Snep UNSA
15 mai 2020

CAP BEP Bac pro : projets de textes pour leur délivrance

Les projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de délivrance du CAP, du BEP, du bac pro, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020 permettent de se préparer afin de clore cette année scolaire si particulière.

Le contrôle continu pour tous les candidats, sur la base des notes obtenues cette année.

Les candidats "seront évalués par contrôle continu "sous réserve qu’ils présentent un livret scolaire, un livret de formation ou un dossier de contrôle continu" et qu'ils relèvent d'un EPLE, ou d'un établissement d'enseignement privés sous contrat, d'un centre de formation d'apprentis, habilité ou non habilité, d'un organisme de formation professionnelle continue, habilité ou non habilité, du CNED, ou d'un établissement privé hors contrat.

Les candidats libres devraient attendre la rentrée de septembre 2020 pour passer des épreuves ponctuelles.

Suppression des épreuves facultatives

Le projet de décret prévoit également que "les épreuves facultatives, qui (...) ne se déroulent que par contrôle ponctuel, sont retirées de la session d’examen 2020".

Les jurys

Le jury dispose des "livrets scolaires ou de formation ou dossiers de contrôle continu", du "relevé d’assiduité des candidats", d'une "fiche-établissement (...) qui décrit les plateaux techniques utilisés par le candidat et, par unité certificative, la programmation et la progression annuelles des enseignements ainsi que leurs évaluations assorties des corrigés proposés", des "taux de réussite aux examens, par spécialité de diplôme et par établissement pour les trois dernières sessions" ainsi que de "la moyenne des notes attribuées aux candidats par l’établissement, par unité certificative".

Les notes "résultent de la délibération du jury, qui peut valoriser l’engagement du candidat, notamment au cours de ses périodes de formation en entreprise, ses progrès ou son assiduité". Si les documents fournis ne permettent pas au jury de se prononcer (si celui-ci met en doute la qualité de la formation, ndlr), "le jury renvoie le candidat aux épreuves organisées au début de l’année scolaire 2020-2021". Le jury peut également autoriser un candidat qu'il a recalé à se présenter au mois de septembre. Toutefois, cette disposition ne devrait pas s'appliquer aux candidats au bac pro pour lesquels le projet d'arrêté prévoit qu'ils bénéficient d'une possibilité de rattrapage avec une "épreuve de contrôle".

Le contrôle continu

Le contrôle continu "est la transposition de notes de bulletin, d’activités et d’évaluations portée sur le livret scolaire, le livret de formation ou en cas d’absence de livret, un dossier de contrôle continu". Le livret ou dossier comprend pour chaque unité certificative "une note de contrôle continu dûment motivée à travers l’appréciation littérale qui l’accompagne. Il mentionne en outre les évaluations des périodes de formation en milieu professionnel". Pour les périodes de formation en milieu professionnel, la note résulte obligatoirement "à la fois de l’appréciation de ces périodes réalisées (...) et des évaluations (...) correspondant aux enseignements professionnels pratiques".

L'EPS

En ce qui concerne l'EPS, les candidats doivent avoir "présenté au moins une épreuve de l’ensemble certificatif d’éducation physique et sportive" pour avoir une note de contrôle continu. Une annexe prévoit le modèle du document attestant l’assiduité des candidats.

Les PFMP

S'agissant des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel), aucune ne peut avoir été "réalisée par les candidats sous statut scolaire, passé le 15 mars 2020". Les durées d’expérience professionnelle pour le baccalauréat professionnel, le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire "sont diminuées". Pour les apprentis qui n'ont pas la durée de formation prévue en CFA, ces centres doivent adresser "une demande de dérogation".


Source : Touteduc
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