Snep UNSA
5 mai 2023

Lycée professionnel : le Snep-Unsa refuse la pression sur les équipes

Lors de son déplacement au lycée Bernard Palissy de Saintes, le président de la République a présenté les grandes lignes de ses décisions pour les lycées professionnels et le budget qui leur est consacré. Il a déclaré que ce n’est pas seulement une réforme, mais une cause nationale parce qu’aujourd’hui, malgré l’investissement de la nation, malgré le dévouement des enseignants, nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse que nous devons à ces élèves.

Un diagnostic assez juste mais des réponses déjà existantes ou inadaptées

Pour le Snep-Unsa, le président dresse un diagnostic assez juste des défis posés à la voie professionnelle, mais il omet de reconnaître que c’est en partie le résultat des précédentes réformes, en particulier celle conduite sous son premier quinquennat. De plus, les nouvelles réponses qu’il énonce tous azimuts sont encore à construire ou à corriger avec des moyens garantis et non des rémunérations supplémentaires pour des missions supplémentaires.

Le Snep-Unsa dénonce l’entêtement idéologique sur le Pacte. Le président met la pression sur les personnels et prend le risque d’essorer et d’exploser les équipes, et ce faisant de ne pas répondre partout aux besoins de tous les élèves.
 
Pour le Snep-Unsa, afin que l’investissement annoncé d’un milliard d’euros tienne ses promesses l’exécutif doit :
  • associer réellement tous les acteurs de la voie professionnelle dans la déclinaison concrète et la correction des mesures annoncées,
  • revenir sur plusieurs aspects de la précédente réforme, comme la systématisation du chef d’œuvre,
  • accepter de prendre le temps de concevoir et mettre en œuvre les évolutions.
Des perspectives intéressantes plombées par la vision dogmatique du « Pacte »

"Travailler plus pour gagner plus", absence de revalorisation du point d'indice, absence de revalorisation de la grille indiciaire.
Ce n'est pas ainsi que les effets de l'inflation sur les salaires des enseignants seront, au moins, gommés.
Le Snep UNSA rejette donc l'idée du "pacte" aussi en voie professionnelle. Nous souhaitons la valorisation financière du travail des enseignants qui n'ont pas connus les diminutions du temps de travail comme le passage au 35h.
  • Les missions du "pacte" en LP

    Mieux soutenir l'élève et son projet :

    • Permettre aux lycéens d'avoir des options  
    • Accompagner les difficultés scolaires  
    • Prévenir et lutter contre le décrochage  
    • Travailler en partenariat avec les acteurs locaux de l'emploi  
    • Accompagner la suite du parcours 
    • Assurer les remplacements de courte durée  

    Mieux soutenir le lien de l’établissement avec son tissu économique :

    • Faire vivre le lien école-entreprise
    • Participer aux projets d'établissements
    • Accompagner les collégiens dans leur découverte des métiers et de la voie professionnelle

https://www.education.gouv.fr/reforme-du-lycee-professionnel-quels-effets-sur-la-remuneration-des-professeurs-en-lycee-378041


Le Snep-Unsa regrette que les propositions portées dans les groupes de travail mis en place après les grèves historiques de la voie professionnelle aux mois d’octobre et novembre aient été trop peu et mal reprises : 

  • Le dédoublement des cours de maths et de français en 2de : le Snep-Unsa demande que des moyens garantissent leur mise en œuvre dans tous les lycées sans prendre des heures aux autres enseignements,
  • L’accompagnement post-bac avec le déploiement de formations complémentaires et l’accompagnement durant le premier semestre de BTS n’est pas une année de formation post bac ou CAP : le Snep-Unsa exige une année complète de préparation à l’insertion professionnelle aussi bien qu’à la poursuite d’études,
  • L’augmentation de périodes de stages en terminale pour les élèves désirant entrer dans la vie active : même s’il n’est plus question d’une augmentation généralisée de 50% sur l’ensemble de la seconde, première et terminale, le Snep-Unsa reste opposé à cet accroissement. Il pourrait être choisi par l’attrait immédiat pour les gratifications au détriment de projet de poursuites d’étude,
  • La révision des cartes de formation : le Snep-Unsa réaffirme que cette évolution ne doit pas se faire uniquement par le prisme de l’adaptation au tissu économique local. Elle doit impliquer les équipes des établissements et porter une attention particulière aux établissements les plus isolés. Le Snep-Unsa rappelle l’obligation de préparer et de bien accompagner les reconversions induites, ce que le ministère de l’Éducation nationale n’a jamais réussi à faire jusqu’ici,
  • La mise en œuvre de gratifications pour les élèves : pour le Snep-Unsa, dès lors que les élèves la mérite alors elle est bienvenue. Elle reconnaîtra leur apport progressif à l’entreprise et les soutiendra financièrement notamment pour se rendre sur son lieu de stage et s’organiser pour ses repas et aussi faire des projets comme financer son permis de conduire. Ce n'est toutefois pas à l’État de financer totalement la gratification.


Le Snep-Unsa continue de porter ses revendications et ses propositions dans un dialogue social lisible et sincère. Les annonces faites à Saintes ne doivent pas être un point d’arrivée mais un cadre pour travailler. Nous demandons à ce que les ministres N’Diaye et Grandjean réunissent les organisations syndicales avec un programme de travail clair, tenable et ouvert sur les évolutions à construire. Les personnels de la voie pro sont en charge des lycéens les plus fragiles. Ils ont largement démontré leur engagement pour leurs élèves malgré des successions de réformes inadéquates. Construire avec eux est une exigence.


par Snep UNSA 25 septembre 2025
Un président de SGEC remplaçant un autre, les pratiques varient peu. Le discours lui devient de plus en plus assuré. Probablement assuré de l'absence d'outil de contrôle mise en place par l'Etat pour s'assurer de ce qui se met en place hors de la classe, le SGEC joue des ambiguités. Probablement fort de l'absence de réaction de l'Etat suite aux rapports d'inspection défavorable des établissements de l'ensemble scolaire Stanislas à Paris, fort de l'annulation de la sanction, en première instance,de de la suspension du directeur de l'immaculée conception de Pau, M. G. Prevost peut continuer d'appeler les directeurs d'établissements pourtant associés à l'enseignement public par contrat à s'écarter de la loi des Hommes, de certaines lois de la République qui place la liberté de conscience, la liberté d'enseignement comme des principes fondamentaux de notre République. Parmi les directeurs, il suggère notamment aux directrices et directeurs d'écoles, agentes et agents publics de l'Etat de contester les programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Ce faisant il ne fait qu'utiliser les marges de manœuvre laissées par le ministère. En effet, ces agentes et agents, officieusement sont choisis par lui. Officiellement , c'est la directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui est le signataire de l'arrêté d'affectation. Contestation de lois fondamentales pour notre République M. Prévost, va plus loin que ses prédécesseur en assumant la contestation du statut d'agent public et du devoir de neutralité en découlant. L'appel à ce que des enseignants organisent des célébrations religieuses sur le temps du cours est clairement une contestation de lois fondamentales pour notre République. Un mode de fonctionnement pervers financé sur fonds publics Le lecteur averti verra dans cette méthode l'outil de travail du SGEC : placer dans un conflit de loyauté, parents, enseignants et élèves tous citoyens (ou futurs) d'une République laïque. Cette République qui se déchristianise. Cette République qu'il déteste pour ses valeurs et qui pourtant le nourrit chaque année au travers de l’impôt diocésain prélevé sur les établissements. Une centaine d'euros par élève et par année, 200.000.000 € pour réaliser des actions de lobbying contre la République, ses valeurs, ses agents. Sans l'impôt des francais, de tous les francais, que serait le SGEC ? Quelqu'un a-t-il pris connaissance des comptes financiers de l'association SGEC et des toutes ses filiales locales, les DDEC (direction diocésaine de l'enseignement catholique) ? L'obligation légale de publier les comptes n'est pas plus respectée que les autres lois. A l'aune de cette prise de parole, chacun peut comprendre la nécessité de réécrire la loi Debré en ne permettant plus aucunes ambiguïtés comme celle évidente de "caractère propre" ainsi que la possibilité donnée au SGEC de diriger les dispositifs d'affectation et de formation professionnelle de 140.000 enseignants agents publics de l'Etat. Sinon il faudra abroger cette loi qui permet, au nom d'une foi, de contester la loi. Le Snep UNSA quant à lui continue de soutenir le travail des enseignants en demandant à ce que le statut des directeurs et le mode de désignation de ceux-ci, par la puissance publique, soit conforté. Contact : Franck PECOT 06 52 60 83 11
par Snep UNSA Gwada 23 septembre 2025
De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé. Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là. Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire. Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ). Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant. Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.
par Snep UNSA 23 septembre 2025
Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai). Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025 La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice. Voici le calendrier prévisionnel : Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025 Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026 Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026 Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026 Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte. Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative. Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription. Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit. Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits. Mails d’information et de relance Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation : 15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère 7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer ! Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21. Et si je demande une dispense ? La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense. Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes : Vous êtes contractuel·le en CDD et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé Vous relevez de la C2S (ex-CMU) Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date). Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue. Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ? Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif. Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.
par Snep UNSA 22 septembre 2025
Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude. C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage. au JO ( ici ) Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31. La ventilation par académie :
par Snep UNSA 19 septembre 2025
L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ... La réforme prévue Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru. https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces * instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ? 1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées. Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir : ● 5ème échelon : 2 ans ● 6ème échelon : 2 ans 6 mois ● 7ème échelon : 2 ans 6 mois ● 8ème échelon : 2 ans 6 mois 2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière. Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement. – Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire. – Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon. – Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe. L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS. En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe. Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus. Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère. 3/ Quel calendrier prévoit le ministère ? Phase transitoire (2025-2029) : – Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026. – Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire. Mise en place définitive du nouveau système : – Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027. – Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017. Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas. L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ? Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves). La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous. Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici. 1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 – Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. 2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus. Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !
par Snep UNSA 16 septembre 2025
Chaque année, l'UNSA via le baromètre de l'éducation s'intéresse aux acteurs des métiers de l'éducation (voir ici ). À l'occasion de la rentrée 2025, le Snep UNSA a souhaité préciser le questionnement adressé aux enseignants fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés des établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'Etat. Les répondants à cette enquête ont fait part de sentiments négatifs plus que positifs dans la semaine de la rentrée scolaire autant que d'un manque de personnels. 
par Snep UNSA 11 septembre 2025
Le gouvernement Bayrou est tombé, incapable d’obtenir la confiance du Parlement sur un budget injuste. C’est la conséquence logique de choix politiques qui, encore une fois, faisaient porter l’effort sur les plus fragiles, les travailleurs et travailleuses, les retraités, tandis que les plus fortunés restaient épargnés. Nous ne nous en réjouissons pas : cette chute traduit une crise démocratique et révèle l’incapacité du président Macron à entendre et à répondre aux aspirations sociales. Avec un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, c’est bien un profond changement de cap que nous exigeons : justice, solidarité, reconnaissance de celles et ceux qui travaillent, prise en compte des plus précaires et abandon de la réforme des retraites doivent être les orientations structurantes. Nous savons aussi que, dans l’Éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la situation est intenable. Les choix budgétaires marqués ne font qu’aggraver les conditions d’exercice, et la crise d’attractivité de nos métiers. Pourtant, chaque jour, ce sont les personnels qui tiennent debout l’École, l’université, qui font avancer la recherche, les politiques de jeunesse, de sport ou encore de culture. Malgré leurs conditions de travail dégradées, malgré des réformes et contre-réformes qui s’accumulent, malgré le gel du point d’indice, nous continuons à faire vivre nos missions. L’urgence salariale est désormais incontestable. Les personnels ne peuvent plus supporter ce retard accumulé. Une revalorisation immédiate est indispensable pour reconnaitre l’engagement et redonner de l’attractivité à nos métiers. C’est ensemble que nous devons dire stop. Ensemble que nous devons exiger un autre cap pour les politiques budgétaires, comme pour les orientations éducatives, de formation et de jeunesse. Pour le Snep UNSA, cet autre cap doit reposer sur la justice sociale et sur la justice fiscale. Le 18 septembre, faisons grève, manifestons, et montrons notre force collective. https://www.unsa-fp.org/article/18-septembre-mobilisons-nous-pour-un-budget-de-justice-sociale https://www.unsa.org/En-greve-et-mobilise-es-le-18-septembre.html Faire grève dans une école sous contrat : https://www.snep-unsa.fr/greve1d
par Snep UNSA 5 septembre 2025
Au mois de Mai 2025, le Snep UNSA, avait écrit à notre administration officielle, le ministère de l'Éducation nationale pour l'alerter sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement qui captent les données personnelles et professionnelles des enseignants à l'occasion des mutations, de la formation professionnelles. Suite à la découverte de l'évaluation illégale de maitres délégués d'une part et le stockage de données découlant de celle-ci nous avons alerté l'administration qui commence à répondre. L'évaluation des maitres délégués par des directeurs au nom du SGEC/DDEC n'est pas légale Celle-ci a rappelé les règles : les évaluations doivent se faire selon les procédures et les critères de l’Éducation nationale. Dans son courrier de réponse, elle précise qu’elle n’a rien à voir avec la base de données "Ange1d" ou "Ange2d" regroupées toutes deux dans "Gabriel" qui est un outil propre à l’"enseignement catholique". Comme l'écrit l'administration officielle, les informations collectées par l’établissement sur les enseignants doivent servir uniquement à leur gestion administrative. Elles n’ont donc pas à être communiquées. Les services de l’État sont intervenus auprès de l’établissement concerné pour que cessent ces pratiques. Nous saluons l’intervention de ce rectorat qui permet ainsi de protéger ses agents. Nous sommes cependant en droit de nous inquiéter de la dérive dans certains établissements par rapport au respect du droit. Pourquoi évaluer de manière illégale une enseignante ? Pourquoi une association stocke-t-elle des informations sur des agents de l’État ? Que nous soyons des agents ou des salariés, nous avons des droits. N’hésitez pas à nous solliciter pour les faire respecter.. Le signalement auprès de CNIL, autorité légitime sur le sujet, suit son cours. En plus de l'alerte au Ministère le Snep UNSA a déposé une plainte auprès de la commission nationale informatique et liberté afin qu'elle dise le droit sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement catholique qui sous la houlette du SGEC collecte et stocke certaines de nos données personnelles et professionnelles. Attention au contenu des fiches d'identification que vous remplissez en toute bonne foi chaque année. Selon nos observations dans des établissements, le contenu de celle-ci : renseignements sur l'état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc peut-être transmis à la structure catholique. Sans que cela soit nécessaire, justifié et sans notre consentement, cela va sans l'écrire.
par Snep UNSA Rennes 1 septembre 2025
Probablement mécontents de la position du Rectorat de Rennes, des présidents d'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) échouent, en référé, à contester le refus d'ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat de l'académie. L'autorité académique est, officiellement, la seule autorité à statuer sur les ouvertures et fermetures de classes dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat. Officieusement, de nombreuses tractations ont lieu entre Rectorats et OGEC comme cela a eu l'occasion d'être montré par la commission d'enquête parlementaire, prenant exemple des déjeuners entre responsables de l'État et ceux du SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique). L'argumentaire développé par le représentant de l'OGEC du Lycée privé Assomption de Rennes, était assez surréaliste pour une présentation devant un juge de l'urgence puisqu'il portait sur l'année scolaire précédente… Ce qui n'a pas manqué d'interpeller le juge, à lire sa décision. Sur la procédure, un manquement est reconnu par le Rectorat : l'absence de l'instance de concertation prévue par la loi. L442-11 du code de l'éducation. Quatre autres OGEC d'établissements ont produit un argumentaire semblable. Ils sont tous déboutés car ni l'urgence ni le doute sur la légalité des décisions n'est établi. Avis du Snep UNSA : si la justice de la République est là pour régler les différents, ce type d'argumentaire en dit long sur un probablement sentiment d'impunité de présidents d'OGEC ou alors il s'agit d'autre chose. Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, n° 2503478 Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, 2503482
par Snep UNSA Amiens 3 juillet 2025
Des divers scandales relatifs aux méthodes de direction dans des établissements privés sous contrat, nous n'entendions pas la voix des personnels de droit privé. Avec un statut moins protecteur que celui d'agent public, certains cadres des OGEC agissent pour une École émancipatrice, une école qui permet aux élèves de grandir dans le respect des valeurs humaines. Début avril 2022, cinq inspecteurs avaient été saisis par le recteur de l’académie d’Amiens pour tenter de faire la lumière sur des dérives graves et une culture de la censure dont plusieurs collègues s’étaient émus en interne. C’est notamment le refus de la direction de projeter deux films sur l’homosexualité et sur l’IVG - « Simone, le voyage du siècle » et « Rafiki »- qui avait conduit à cette inspection. Le rectorat avait rendu les conclusions d’une enquête interne et avait effectué un signalement auprès du procureur de la République visant la direction. La direction, peu sensible à la mise en cause étayée, avait engagé une procédure de licenciement visant un des cadres de l'OGEC qui ne rentrait pas dans le moule diocésain. Le tribunal des prudhommes, dans une décision du 20 juin 2025, condamne l'OGEC en déclarant la nullité du licenciement de Gérald DESACHY d'une part et d'autre part du fait du harcèlement que celui-ci lui a fait subir. Pour le Snep UNSA, cette décision conforte l'action des personnels attachés à travailler dans un cadre positif, pour contribuer à la formation des futurs citoyens de notre République dont le caractère indivisible, laïque, démocratique et social doit rester fédérateur.
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