Snep UNSA
15 février 2020

Retraite : Précisions sur le calcul des droits acquis, le minimum de pension, la retraite progressive et la prise en compte de la pénibilité.

Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.

Des solutions UNSA s’y retrouvent en partie.

 « La clause à l’ita­lienne » actée
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 sont concernés par la réforme par le recul , dans les faits, de l'âge de depart avec l'instauration d'un âge d'équilibre (ou pivot).

Le personnel (enseignant fonctionnaire, titulaire d'un contrat définitif ou à durée indéterminée ou déterminée et le personnel non-enseignant né après 1975 est à cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait déjà obtenu le prin­cipe que 100 % des droits du régime actuel soient conser­vés.

Restaient à exa­mi­ner les méca­nis­mes tra­dui­sant concrè­te­ment ce prin­cipe. L’UNSA a avancé une solu­tion, la plus favo­ra­ble pos­si­ble, appli­ca­ble aux sala­riés du privé comme du public : la clause dite « à l’ita­lienne » . C’est ce mode de calcul qui a été retenu et qui per­met­tra d’assu­rer une pen­sion future la plus élevée pos­si­ble.
Après avoir obtenu que les géné­ra­tions qui par­ti­ront en retraite avant 2037 ne soient pas concernées par la réforme, cette pro­po­si­tion UNSA mettra à l’abri 10 à 15 géné­ra­tions sup­plé­men­tai­res. Ceux qui par­ti­ront aux alen­tours de 2050 ne seront ainsi que très peu impac­tés.
  • Clause à l'Italienne

     Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025.

    On calcule au moment du départ quels aurait été le montant de la retraite avec les règles du système actuel. Et on proratise le résultat en fonction de la durée de carrière effectuée dans le système actuel.

    Exemple : je pars en 2040 avec 42 ans de carrière. Avec les règles actuelles le calcul de ma retraite aurait donné 2500 euros brut. Au 1er janvier 2025 j'avais fait 27 ans de carrière. J'avais donc fait 64,3% de ma carrière (27/42). Mes droits acquis dans le système actuel seront donc de 2500*64,3/100 = 1607,14 € brut. Le reste de ma retraite sera calculé avec les points acquis dans le système universel à partir du 1er janvier 2025.


Le mini­mum contri­bu­tif rehaussé
Conformément aux deman­des de l’UNSA, le gou­ver­ne­ment a confirmé que le mini­mum contri­bu­tif sera effec­ti­ve­ment porté à 1000 € pour une car­rière com­plète dès 2022 puis à 85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a sou­haité que cette mesure soit étendue aux car­riè­res à temps par­tiel. Ce qui semble acté mais il reste à en défi­nir encore la date d’appli­ca­tion. L’aug­men­ta­tion du mini­mum de pen­sion est une pre­mière vic­toire car elle permet un accrois­se­ment du pou­voir d’achat des assu­rés les plus pré­cai­res. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le sys­tème de retraite uni­ver­selle devra donc adop­ter une tra­jec­toire por­tant ce mini­mum à 100 % du SMIC.

Retraite pro­gres­sive : un droit à amé­lio­rer
Le Premier minis­tre reste, sur cette ques­tion, au milieu du gué. Certes la retraite pro­gres­sive est toujours ouverte à 60 ans aux enseignants des établissements privés sous contrat comme aux sala­riés de droit privé. Nous attendons un progrès : l’UNSA demande que les coti­sa­tions vieillesse res­tent basées sur la rému­né­ra­tion à temps plein.

Pénibilité : peut mieux faire !

L’ouver­ture du compte per­son­nel de pré­ven­tion (C2P) aux enseignants des établissements privés sous contrat, agents de la Fonction publi­que, dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expo­si­tion, entre autres mesu­res, vont dans le bon sens. Des sala­riés plus nom­breux ver­ront leur situa­tion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exi­gen­ces de l’UNSA. Ni la réin­té­gra­tion des quatre cri­tè­res de péni­bi­lité exclus du dis­po­si­tif en 2017, ni même une péna­lité pour les entre­pri­ses peu ou pas ver­tueu­ses en matière de pré­ven­tion des ris­ques ne sont envi­sa­gées. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amé­lio­ra­tion de la prise en compte de la péni­bi­lité. Les employeurs et le patro­nat ne peu­vent pas se sous­traire à leur obli­ga­tion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux comme critère de pénibilité.

La confé­rence de finan­ce­ment qui entrera dans le vif du sujet la semaine pro­chaine devra mesu­rer l’impact finan­cier des avan­cées nou­vel­les. Cette confé­rence doit également per­met­tre de faire émerger un com­pro­mis. Ce n’est envi­sa­gea­ble qu’à la condi­tion que tous les acteurs aient la volonté de faire un pas les uns vers les autres. La res­pon­sa­bi­lité des employeurs et du patro­nat n’est pas mineure, les mesu­res rete­nues ne pour­ront pas se solder par un « bonus » pour les employeurs et un « malus » pour les sala­riés.

Les solu­tions UNSA amé­lio­rent jour après jour, mesure après mesure le sort de mil­liers de sala­riés et d’agents publics. Il reste encore des pro­grès à accom­plir, l’UNSA conti­nuera donc à avan­cer ses pro­po­si­tions.


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