unsa, de nombreuses autres pages sont à écrire pour la direction et le fonctionnement de l’école, particulièrement en matière d’augmentation des décharges d’enseignement, d’aide administrative et de statut de l’école. Le Snep-Unsa continue à porter ses revendications pour la direction et le fonctionnement de l’école dans son ensemble.
Ces projets évitent des glissements managériaux qui méconnaîtraient la culture professionnelle de l’école et comportent des avancées, en particulier en matière de carrière. Pour le Snep-Unsa, ces textes ne soldent pas le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école mais ils sont l’occasion de remettre aussi en lumière les points encore passés sous silence : la montée en charge des décharges d’enseignement et l’aide administrative.
La loi Rilhac est entrée en vigueur en décembre 2021. Néanmoins, de nombreuses dispositions restaient en attente de décrets d’application : l’avancement accéléré, l’inscription sur la liste d’aptitude, les responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la fonction.
Avancement accéléré : un progrès à compter de la rentrée prochaine
À partir du 1er septembre 2023, chaque année d’exercice permettra de raccourcir de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant. Cela s’appliquera à tous les directeurs et toutes les directrices d’école, quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques comme l’a revendiqué le Snep-Unsa. Un tel mécanisme était refusé depuis de nombreuses années. Cette avancée est positive pour les directeurs et directrices d’école et servira de point d’appui pour les revendications portées par le Snep-Unsa pour d‘autres fonctions et corps.
Inscription sur la liste d’aptitude
La loi Rilhac a décidé que la condition d’ancienneté pour postuler sur la liste d’aptitude passe de deux à trois ans (sauf pour les faisant fonction). De même, les législateurs ont prévu une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude. Le Snep-Unsa a insisté pour que cette formation préalable ne soit pas trop longue (entre 12 et 18 heures), et qu’elle se fasse absolument sur le temps de travail.
Cela permettra de contrer les dérives observées dans certains départements, qu’il s’agisse d’un temps de formation préalable excessif (jusqu’à 72 heures dans certains territoires) ou qui se déroule sur les vacances. Un arrêté précisera ces dispositions.
Responsabilités des directeurs : pas d’alourdissement des tâches
Les responsabilités des directeurs, actuellement définies par un décret de 1989, sont reprises (parfois complétées de précisions issues du référentiel-métier de 2014) afin de figurer désormais dans le Code de l’éducation. Le Snep-Unsa avait prévenu le ministère : la loi Rilhac ne doit pas être un prétexte pour ajouter des missions supplémentaires aux directeurs d’école. Il a été entendu.
La seule nouveauté consiste à faciliter l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section. Le projet de décret prévoit que le directeur arrête les modalités de celle-ci sur proposition de l’équipe éducative, puis les transmette à son IEN uniquement pour information. C’est un changement porté par le Snep-Unsa : il permet de cesser d’avoir recours à une procédure trop chronophage aujourd’hui, tout en reconnaissant l’expertise de l’équipe éducative.
Le Snep-Una veut une évaluation de la fonction au service des directeurs
Pour le Snep-Unsa, s’il n’est pas possible de revenir sur l’évaluation de la fonction de directeur prévue par la Loi Rilhac, cela doit alors se traduire par un dispositif au service des directeurs et directrices. Elle sera différenciée du rendez-vous de carrière et déconnectée de l’avancement. Un référentiel en précisera le cadre. Le SE-Unsa a demandé qu’il s’agisse d’un temps d’accompagnement au service des directeurs et directrices. Elle doit être tournée vers l’expression de leurs besoins et de leurs attentes, et permettre de discuter d’éventuels projets d’évolution professionnelle. Un cadre national devra également être discuté avec les organisations syndicales pour que l’évaluation ne soit ni stressante ni infantilisante. La première évaluation aura lieu au bout de 3 ans d’exercice de la fonction de directeur, puis tous les 5 ans.
Les autres dispositions de la loi Rilhac
Le Snep-Unsa continue à exiger la concrétisation d’autres aspects de la loi comme l’élaboration et la validation des PPMS sous l'autorité du DASEN, l'organisme de gestion, et les personnels compétents en matière de sûreté. Les projets de texte l’évoquent mais il faut que le ministère se tourne vers son administration et les collectivités pour alléger concrètement les directeurs et directrices de cette mission.
Pour le Snep-Unsa, de nombreuses autres pages sont à écrire pour la direction et le fonctionnement de l’école, particulièrement en matière d’augmentation des décharges d’enseignement, d’aide administrative et de statut de l’école. Le Snep-Unsa continue à porter ses revendications pour la direction et le fonctionnement de l’école dans son ensemble.
Attendues depuis bien longtemps, le ministère nous livre au fur et à mesure les premiers éléments essentiels qui permettront aux candidats de choisir quel concours prioriser. La répartition des postes entre les concours de fonctionnaire pour pouvoir enseigner dans les établissements publics ou privé sous contrat https://www.devenirenseignant.gouv.fr/repartition-indicative-des-postes-offerts-aux-concours-de-recrutement-d-enseignants-de-la-session-1555 Le ministère prévoit : Pour le concours de recrutement des professeurs des écoles : environ 11 600 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CRPE privés) 6 600 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 5 000 pour le concours externe bac+3 Pour les concours 2d degré : environ 16 700 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CAFEP et CAER privés) 8 700 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 8 000 pour les concours externes bac+3 Les modalités d’affectations en établissement public Elles semblent analogues à celles connues jusque-là : l'affectation en tant que fonctionnaire stagiaire est automatique. Les modalités d'affectations en établissement privés sous contrat La réussite à un Crpe privé, un Cafep privé (équivalent externe) ou un Caer privé (équivalent interne), équivaut à l'inscription sur une liste d'aptitude, le lauréat du concours doit se prévaloir de l'accord préalable d'un directeur pour réaliser son stage dans son établissement. L'Etat n'a aucune obligation d'embaucher un lauréat en tant que stagiaire après sa réussite à un concours spécifique pour les établissements privés sous contrat. Le directeur, lui aussi, n'a aucune obligation de donner son accord ou d'être lié par un "accord collégial" Les modalités de stage Pour les concours bac+5, internes, et 3e voie, agrégation et PsyEN (uniquement en établissement public) aucun changement. Il y aura des stagiaires à temps plein ou à mi-temps en fonction du professionnel et universitaire. Pour les concours bac+3 : les lauréats seront nommés en fonction de leur parcours et de leur situation (soit élève en master 1, soit stagiaire à mi-temps en Master 2 ou en diplôme inter-universitaire). Attention : les lauréats détenteurs d’un master Meef seront nommés avec un stage à temps plein et 10 à 20 jours de crédit de formation. L’avis du Snep-Unsa Le nombre de postes aux concours et leur répartition arrivent enfin. La priorité du ministère porte sur les concours de fonctionnaire, nous nous en satisfaisons en temps qu'outil de lutte contre la précarité. Le Snep-Unsa dénonce le maintien d'une forme de double concours : un concours de pleins droits et un concours qui tout en donnant les mêmes obligations, ne donnent pas les mêmes droits.
Tribune d'une juriste suite aux propos du président de l'association SGEC
L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène. Dans l'établissement, les personnels restent sous pression Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque. À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part. L'installation face aux élèves d'un presque inconnu Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif. Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat. Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions. Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire. Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés. Quels niveaux de confiance et de loyauté ? La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État. Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ? A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat. Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ? Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État. Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire. Contact presse ; Franck Pécot 0652608311
– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !
Pour faire le bilan, dans le voie professionnelle, du parcours dit Y, le Snep-Unsa a envoyé à ses adhérents une enquête rapide afin d’avoir des retours concrets sur la mise en place dans leur établissement. Les autres syndicats d'enseignants de l'éducation nationale intéressés au sujet avaient réalisé une démarche similaire ou une démarche plus large. Ce qui en ressort : Un manque de préparation et de cadrage Il y a un manque de préparation et de directives claires de la part de l’administration. Les enseignants manquent de formation et de ressources pour mettre en place efficacement le parcours Y. Un absentéisme élevé Le taux d’absentéisme très élevé parmi les élèves rend difficile la mise en œuvre des cours et des activités prévues. Les élèves ne sont pas motivés et ne voient pas l’intérêt de participer aux cours après les examens. Une surcharge de travail pour les enseignants Les convocations pour les examens et les corrections réduisent le temps disponible pour l’enseignement. Les enseignants sont surchargés avec les tâches supplémentaires liées à l’organisation et à la gestion du parcours Y. Une démotivation et une grande désorganisation Les élèves se sentent en vacances après les examens et ne sont pas motivés pour suivre les cours. La démotivation est également présente chez les enseignants en raison de la charge de travail et surtout du manque de participation des élèves. Des problèmes d’organisation et de planification Les emplois du temps sont souvent modifiés à la dernière minute, ce qui crée une désorganisation générale. Une réduction du temps d’enseignement Le parcours Y réduit le temps d’enseignement et de préparation aux examens, ce qui est préjudiciable pour les élèves. Les programmes scolaires n’ont pas été adaptés à cette réduction de temps. Des inégalités et des injustices Il y a des inégalités entre les élèves qui choisissent de rester en cours et ceux qui partent en stage par rapport aux examens du mois de juin (PSE et Oral de chef-d’œuvre)
"Cinq ans après le 16 octobre 2020 et deux ans après le 13 octobre 2023, la France se souvient de Samuel Paty et de Dominique Bernard, professeurs assassinés par le terrorisme islamiste. Ces crimes ont frappé l’École au cœur : à travers elle, c’est sa mission qui a été visée, et, au-delà, la République », écrit Elisabeth Borne, ministre l’Éducation nationale." "En hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard, je vous demande d’organiser, dans chaque collège et chaque lycée, une minute de silence le mardi 14 octobre à 10 heures. Vous pourrez l’adapter, si nécessaire, au contexte local et aux contraintes de vos établissements. Dans la semaine, un temps de réflexion, d’analyse ou d’échange pourra être organisé. Sa forme et sa durée relèveront de l’appréciation des équipes". Des ressources : https://eduscol.education.fr/2395/hommage-aux-professeurs-samuel-paty-et-dominique-bernard
L'immac , beaucoup connaissent à Pau, dans le Bearn et plus encore avec l'activité du directeur. Le Snep UNSA, tout en dénonçant les abus et problèmes dans le second degré, avait aussi dénoncé auprès de la Rectrice le 10 février 2025, l'instruction religieuse organisée par la directrice de l'école St Francois d'Assise dont le personnel de droit privé relève du même ogec. Cette instruction religieuse obligatoire était qualifiée de "25ème heure". Au delà de l'irrespect des obligations de service des enseignant(e)s et du respect de la liberté de conscience des élèves, les lecteurs du roman écrit par l'écrivain roumain Virgil Gheorghiu peuvent se faire leur opinion. Nous sommes heureux de constater le fruit du travail syndical, constant, à visage découvert, dans le cadre des valeurs de la République, en toute indépendance. En effet, la mention d'obligation de l'instruction religieuse pour les enfants a été retirée, probablement à l'initiative de notre administration officielle, la DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale). La notion de consentement est un concept, aussi, à travailler dans le domaine de la foi.
[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la Loi ?
De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé. Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là. Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire. Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ). Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant. Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.
Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai). Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025 La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice. Voici le calendrier prévisionnel : Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025 Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026 Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026 Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026 Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte. Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative. Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription. Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit. Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits. Mails d’information et de relance Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation : 15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère 7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer ! Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21. Et si je demande une dispense ? La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense. Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes : Vous êtes contractuel·le en CDD et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé Vous relevez de la C2S (ex-CMU) Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date). Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue. Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ? Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif. Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.
