Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Lors d’une promotion à la hors-classe, les PE accèdent à une nouvelle échelle indiciaire de rémunération.
Le classement se fait dans l’échelon hors-classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires).
| Échelon CN détenu | Indice CN détenu | Échelon HC obtenu | Indice HC obtenu |
|---|---|---|---|
| 9(avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 590 | 1 | 590 |
| 10(avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 629 | 3 | 668 |
| 10(avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 629 | 4 | 715 |
| 11(avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 673 | 4 | 715 |
| 11(avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon) | 673 | 5 | 763 |
L’ancienneté détenue dans l’échelon classe normale est conservée, sauf à l’échelon 9*. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, elle est effective immédiatement.
Exemples :
un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 10e échelon CN (indice 629) est promu au 01/09/2020. Il est d’abord reclassé au 3e échelon HC (indice 668) puis passe immédiatement au 4e échelon HC (indice 715).
un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 11e échelon CN (indice 673) est promu au 01/09/2020. Il est d’abord reclassé au 4e échelon HC (indice 715) puis passe immédiatement au 5e échelon HC (indice763).
* D’après l’article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990, les agents situés au 9e échelon de la classe normale ne conservent dans leur nouveau grade que l’ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans leur échelon d’origine.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
