Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire créée dans le but de « mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse », l'Unsa a été auditionnée le 12 novembre dernier. L’occasion, après avoir fait part de nos constats, de faire connaître nos propositions pour l’EPS aux députés de la commission.
Snep UNSA
3 décembre 2020
Pratique sportive en contexte Covid : constats et propositions Unsa
LES CONSTATS
L’EPS a joué un rôle important pendant et après le confinement
> Pendant le confinement
L’EPS a permis de garder le lien avec les élèves qui ont apprécié que les enseignants d’EPS ne soient pas focalisés sur l’apprentissage de savoirs scolaires et a ainsi participé à limiter les décrochages.
L’EPS a permis d’une part de proposer aux élèves une pratique sportive régulière autonome et en toute sécurité dans le respect des règles de confinement et des gestes barrières et d’autre part de leur permettre de s’engager dans le développement de compétences méthodologiques (savoir s’entrainer) et sociales (se connaitre, se motiver).
> Lors du retour en établissement
L’EPS a permis aux élèves de reprendre souvent avec joie une activité physique, activité permettant d’une part de secréter de l’endorphine qui produit des effets bénéfiques sur l’anxiété, l’angoisse, et la dépression et d’autre part d’inverser la tendance de perte de tonus musculaire et de prise de poids liés à la moindre activité.
Ce fut l’occasion de rappeler aux élèves la nécessité de la pratique sportive par le biais de l’EPS et des activités proposées à l’AS qui concourt à leur épanouissement, favorise la connaissance de soi, la confiance en soi et développe l’esprit d’équipe : des valeurs qui prennent tout leur sens dans un contexte difficile.
La crise de la Covid ayant mis en lumière les bienfaits de l’EPS et du sport en matière d’épanouissement, de bien-être et de santé, cette audition a été l’occasion de rappeler notre mandat de 3 heures d’EPS hebdomadaires en lycée, proposition que Marie-George Buffet, rapporteure de la commission d’enquête, a soutenue.
Les difficultés d’enseignement en contexte Covid
Les spécificités de l’EPS mais aussi l’impréparation du ministère ont rendu difficile l’enseignement de cette discipline.
> Pendant le confinement
Les enseignants ont dû construire de nouveaux outils pour proposer une EPS praticable en autonomie et dans le respect des gestes barrières.
Les équipes EPS ont également dû s’inclure dans la répartition du volume de travail proposé aux élèves.
> Lors du retour en établissement
Lors du déconfinement, un lourd mais nécessaire travail de concertation et de coordination a fortement impacté les équipes EPS qui ont dû établir ce qu’il était possible ou non de faire au regard des exigences du protocole et des infrastructures disponibles.
Le Snep-Unsa regrette que ce travail de concertation ait dû se faire dans l’urgence, alors que de nombreux équipements sportifs étaient encore fermés. Les équipes ont besoin de temps et de confiance, loin de toute injonction ou « urgence ».
Par ailleurs, la grande majorité des infrastructures utilisées par l’EPS appartiennent aux collectivités locales. Elles sont parfois en nombre insuffisant et/ou vieillissantes. De surcroît, les collectivités locales ont mis en place leur propre protocole.
Garantir une EPS en toute sécurité par une désinfection fastidieuse du matériel - car beaucoup de matériel est utilisé en EPS -, c’est un protocole lourd et chronophage.
> EPS, sport scolaire, sport : différents mais complémentaires
Le Snep-Unsa regrette que la communication ministérielle ne distingue pas d’une part l’éducation physique et sportive enseignée de l’école maternelle au lycée qui vise à permettre à tous les élèves d’enrichir leur motricité, de construire les conditions de leur santé, de développer leur citoyenneté et d’accéder à un patrimoine culturel large par la pratique physique, sportive et artistique et d’autre part le sport pratiqué dans les fédérations sportives dont les finalités sont différentes (promotion d’une discipline sportive, place plus importante attribuée à la compétition).
Il ne s’agit pas bien sûr de les opposer mais de bien mettre en évidence leur complémentarité comme le rappelle Marie-George Buffet dans son intervention (cf. Vidéo : dans le menu de la vidéo cliquer sur Table ronde des syndicats (…) puis sur Marie-George Buffet).
Le Snep-Unsa regrette également que les premiers protocoles publiés n’aient pas distingué la pratique de l’EPS (obligatoire) et celle du sport scolaire (facultatif). Suite au nouveau protocole sanitaire en vigueur à la reprise du 2 novembre 2020, le ministère a publié une fiche thématique Repères pour l’organisation de l’EPS. Celle-ci permet de cadrer clairement ce qui est autorisé et ce qui est proscrit en EPS mais aussi d’apporter des précisions sur la pratique sportive durant le temps périscolaire (associations sportives - AS et sections sportives).
Cette période est révélatrice des enjeux de l’EPS, mais également révélatrice des manques et difficultés actuels en EPS.
NOS PROPOSITIONS POUR LE LONG TERME
Suite à ces constats, nous, Snep-Unsa, avons pu faire part de nos propositions pour l’EPS à des députés qui se sont montrés particulièrement intéressés par notre proposition d’augmenter les heures d’EPS au lycée et conscients des manques de structures sportives nécessaires à la pratique.
l’École étant le seul lieu qui permet à TOUS les enfants et TOUS les jeunes sans discrimination aucune d’accéder aux activités physiques, sportives et artistiques, nous revendiquons :
3 heures hebdomadaires d’EPS pour tous les lycéens ;
un temps périscolaire permettant aux élèves de bénéficier de créneaux d’associations sportives puisque le fonctionnement des AS s’adresse à tous les élèves à un tarif abordable ;
un état des lieux des infrastructures sportives utilisées par les scolaires ;
un aménagement des cours de récréation permettant la pratique sportive ;
lors des rénovations du bâti scolaire, systématiser la construction d’un gymnase à proximité ou sa rénovation. Le bâti scolaire doit inclure les aménagements sportifs comme on le ferait pour la cantine, le CDI.
Une limitation des effectifs par classe :
- à 24 élèves par classe de la maternelle au lycée
- à 20 élèves dans les territoires en difficulté
- à 12 élèves en Segpa et en UPE2A
- à 10 élèves en Ulis
L’EPS a joué un rôle important pendant et après le confinement
> Pendant le confinement
L’EPS a permis de garder le lien avec les élèves qui ont apprécié que les enseignants d’EPS ne soient pas focalisés sur l’apprentissage de savoirs scolaires et a ainsi participé à limiter les décrochages.
L’EPS a permis d’une part de proposer aux élèves une pratique sportive régulière autonome et en toute sécurité dans le respect des règles de confinement et des gestes barrières et d’autre part de leur permettre de s’engager dans le développement de compétences méthodologiques (savoir s’entrainer) et sociales (se connaitre, se motiver).
> Lors du retour en établissement
L’EPS a permis aux élèves de reprendre souvent avec joie une activité physique, activité permettant d’une part de secréter de l’endorphine qui produit des effets bénéfiques sur l’anxiété, l’angoisse, et la dépression et d’autre part d’inverser la tendance de perte de tonus musculaire et de prise de poids liés à la moindre activité.
Ce fut l’occasion de rappeler aux élèves la nécessité de la pratique sportive par le biais de l’EPS et des activités proposées à l’AS qui concourt à leur épanouissement, favorise la connaissance de soi, la confiance en soi et développe l’esprit d’équipe : des valeurs qui prennent tout leur sens dans un contexte difficile.
La crise de la Covid ayant mis en lumière les bienfaits de l’EPS et du sport en matière d’épanouissement, de bien-être et de santé, cette audition a été l’occasion de rappeler notre mandat de 3 heures d’EPS hebdomadaires en lycée, proposition que Marie-George Buffet, rapporteure de la commission d’enquête, a soutenue.
Les difficultés d’enseignement en contexte Covid
Les spécificités de l’EPS mais aussi l’impréparation du ministère ont rendu difficile l’enseignement de cette discipline.
> Pendant le confinement
Les enseignants ont dû construire de nouveaux outils pour proposer une EPS praticable en autonomie et dans le respect des gestes barrières.
Les équipes EPS ont également dû s’inclure dans la répartition du volume de travail proposé aux élèves.
> Lors du retour en établissement
Lors du déconfinement, un lourd mais nécessaire travail de concertation et de coordination a fortement impacté les équipes EPS qui ont dû établir ce qu’il était possible ou non de faire au regard des exigences du protocole et des infrastructures disponibles.
Le Snep-Unsa regrette que ce travail de concertation ait dû se faire dans l’urgence, alors que de nombreux équipements sportifs étaient encore fermés. Les équipes ont besoin de temps et de confiance, loin de toute injonction ou « urgence ».
Par ailleurs, la grande majorité des infrastructures utilisées par l’EPS appartiennent aux collectivités locales. Elles sont parfois en nombre insuffisant et/ou vieillissantes. De surcroît, les collectivités locales ont mis en place leur propre protocole.
Garantir une EPS en toute sécurité par une désinfection fastidieuse du matériel - car beaucoup de matériel est utilisé en EPS -, c’est un protocole lourd et chronophage.
> EPS, sport scolaire, sport : différents mais complémentaires
Le Snep-Unsa regrette que la communication ministérielle ne distingue pas d’une part l’éducation physique et sportive enseignée de l’école maternelle au lycée qui vise à permettre à tous les élèves d’enrichir leur motricité, de construire les conditions de leur santé, de développer leur citoyenneté et d’accéder à un patrimoine culturel large par la pratique physique, sportive et artistique et d’autre part le sport pratiqué dans les fédérations sportives dont les finalités sont différentes (promotion d’une discipline sportive, place plus importante attribuée à la compétition).
Il ne s’agit pas bien sûr de les opposer mais de bien mettre en évidence leur complémentarité comme le rappelle Marie-George Buffet dans son intervention (cf. Vidéo : dans le menu de la vidéo cliquer sur Table ronde des syndicats (…) puis sur Marie-George Buffet).
Le Snep-Unsa regrette également que les premiers protocoles publiés n’aient pas distingué la pratique de l’EPS (obligatoire) et celle du sport scolaire (facultatif). Suite au nouveau protocole sanitaire en vigueur à la reprise du 2 novembre 2020, le ministère a publié une fiche thématique Repères pour l’organisation de l’EPS. Celle-ci permet de cadrer clairement ce qui est autorisé et ce qui est proscrit en EPS mais aussi d’apporter des précisions sur la pratique sportive durant le temps périscolaire (associations sportives - AS et sections sportives).
Cette période est révélatrice des enjeux de l’EPS, mais également révélatrice des manques et difficultés actuels en EPS.
NOS PROPOSITIONS POUR LE LONG TERME
Suite à ces constats, nous, Snep-Unsa, avons pu faire part de nos propositions pour l’EPS à des députés qui se sont montrés particulièrement intéressés par notre proposition d’augmenter les heures d’EPS au lycée et conscients des manques de structures sportives nécessaires à la pratique.
l’École étant le seul lieu qui permet à TOUS les enfants et TOUS les jeunes sans discrimination aucune d’accéder aux activités physiques, sportives et artistiques, nous revendiquons :
3 heures hebdomadaires d’EPS pour tous les lycéens ;
un temps périscolaire permettant aux élèves de bénéficier de créneaux d’associations sportives puisque le fonctionnement des AS s’adresse à tous les élèves à un tarif abordable ;
un état des lieux des infrastructures sportives utilisées par les scolaires ;
un aménagement des cours de récréation permettant la pratique sportive ;
lors des rénovations du bâti scolaire, systématiser la construction d’un gymnase à proximité ou sa rénovation. Le bâti scolaire doit inclure les aménagements sportifs comme on le ferait pour la cantine, le CDI.
Une limitation des effectifs par classe :
- à 24 élèves par classe de la maternelle au lycée
- à 20 élèves dans les territoires en difficulté
- à 12 élèves en Segpa et en UPE2A
- à 10 élèves en Ulis
Ces efforts financier et humain conséquents sont nécessaires pour favoriser la réussite éducative de tous les élèves, et notamment des plus fragiles.
Prévoyance, que décide votre président d'association de gestion ?
Alerte au Rectorat sur la journée NIKAIA du 6 mai
Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité. Une certaine idée de la réussite Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences. Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence. Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours. L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes. L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline. Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement. L’avis du Snep-Unsa Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ? L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège. Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également. Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.
Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs. Les OGEC, premiers financeurs du SGEC L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié. Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL C'est-à-dire : - une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€, - rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL : -Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail) • Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail) - Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371, Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé. Le Snep UNSA revendique : - Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation, - la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.
Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient. Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025. De quelles données est-il question ? L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique. A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics. La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre. Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC. Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s. Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels. Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ? A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**. La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation. La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ? Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11 * lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html ** communication de l'association SGEC
L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide. Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications. En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule. Concrètement : payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé, Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux ! Les explications ICI L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer). C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies. Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**. Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord. * pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé ** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec" Lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/prevoyance https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
Ce vendredi 27 février, l’établissement scolaire privé, associé à l’enseignement public par contrat avec l’Etat, collège et lycée La Maîtrise de Massabielle , a eu l'honneur d’une inspection administrative. Cette inspection est une première en Guadeloupe, l'objet est de s'assurer du respect des termes du contrat librement choisis par la direction de l'établissement, madame Louvet. Au cœur du regard de notre institution : le respect des principes de notre République, le respect du travail des personnels, la valorisation de l'engagement des personnels enseignants en particulier. Le Recteur intéressé par l’activité mise en œuvre sous l’autorité de sa directrice doit venir en personne rendre les conclusions. La section locale du Snep UNSA, par ses alertes a contribué à l'intervention de notre autorité de tutelle : l’Etat. Elèves et enseignants ont eu l'occasion de prendre la parole. Ils peuvent toujours s'adresser au Rectorat ou à notre syndicat qui rendra compte à notre tutelle : le Recteur. Nous souhaitons aux personnels un cadre serein de travail : une répartition des heures en correspondance avec l'engagement de chacun(e) pour seul critère, une égale considération dans les relations professionnelles au quotidien.
Le dispositif de prévoyance de notre employeur va être déployé à compter du mois de Mars 2026. Il prendra effet dès le mois de Mai 2026, en même temps que le dispositif de complémentaire santé. Ce dispositif, facultatif , vise à couvrir les risques d' incapacité (temporaire sur courte ou moyenne durée), d' invalidité , ou de décès . C'est-à-dire percevoir un complément de revenus en cas d'impossibilité de travailler ou de faire profiter à sa famille d'une aide en cas de décès. Le Snep UNSA propose un webinaire le mercredi 11 mars 2026 à 17h Nous vous ferons part du lien du webinaire, 1 semaine avant. soit à partir du 4 mars Pour participer au webinaire du mercredi 11 mars, 17h, inscrivez-vous
Voie professionnelle, le parcours en Y n'est plus
Le dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires affectés dans les établissements publics et privés sous contrat était arrivé à son terme en décembre 2025. Depuis février, avec l’adoption du budget, il est finalement pérennisé. Ce dispositif concerne aussi les maitres en contrat définitif des établissements privés sous contrat. Notre article, ici La rupture conventionnelle de nouveau accessible Depuis décembre, l’éventualité d’une pérennisation du dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique avait été envisagée par le gouvernement mais la parution des textes se faisait attendre en raison de la non-adoption du budget. Depuis le 19 février, date de parution de la loi de finances 2026, ce dispositif est définitivement inscrit dans le Code général de la Fonction publique. Pour les enseignants fonctionnaires ou en contrat définitif (établissement sous contrat d'association), il est donc de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle. Et pour les maitres en CDI ? La rupture conventionnelle était déjà pérenne car elle n’était pas bornée au 31 décembre 2025 comme pour les fonctionnaires et les maitres en contrat définitif. L’avis du Snep-Unsa Le Snep-Unsa accueille positivement la pérennisation de la rupture conventionnelle, l’Éducation nationale étant le premier utilisateur au sein de la Fonction publique. Toutefois, pour le Snep-Unsa, ce dispositif doit être davantage développé. Il nécessite également une meilleure transparence, une harmonisation des critères d’acceptation et de calcul des indemnités, notamment pour éviter les trop grandes disparités ou des refus parfois injustifiés.
