120 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui.
Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
Qu'est-ce qui constitue une atteinte à la laïcité à l'école ?
Cela peut être par exemple une contestation d’un cours au nom d’une croyance : une atteinte lourde car elle remet en cause l’enseignement lui-même délivré. Cela peut être aussi une forme de prosélytisme abusif où un élève forcerait l’adhésion de ses camarades à ses propres croyances. Ou encore une manifestation ostensible de son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue ou par un comportement qui mettrait à mal le bon déroulement du cours.
Cela s’oppose au développement libre de l’esprit critique de tout un chacun. Le dialogue avec l’élève et la famille est la phase qui précède toute sanction.
Les enseignants des établissements* privés sous contrat, leurs directrices et directeurs ?
S'ils ne sont pas directement visés par les dispositions de la loi de 2004, les premiers sont des membres à part entière de l'éducation nationale auprès des élèves et les seconds représentent l'État auprès des enseignants. Ils ne peuvent donc réaliser du prosélytisme de quelque nature que ce soit ni organiser des sorties dans le cadre scolaire pour ce faire.
* classes ou établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État où l'administration affecte des enseignants de l'enseignement public ou des maîtres liés à l'État par un contrat (loi Debré)
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