Snep UNSA
8 janvier 2024
Allocataires IUFM : le texte au JO
30 000 étudiants des IUFM dans les années 90 – devenus enseignants depuis, verront leurs allocations prises en compte pour leur retraite.
Cela faisait pas moins de 30 ans qu’ils attendaient ce décret, publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier.
Le Se-UNSA a porté cette action devant le Conseil d’État au bénéfice de tous les enseignants titulaires de l'éducation nationale quel que soit l'établissement d'affectation.
« Les périodes mentionnées à l’article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension » indique le texte législatif.
Le décret, ICI
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