Le cadre national envisagé pour l'attribution de la prime :

La DGRH distingue 3 groupes de personnels, avec des modalités d'attribution différentes :

1. Groupe 1 : les fonctionnaires et agents en contrat définitif, provisoire, à durée indéterminée ou déterminée (MA-DA) qui ont participé à l'accueil des enfants de soignants en établissement (enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise).

Pour eux, le calcul de la prime est basé sur la durée de leur participation au dispositif (comptabilisée en demi-journées) :

•     présence inférieure à 4 jours : aucune prime
•     présence comprise entre 4 et 9,5 jours : 330€
•     présence comprise entre 10 et 15.5 jours : 660€
•     présence à partir de 16 jours : 1000€
•     le dimanche compte double

2. Groupe 2 : les personnels réquisitionnés pour répondre à une urgence publique

Il s'agit notamment des personnels de santé (infirmiers et médecins scolaires) qui ont été réquisitionnés, sur volontariat ou par décision préfectorale, dans des lieux d'accueil ou de soins (Ehpad, accueil des SDF etc...).


Sont concernés tous les personnels, fonctionaires, administratifs (administration centrale ou déconcentrée, Greta, CFA ...), quelles que soient leurs fonctions, dès lors qu'ils ont fournit un surcroût de travail significatif et quantifiable. (Sont exclus de ce groupe les agents administratifs ayant participé à l'accueil des enfants de soignants, puisqu'ils sont concernés par le groupe 1)

Le surcroît de travail peut avoir été effectué en présentiel comme en télétravail ou assimilé.

Le taux de la prime sera modulé en fonction de l'implication des agents concernés, celle-ci étant évaluée par les services déconcentrés.

 

Calendrier et recensement des personnels concernés :

L’envoi du cadrage aux Rectorats/DASEN ainsi que d’un tableau de recensement des agents est prévu d’ici une semaine pour permettre une remontée et un versement de la prime les plus rapides possible.

D'ici le début de semaine prochaine, les organisations syndicales peuvent faire part de leurs remarques et demandes à la DGRH-DAF.

Le versement de la prime ne pourra être effectif que sur la paye d'août ou septembre, le temps de remonter les effectifs recensés et de procéder à la mise en paiement.

L'enveloppe budgétaire attribuée à la prime covid-19 n'est pas prédéterminée, elle sera ajustée en fonction des remontées effectuées.

 

Le positionnement de l'UNSA Éducation :

Un cadrage national clair, selon des critères objectifs

L'ensemble des personnels de l’EN s'est investi pendant la crise sanitaire afin de permettre la continuité du service public d’éducation. Les agents ont su s’adapter, revoir leurs modes de travail, utilisant bien souvent leur matériel personnel pour assurer cette continuité. Pour cela, ils méritent tous la reconnaissance du travail accompli dans des conditions exceptionnelles.

Nous avons insisté sur la nécessité de critères d'attribution qui soient clairs, concertés et publics, afin d'éviter tout arbitraire. La proposition de cadrage national présentée ce matin semble aller dans ce sens, et nous nous en félicitons, avec une vigilance particulière pour les personnels du groupe 3, pour lesquels le degré d'implication est moins aisé à mesurer que les jours de présence pour le groupe 1.

Vigilance pour un versement équitable et transparent de la prime

En effet, des risques de tensions sont à prévoir au sein des équipes où la réalité des organisations ne pourra pas toujours trouver un versement jugé équitable partout et pour tous. Le sentiment d'iniquité serait alors très dommageable, dans un contexte déjà fort tendu..

L'UNSA Éducation a également insisté pour que les agents aient connaissance du mode de comptabilisation qui les concerne et du taux attribué.

Des éléments de revendication portés lors de la réunion

Les dépassements des temps de service doivent être rémunérés en heures supplémentaires, indépendamment de la prime. (ex : travail le samedi et le dimanche). La prime récompense un investissement particulier dans des circonstances extraordinaires, mais ne dédouane pas de rémunérer les heures de travail effectif.

La prime de présence en établissement relevant du groupe 1 doit bien concerner tous les personnels ayant permis, même indirectement, l'accueil des enfants de soignants : organisation matérielle, réunions en mairie etc...

Concernant le défraiement lié au surcoût du télétravail (utilisation des connexions ou forfaits téléphoniques personnels, électricité, déplacements avec son véhicule personnel liés au PCA...), un groupe de travail sera organisé.