Fanny Marlier - Médiapart
9 juin 2024

La formation des enseignants du privé, partie invisible des subventions de l’État

Formiris gère la formation dispensée dans les établissements privés sous contrat avec l’État. Syndicats et enseignants dénoncent certains des contenus qui puisent dans la doctrine religieuse, alors que l’organisme est alimenté par des fonds publics.

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Un délégué syndical de Grenoble qui ne cesse d’alerter son rectorat sur le programme d’une formation à l’éducation à la sexualité selon les valeurs de l’Église. En Normandie, un professeur d’un lycée catholique sous contrat qui a été formé à une théorie issue d’un mouvement sectaire. Ou encore, des enseignant·es qui se disent révolté·es par une journée de sensibilisation à la dysphorie de genre, organisée par d’anciens membres de La Manif pour tous.


Si à la mi-janvier la tempête déclenchée par l’affaire Oudéa-Castéra a mis en lumière les problèmes de justice sociale soulevée par l’enseignement privé sous contrat, l’opacité de son financement mais aussi ses atteintes à la laïcité, un sujet reste peu abordé : la formation des enseignant·es du privé.


Celle-ci est gérée en grande partie par Formiris, la fédération née au début des années 2010 qui bénéficie chaque année d’environ 49 millions d’euros de subventions publiques (soit plus de 90 % de son financement). Elle est chargée de la politique de formation initiale et continue des enseignant·es des 96 % d’établissements catholiques qui composent le privé.


Formiris ne prodigue pas directement de formations. Elle répartit l’argent public entre les structures régionales, qui passent ensuite des contrats de prestations avec des organismes de formation. Contrairement au public où les formateurs doivent obtenir un certificat d’aptitude (le Caffa), dans le privé, les formations peuvent être également conduites par des associations ou des entreprises privées.


C’est là que le bât blesse : « Ces formations ont leur pré carré, captent des moyens publics, se les approprient et les distribuent à huis clos, voire par affinités à des intervenants extérieurs, sans validation des rectorats, des IPR [inspecteurs régionaux – ndlr] ou du ministère », tranche Laetitia Bramoullé, professeure en Bretagne et membre active du collectif Stop Souffrances Enseignement catholique. « Ainsi, il est possible d’être en formation afin de “se reconnecter à soi pour s’affirmer professionnellement” au lieu d’être devant les élèves. »

La composition de l’assemblée générale de Formiris pose aussi question : s’y trouvent les représentants du secrétariat général de l’enseignement catholique, des directeurs diocésains, un représentant des réseaux congréganistes, etc. Ainsi, l’obligation de neutralité de ces enseignants du privé, rémunérés par le ministère de l’éducation, peut de fait se révéler périlleuse lorsque le président de l’organisme chargé de leur formation continue est nommé… sur proposition d’un évêque.

L’opacité du fonctionnement de cette association à but non lucratif suscite de plus en plus de critiques de la part d’enseignants et de délégués syndicaux. 


« Tout le système est cadenassé », résume Franck Pécot, secrétaire général du Snep-Unsa (minoritaire). En 2019, son syndicat avait soumis deux requêtes au Conseil d’État pour demander à l’État de couper les ponts avec l’Église en matière de formation des enseignant·es de l’enseignement privé. En vain. 


Double casquette

« En déléguant la formation des enseignants à une structure dirigée par des personnes qui occupent des fonctions dans l’Église, l’État a ouvert une brèche dangereuse vers l’intégration d’une vision chrétienne de l’enseignement », poursuit Franck Pécot. 


Le cas de l’institution Jeanne-d’Arc de Montrouge (Hauts-de-Seine) est éloquent. Le 29 novembre 2022, ses enseignants du secondaire ont reçu un mail, consulté par Mediapart et relayé par Libération, avec une proposition de formation « entièrement prise en charge par Formiris » intitulée « Bilan professionnel et collectif » en vue de les accompagner à une sortie de l’enseignement, mise en œuvre par NS Conseils.

Mais NS Conseils n’est autre que le cabinet de coaching dirigé par Nadine Scepovic, la présidente de l’Ogec (organisme de gestion de l’enseignement catholique) de l’institution Jeanne-d’Arc, l’organisme qui gère l’établissement, son fonctionnement et le fléchage de son budget. Dans le compte rendu du CSE du 3 janvier 2023 que Mediapart s’est procuré, on peut lire qu’un délégué syndical faisait état d’un certain malaise vis-à-vis de « cette double casquette ».


Nadine Scepovic répond que les enseignants qui n’auraient « pas envie de collaborer » avec son organisme de formation peuvent aller sur le site de Formiris où ils « auront accès à l’ensemble du catalogue proposé ». Quoi qu’il en soit, le bilan social de 2020 de son cabinet de conseil le prouve : « Les subventions de l’État et du ministère de l’éducation nationale via Formiris ont été une aide précieuse » pour son activité. Invitée à répondre sur ce point, Nadine Scepovic n’a pas donné suite.

Auprès de Mediapart, Formiris indique simplement « évaluer quantitativement et qualitativement les dispositifs de formation initiale et continue » et assure que « tout manquement au bon déroulement de [sa] mission est signalé et génère une enquête interne ».

Yann Diraison, adjoint du secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) qui siège dans l’association, précise : « Les seuls signalements que l’on a pu avoir sont de l’ordre de la prévention, la Miviludes [mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – ndlr] nous a déjà alertés à propos d’organismes de formation soupçonnables de dérives sectaires que nous avons immédiatement sortis de nos listes. »

Parmi les exemples de dérives émerge celui de l’académie de Grenoble. Pietro Mastrolembo Ventura, délégué syndical CGT-EP au lycée Philippine-Duchesne à Corenc a alerté le rectorat en juin 2023. Encouragements à se rendre à la messe de Noël sur les heures de classe, impossibilité de faire venir le Planning familial au motif que « l’IVG demeure un sujet tabou »... Au milieu de ses griefs figurent les formations d’éducation à la sexualité proposées aux enseignant·es et aux chefs d’établissement dans toute l’académie de Grenoble de 2023 à 2025.


Anthropologie chrétienne

Dispensée par l’Isfec des Alpes, un institut de formation placé sous la tutelle des diocèses de la région, elle vise à « définir les contours » de l’éducation à la sexualité « à la lumière du projet de l’enseignement catholique ». Pendant les différents modules, les enseignant·es apprendront notamment à connaître « la spécificité de l’enseignement catholique (visée chrétienne de l’humain et formation intégrale) » et à « aborder les questions de société à la lumière de l’anthropologie chrétienne et des textes de l’église ». Ce qui n’est pas sans rappeler le vocabulaire utilisé dans les fiches distribuées dans l’enseignement catholique concernant les élèves qui se questionnent sur leur identité de genre (lire notre enquête à ce sujet).

Pour le référent à l’éducation affective relationnelle et sexuelle (EARS) du diocèse de Grenoble, Patrick Armanet, il n’est pas question ici « d’apporter une morale quelconque ou de stigmatiser les élèves ». « L’anthropologie chrétienne vise à mettre la personne au centre. Si un élève se questionne par exemple sur son identité de genre, l’idée sera surtout de l’orienter vers un accompagnement psychologique par un professionnel », rétorque-t-il.

Pietro Mastrolembo Ventura, lui, fulmine : « Je ne comprends pas comment cette formation peut être encore en cours… D’autant plus qu’elle se tient dans un centre connu pour pratiquer des exercices spirituels visant à “approfondir sa relation au Christ”. »


Les enseignants de l’institution Mongazon d’Angers ont été contraints d’écouter les discours d’anciens de La Manif pour tous.


Il sollicite en juin un rendez-vous pour dénoncer « les violations de la laïcité » au sein de son établissement. Cinq semaines passent, il relance. Il sera finalement reçu au rectorat au mois de décembre 2023. À ce sujet, le ministère de l’éducation fait savoir à Mediapart qu’une rencontre avec le directeur du lycée est prévue « pour évaluer les objectifs de la formation ». Il souligne que la formation « a été proposée aux enseignants sans obligation de participation », et que « Formiris demeure libre de déterminer le lieu » dans lequel celle-ci se tient. « Il n’a pas été rapporté au ministère que les activités de ce centre aient donné lieu à un quelconque prosélytisme durant la formation », ajoute-t-il. 

À Rouen, cette fois, en novembre 2023, dans l’établissement Jean-Paul II, s’est tenue une formation Formiris dédiée au « leadership vertueux », une méthode issue de l’Opus Dei (mouvement catholique très conservateur) qui prône un leadership placé sous le signe de « la grandeur et de l’épanouissement spirituel ».

Il s’agissait de la présentation d’un programme à mettre en place sur les heures de vie de classe : inculquer aux élèves la théorie de supposés liens entre fluides corporels et comportements humains, et leur demander de télécharger une application smartphone visant à « promouvoir l’accomplissement des besoins spirituels des citoyens et l’accomplissement des biens publics ». Une autre session devait se tenir en avril prochain, mais face à la mobilisation des enseignant·es, celle-ci a été annulée.


Une « épidémie » de cours de récré

Il arrive aussi que des formations se fassent en dehors des offres Formiris, par exemple lors de journées pédagogiques organisées par les établissements, où la présence des enseignants est obligatoire. C’est dans ce cadre-là que, le 2 février dernier, les enseignants des 700 élèves de l’institution Mongazon d’Angers ont été contraints d’écouter les discours d’anciens de La Manif pour tous à propos de « l’accompagnement dans le cadre de la dysphorie de genre », qualifiée à plusieurs reprises de « maladie mentale ».

Parmi eux : l’identitaire anti-PMA Aude Mirkovic, la neurochirurgienne impliquée dans l’Observatoire de la petite sirène Anne-Laure Bloch, ou encore le docteur en médecine qui défend l’idée d’une identité attribuée dès la naissance, René Écochard. Selon nos informations, René Écochard a associé la transidentité à une « épidémie contagieuse » qui sévirait « dans les cours de récré ». Autre point abordé par Anne-Laure Bloch : « La stérilité et l’absence d’orgasme chez les individus ayant réalisé la transition », rapporte une enseignante.

Contactée par Mediapart, l’institution Mongazon n’a pas donné suite. Interrogé à ce sujet, le ministère rappelle que « les enseignants intervenant dans l’enseignement privé doivent être respectés dans leur liberté de conscience » et que « l’établissement n’a pas à “obliger” des enseignants à participer à ce type de manifestation ».

Pour contourner ces obstacles, les enseignants du privé peuvent par exemple assister à des formations proposées par le rectorat ouvertes à leurs homologues du public. Mais ils ne sont pas prioritaires et leur absence doit être validée en amont par leur chef d’établissement. Quels mécanismes de contrôle le ministère a-t-il à sa disposition sur la formation des enseignants ? Publié en juin 2023, un rapport cinglant de la Cour des comptes conclut que le contrôle du bon usage de l’argent public par les établissements sous contrat ne fonctionne pas.


Mais il n’apporte aucun élément précis sur la formation, mis à part sur le plan pédagogique où il est relevé que « dans les collèges ou les lycées, personne n’est chargé de vérifier globalement le projet éducatif de l’établissement en lien avec les priorités éducatives nationales », même si quelques rares inspections individuelles sont menées.

« Pour tout ce qui touche à la formation, c’est beaucoup plus compliqué, nous ne sommes pas suffisamment nombreux et la priorité reste pour nous l’école publique, concède Patrick Roumagnac, secrétaire général du premier syndicat chez les inspecteurs de l’éducation nationale (SIEN-Unsa). Le “caractère propre” de l’enseignement privé fait que nous n’avons pas d’autorité sur les contenus des formations proposées. »

Patrick Roumagnac fait référence à l’expression introduite par la loi Debré dans le Code de l’éducation, qui laisse une latitude hors programme aux établissements privés sous contrat. Latitude voire contradiction au regard de l’autre obligation de cette même loi, inscrite dès son article premier : « Le respect total de la liberté de conscience. »

[presse] Immaculée conception de Pau, quand contrôles et sanction ne suffisent pas

par Snep UNSA • 17 octobre 2025
L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène. Dans l'établissement, les personnels restent sous pression Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque. À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part. L'installation face aux élèves d'un presque inconnu Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif. Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat. Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions. Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire. Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés. Quels niveaux de confiance et de loyauté ? La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État. Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ? A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat. Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ? Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État. Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire. Contact presse ; Franck Pécot 0652608311

– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !

par Snep UNSA • 10 octobre 2025
– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !

Parcours Y : copie ministérielle hors-sujet, mobilisation le 14 octobre

par Snep UNSA • 10 octobre 2025
Pour faire le bilan, dans le voie professionnelle, du parcours dit Y, le Snep-Unsa a envoyé à ses adhérents une enquête rapide afin d’avoir des retours concrets sur la mise en place dans leur établissement. Les autres syndicats d'enseignants de l'éducation nationale intéressés au sujet avaient réalisé une démarche similaire ou une démarche plus large. Ce qui en ressort : Un manque de préparation et de cadrage Il y a un manque de préparation et de directives claires de la part de l’administration. Les enseignants manquent de formation et de ressources pour mettre en place efficacement le parcours Y. Un absentéisme élevé Le taux d’absentéisme très élevé parmi les élèves rend difficile la mise en œuvre des cours et des activités prévues. Les élèves ne sont pas motivés et ne voient pas l’intérêt de participer aux cours après les examens. Une surcharge de travail pour les enseignants Les convocations pour les examens et les corrections réduisent le temps disponible pour l’enseignement. Les enseignants sont surchargés avec les tâches supplémentaires liées à l’organisation et à la gestion du parcours Y. Une démotivation et une grande désorganisation Les élèves se sentent en vacances après les examens et ne sont pas motivés pour suivre les cours. La démotivation est également présente chez les enseignants en raison de la charge de travail et surtout du manque de participation des élèves. Des problèmes d’organisation et de planification Les emplois du temps sont souvent modifiés à la dernière minute, ce qui crée une désorganisation générale. Une réduction du temps d’enseignement Le parcours Y réduit le temps d’enseignement et de préparation aux examens, ce qui est préjudiciable pour les élèves. Les programmes scolaires n’ont pas été adaptés à cette réduction de temps. Des inégalités et des injustices Il y a des inégalités entre les élèves qui choisissent de rester en cours et ceux qui partent en stage par rapport aux examens du mois de juin (PSE et Oral de chef-d’œuvre)

Une minute de silence le mardi 14 octobre à 10h

par Snep UNSA • 10 octobre 2025
"Cinq ans après le 16 octobre 2020 et deux ans après le 13 octobre 2023, la France se souvient de Samuel Paty et de Dominique Bernard, professeurs assassinés par le terrorisme islamiste. Ces crimes ont frappé l’École au cœur : à travers elle, c’est sa mission qui a été visée, et, au-delà, la République », écrit Elisabeth Borne, ministre l’Éducation nationale." "En hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard, je vous demande d’organiser, dans chaque collège et chaque lycée, une minute de silence le mardi 14 octobre à 10 heures. Vous pourrez l’adapter, si nécessaire, au contexte local et aux contraintes de vos établissements. Dans la semaine, un temps de réflexion, d’analyse ou d’échange pourra être organisé. Sa forme et sa durée relèveront de l’appréciation des équipes". Des ressources : https://eduscol.education.fr/2395/hommage-aux-professeurs-samuel-paty-et-dominique-bernard

Pau, immaculée conception école, fin de l'instuction religieuse ?

par Snep UNSA Bordeaux • 3 octobre 2025
L'immac , beaucoup connaissent à Pau, dans le Bearn et plus encore avec l'activité du directeur. Le Snep UNSA, tout en dénonçant les abus et problèmes dans le second degré, avait aussi dénoncé auprès de la Rectrice le 10 février 2025, l'instruction religieuse organisée par la directrice de l'école St Francois d'Assise dont le personnel de droit privé relève du même ogec. Cette instruction religieuse obligatoire était qualifiée de "25ème heure". Au delà de l'irrespect des obligations de service des enseignant(e)s et du respect de la liberté de conscience des élèves, les lecteurs du roman écrit par l'écrivain roumain Virgil Gheorghiu peuvent se faire leur opinion. Nous sommes heureux de constater le fruit du travail syndical, constant, à visage découvert, dans le cadre des valeurs de la République, en toute indépendance. En effet, la mention d'obligation de l'instruction religieuse pour les enfants a été retirée, probablement à l'initiative de notre administration officielle, la DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale). La notion de consentement est un concept, aussi, à travailler dans le domaine de la foi.

[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la loi ?

par Snep UNSA • 25 septembre 2025
[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la Loi ?

26 septembre libre pour les enseignants ?

par Snep UNSA Gwada • 23 septembre 2025
De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé. Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là. Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire. Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ). Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant. Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.

Affiliation à la complémentaire santé du ministère : surveillez votre boite mail !

par Snep UNSA • 23 septembre 2025
Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai). Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025 La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice. Voici le calendrier prévisionnel : Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025 Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026 Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026 Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026 Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte. Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative. Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription. Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit. Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits. Mails d’information et de relance Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation : 15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère 7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer ! Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21. Et si je demande une dispense ? La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense. Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes : Vous êtes contractuel·le en CDD et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé Vous relevez de la C2S (ex-CMU) Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date). Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue. Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ? Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif. Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.

Promotions sur listes d'aptitude

par Snep UNSA • 22 septembre 2025
Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude. C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage. au JO ( ici ) Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31. La ventilation par académie :

RDV de carrière : La réforme mise en suspens jusqu'à l’étude du projet de loi de finance 2026 ?

par Snep UNSA • 19 septembre 2025
L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ... La réforme prévue Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru. https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces * instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ? 1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées. Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir : ● 5ème échelon : 2 ans ● 6ème échelon : 2 ans 6 mois ● 7ème échelon : 2 ans 6 mois ● 8ème échelon : 2 ans 6 mois 2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière. Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement. – Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire. – Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon. – Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe. L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS. En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe. Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus. Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère. 3/ Quel calendrier prévoit le ministère ? Phase transitoire (2025-2029) : – Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026. – Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire. Mise en place définitive du nouveau système : – Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027. – Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017. Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas. L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ? Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves). La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous. Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici. 1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 – Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. 2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus. Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !
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