Voir ICI, concertation, travail en équipe, échanges, co-construction, … sont mis en avant.

La structure catholique s’empare de ce document pour prôner la mixité des publics dans les lycées professionnels privés sous contrat notamment avec ce document pourtant à destination des établissements publics. Il existe des différences statutaires passées sous silence.

Il en suit une diversité de situations administratives pour les enseignants : bénévolat plus ou mois choisi, contrat de travail de droit privé, autoentrepreneur, …

Le Snep UNSA alerte rapidement, en 2019, le ministère sur les questions posées par ce mélange.

Au mois de mars 2021, nous n’avons pas de réponses aux questions posées. la première d’entre-elles : l’autorisation données aux enseignants agents publics de cumuler deux activités en lycée professionnel privés sous contrat et UFA.

A notre connaissance il n’y a pas de convention tripartite signée entre le Rectorat, le Conseil Régional et l’établissement d’accueil afin de régler tout ces ... détails ?

Pour essayer de faire avancer la situation, la voie juridique d’abord en conciliation est retenue. Voir copie d’un courrier à un directeur d’établissement.


Avis du Snep UNSA : soit l’enseignant est dans le même temps un formateur, et alors il couvert par son contrat de droit public. La question statutaire est close, il reste à répondre aux questions pédagogiques et matérielles (PFMP, …) découlant de la gestion de la mixité des publics.

Ou alors, l’enseignant doit avoir un contrat de travail de droit privé (comme l’alternant) afin de le mettre à l’abri d’une non-déclaration de travail (travail dissimulé) mais aussi pour le couvrir en cas d’accident.

Bien sûr la réponse par le bénévolat est toujours possible, nous ne la conseillons pas.