Le Snep UNSA saisit la justice pour lui signaler les faits présumés  mettant en cause la FNOGEC et une possible escroquerie relative à l'usage des fonds dédiés au dispositif de prévoyance, obligatoire, des personnels des établissements privés.

(Cette possible escroquerie ne concerne pas le dispositif facultatif mis en place par l'Etat).

Les enseignants (fonctionnaires, contractuels définitifs et maitres délégués sont contraints à un dispositif de prévoyance obligatoire qui leur donne droit à une indemnisation en cas d'incapacité (arrêt maladie de plus ou moins longue durée), invalidité ou décès.

Cet accord, au départ pour les personnels de droit privé, a été étendu aux agents publics de l'État, probablement pour obtenir de meilleurs tarifs groupés. La négociation de celui-ci avait été déclaré illégale, car sans appel d'offre.  Mais les négociateurs s'étaient finalement entendus par la suite pour le maintenir.

Le principal négociateur, la FNOGEC  (fédération des OGEC) est mis, aujourd'hui, en cause pour avoir facturé sans justification des sommes importantes d'argent à l'organisme, UNIPREVOYANCE gestionnaire du dispositif.  Il serait question de faire payer à tous les personnels de droit privé et à tous les enseignants, les salaires d'employés de la FNOGEC.

Afin de mieux comprendre l'ampleur du problème et de le faire cesser, le Snep UNSA a dénoncé auprès du Procureur des Paris les faits connus de lui. Nous nous réservons la possibilité de nous constituer partie civile dans cette affaire qui porte préjudice à tous les personnels exerçant dans les établissements privés d'enseignement.

Avis du Snep UNSA : la grenouille s'est prise pour un bœuf ?

Le mélange des genres entre des associations dédiées officiellement à la gestion des fonds très majoritairement publics dans chaque établissement et une sorte d'entreprise nationale pose la question du réseau qui, selon la loi Debré, ne devrait pas exister.

En effet, les établissements et donc leurs organismes de gestion sont censés être indépendants.

Quant aux enseignants, agents publics de l'État, ce ne sont pas des salariés de droit privé, pourquoi releveraient-ils d'un dispositif,obligatoire, privé ?

Le Snep UNSA voit avec intérêts la mise en place du dispositif obligatoire de protection social par l'employeur des enseignants, agents publics. Il revendique un dispositif protecteur tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance.