Snep UNSA
26 novembre 2020

Ventilation des services - VS05 - et embrouilles

Chaque année, le contrat de travail des enseignants est mis à jour en fonction des classes et des effectifs élèves au travers d'un document officiel : l'état des services ou VS05.

De la signature de cet avenant annuel au contrat de travail découle le bon versement du salaire pour l'année scolaire en cours. Une attention particulière est donc à apporter.

 !Au départ tout devrait être simple

Un enseignant en contrat définitif en temps complet doit à l’État 18 séquences de 1h (dont 5 minutes d'interclasse pour permettre le déplacement physique d'une salle à une autre.  Le directeur, organisateur des services, est donc censé répartir le service de chacun et soumettre ce document au Rectorat.

Après validation par le Rectorat une version "papier" est produite.  Signée, elle est censée être conservée dans l'établissement.

Mais pour de multiples raisons, cela peut se compliquer

Certaines directions d'établissement prisent dans d'autres logiques veulent obtenir du bénévolat de la part des enseignants pour mettre en place du "suivi particulier", des dédoublements, pour payer en heure 'Etat' des formateurs 'privés',  etc ...

Nous voyons donc apparaitre des coefficients sur les heures de collègues en collège.  Ah bon ! Pourtant les pondérations ne concernent que les classes terminales de lycée.  Au lycée en classe première et terminale les heures sont pondérées, majorées de 10%  (et non minorées).

Nous pouvons aussi observer des incohérences entre le planning des classes et des élèves avec la ventilation de service. etc ...

A la fin c'est l'enseignant qui paie

En effet pour l'administration, 18 fois 1 heure  ce n'est pas 19 fois 55 minutes ou 20 fois 50 minutes ou 21 fois 45 minutes.
Lorsque l'enseignant lui est déclaré être présent avec les 6ème bleu de 8h05 à 9h00,  il n'est pas censé être devant les 6ème bleu dès 7h55 jusqu'à 8h35  puis devant les 5ème vert de 8h35 à 9h15
En cas de soucis sur la route, ou devant les élèves, c'est tant pis pour l'enseignant.
Même raisonnement pour le salaire, les 21h devant élèves seront payées 18h.

Et la direction qui réalise un faux ...

Le syndicat tient à disposition des collègues un courrier type à adresser à l'administration pour être convenablement rémunéré et être couvert juridiquement en cas de soucis sur la route ou avec les élèves.
  • Signer ou pas un faux état des services ?

    Signer un document de l'administration ne veut pas dire qu'on le valide.  Uniquement que nous en avons pris connaissance.

    Nous vous connaissons de porter la mention "pris connaissance le ..."  puis de rediger un courrier à part pour le rectorat.

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