Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Chaque année, le contrat de travail des enseignants est mis à jour en fonction des classes et des effectifs élèves au travers d'un document officiel : l'état des services ou VS05.
De la signature de cet avenant annuel au contrat de travail découle le bon versement du salaire pour l'année scolaire en cours. Une attention particulière est donc à apporter.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
