Affectation complémentaire, compte personnel de formation, congé de formation professionnelle et, bientôt, la possibilité de changer d'échelle de rémunération, nous allons envisager les trois possibilités.

Premier outil d'adaptation à l'emploi : le compte personnel de formation.

Avantage, souple, d'un montant de 150h au maximum, il permet de compléter sa formation initiale ou continuée avec un organisme reconnu par l’État.

Autre avantage, il permet de se voir financer une formation différente, complémentaire à la matière enseignée.

Inconvénient, le temps disponible est court.

Inconvénient, l'administration demande à ce que le ou les départ.s en formation soient hors du temps scolaire. Cela ne correspond pas toujours, pas du tout avec l'offre de l'organisme.

Second outil d'adaptation à l'emploi : l'affectation complémentaire.

Dès lors que le titulaire d'un contrat définitif dispose d'un mi-temps dans sa discipline de contrat, il peut postuler dans une autre matière.

Avantage, la souplesse de la demande ressemble à une demande de mutation : acte de candidature sur le serveur pour tout changement supérieur à un tiers temps (6h pour un ORS de 18h).  Ou si le changement est inférieur à un tiers temps, la demande passe uniquement en CCMA.   Dans tous les cas, les deux inspecteurs concernés valident ou non le changement.

Troisième outil d'adaptation à l'emploi : le congé de formation professionnelle.

Chaque année, les rectorats mettent à disposition un temps de formation pour les agents souhaitant se réorienter au sein des établissements privés sous contrat ou pour parfaire leur formation disciplinaire.

Ainsi, un mi-temps, un temps complet, à l'année ou sur une demi-année sont octroyés.

Généralement, les Rectorats favorisent les préparations à l'agrégation.

Inconvénient, hors préparation à l'agrégation, les possibilités sont restreintes du fait des volumes disponibles et de cette priorité accordée par l'administration.

Quatrième outil, plus lourd, de reconversion : le changement d'échelle de rémunération.

Le décret est paru (ICI)

Avantage, ce dispositif permettra un changement de niveau (d'un lycée vers une école, d'un collège vers un lycée professionnel, etc ...).

Autre avantage, l'ancienneté est conservée.

Dans l'attente des textes d'application (arrêté, circulaire), nous n'en savons pas plus à ce jour.

Ce que le Snep UNSA défend pour ce dispositif :

- une procédure simple, assimilable à ce que nous connaissons pour les mutations,
- une procédure simple qui requiert l'avis de l'inspecteur de la matière visée,
- une procédure rapide,

Idéalement :

- acte de candidature sur le serveur du Rectorat, comme pour une demande de mutation,
- les inspecteurs se prononcent à partir de la clôture du serveur (fin avril)
- réponse en juin de la même année, même si la reconversion nécessite un temps de formation, d'adaptation à l'emploi.

Avis du Snep UNSA :

Les enseignants en contrat définitif, assimilés fonctionnaires, disposent de quelques moyens pour bouger un peu au sein des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat. Encore faut-il que les moyens financiers soient mis en place pour cela.

A ce jour, ils sont maigres.

A ce jour, contrairement aux fonctionnaires, ils ne peuvent obtenir une affectation dans un établissement public, ou au sein de l'administration (Dasen, Rectorat, Ministère, Cned, personnels de direction, inspecteurs, ...) ou dans un autre ministère (hors enseignement dans l'agricole privé).  Sauf à démissionner et devenir contractuel.

C'est pourquoi le Snep UNSA milite pour la fonctionnarisation de tous les enseignants "assimilés fonctionnaires".