Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Lors d’une promotion à la hors-classe, les PE accèdent à une nouvelle échelle indiciaire de rémunération.
Le classement se fait dans l’échelon hors-classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires).
| Échelon CN détenu | Indice CN détenu | Échelon HC obtenu | Indice HC obtenu |
|---|---|---|---|
| 9(avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 590 | 1 | 590 |
| 10(avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 629 | 3 | 668 |
| 10(avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 629 | 4 | 715 |
| 11(avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 673 | 4 | 715 |
| 11(avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 673 | 5 | 763 |
L’ancienneté détenue dans l’échelon classe normale est conservée, sauf à l’échelon 9*. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, elle est effective immédiatement.
Exemples :
un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 10e échelon CN (indice 629) est promu au 01/09/2020. Il est d’abord reclassé au 3e échelon HC (indice 668) puis passe immédiatement au 4e échelon HC (indice 715).
un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 11e échelon CN (indice 673) est promu au 01/09/2020. Il est d’abord reclassé au 4e échelon HC (indice 715) puis passe immédiatement au 5e échelon HC (indice763).
* D’après l’article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990, les agents situés au 9e échelon de la classe normale ne conservent dans leur nouveau grade que l’ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans leur échelon d’origine.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
