Snep UNSA
6 septembre 2024

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

La rentrée 2024 est marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures qui concernent le premier comme le second degré. Le Snep-Unsa fait le point

Dans les écoles :

  • Formation continue : la poursuite de l’uniformisation

    Les nouveaux programmes de français et de mathématiques pour les cycles 1 et 2 seront publiés cette année mais n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2025. Les plans français et mathématiques, qui ont déjà concerné environ 70 % des professeurs des écoles (PE), continueront à se déployer. 

      

    La focalisation quasi-exclusive sur ces deux domaines - au détriment des autres - et l’entrée centrée sur une vision étatiste et techniciste risquent de constituer l’essentiel de la formation continue et d’induire une pratique didactique standardisée…

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

  • Sorties en maternelle : retour au pragmatisme

    Le ministère a réécrit la circulaire parue en 2023 concernant les sorties scolaires. Cette dernière imposait aux PE de maternelle d’avoir un taux d’encadrement d’un adulte pour huit élèves, y compris pour les sorties dites de proximité. La nouvelle circulaire parue au BO du 25 juillet 2024 permet à nouveau d’encadrer simplement ces sorties par l’enseignant·e et un ou une autre adulte (une Atsem par exemple). Néanmoins, le texte précise qu’au-delà de 24 élèves, la présence d’un troisième adulte est recommandée.

     

    >> Rappel des effectifs pour les sorties

    lire l'article

  • Redoublement prescrit : inégalités scolaires renforcées

    Le décret du 16 mars 2024 place le redoublement en élémentaire comme une décision relevant de l’équipe pédagogique sans accord des parents d’élèves. Un consensus scientifique pointe pourtant l’inefficacité de cette mesure pour les élèves, voire sa nocivité.


    Le Snep-Unsa considère que, étant proposé après la mise en place d’une aide personnalisée au sein de classe, le redoublement doit rester une mesure exceptionnelle. 


    De plus, l’institution éducation nationale doit être en mesure de proposer aux enseignants une formation initiale et continue leur permettant de tout mettre en œuvre pour aider au mieux les élèves les plus fragiles sans leur faire perdre une année.

  • Cours d’empathie et lutte contre le harcèlement

    L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé que les programmes scolaires intégreraient des cours d’empathie chaque semaine à partir de la rentrée 2024. 

     

    Ces derniers sont destinés à lutter contre le harcèlement scolaire, devenu une priorité gouvernementale. 

     

    Testés dans 1 200 écoles, ces cours devraient être généralisés à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, le gouvernement poursuit sa lutte contre le harcèlement scolaire avec : 


        le renforcement du dispositif Phare ; 

        l’ouverture d’une plateforme à destination des parents, notamment élus ; 

        la pérennisation du questionnaire d’auto-évaluation auquel ont répondu en novembre 2023 tous les élèves du CE2 à la terminale.


     

    Nous n’avons eu aucune nouvelle de l’expérimentation sur les cours d’empathie lors de cette rentrée et la ministre démissionnaire n’en a pas parlé lors de sa conférence de rentrée.

  • Labellisation des manuels

    La labellisation des manuels de lecture de CP et de CE1 est en cours de préparation mais les textes officiels n’ont pas encore été publiés au BO. 

    Nous attendons leur présentation finale au Conseil supérieur de l’éducation. Cette labellisation vise à certifier la conformité des manuels par rapport aux programmes. Dans les textes qui nous avaient été présentés en juin, les enseignants n’étaient pas obligés d’avoir des manuels labellisés dans leur classe.

  • AESH : des avancées trop lentes

    Si des avancées ont été obtenues pour les AESH, elles sont loin d’être suffisantes. La prise en charge par l’État du temps d’accompagnement AESH sur la pause méridienne devrait permettre aux AESH volontaires d’augmenter leur temps de travail.

     

    Concernant la santé, ces personnels bénéficient d’une amélioration de leurs garanties, notamment un maintien plus important du traitement en cas de congé longue maladie ou grave maladie. Par ailleurs, à la suite des mobilisations, le ministère a annoncé l’ouverture d’une concertation dédiée au parcours professionnel des AESH. La piste encore très floue d’une VAE vers un nouveau métier d’éducateur spécialisé Éducation nationale est évoquée. 

Entre école, collège et lycée :

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

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Dans les collèges et lycées professionnelles

  • Groupes en français et mathématiques au collège : une mesure illisible et un mauvais calcul

    La mesure phare du Choc des savoirs, l’enseignement du français et des mathématiques en groupes de besoins, se met en place dès cette rentrée pour les classes de 6e et de 5e. Entre les nombreux exemples d’organisation de ces groupes (presque autant qu’il y a de collèges en France) et l’insuffisance des moyens humains et financiers alloués à cette réforme, c’est une grande confusion qui règne au sein des établissements. 

     

    Cette mesure, qui fait l’unanimité contre elle, n’a pu s’installer qu’au prix d’un assouplissement du texte qui le vide de la substance séparatiste voulue par l’ex-ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. 


    De nombreux collèges continueront ainsi à faire vivre l’hétérogénéité au sein des groupes, quand d’autres, essentiellement les plus petits, ne pourront tout simplement pas les mettre en œuvre. Une énième opération de communication dont l’École ne sortira pas gagnante.

  • Interdiction des téléphones portables au collège : quand le ministère raccroche ses ambitions

    En cette rentrée est expérimentée la « pause numérique » dans près de 200 collèges en France. Les élèves sont invités à se délester de leurs téléphones portables avant le début des cours et à les récupérer à la fin de la journée. Cette mesure voulue par la ministre a pour objectif de lutter contre l’usage abusif du téléphone durant les heures de cours et la récréation, et de lutter contre le harcèlement scolaire. Une mesure redondante puisque l’usage du téléphone portable dans les établissements est interdit par la loi de 2018.

     

    Or si quelques établissements peinent à l’appliquer, la plupart ne sont pas concernés. Avec cette nouvelle mesure qui fait parler, la ministre crée des problèmes (qui est responsable en cas de vol ? Où sont stockés les téléphones ?...) là où il n’y en a pas toujours.

     

    Quant au harcèlement scolaire, on sait qu’il est surtout pratiqué après les cours, loin du regard des adultes. Le ministère soigne sa communication en coupant celle des élèves entre eux. Mais sur la question des moyens supplémentaires en personnels de surveillance qui permettraient de faire respecter la loi, il a raccroché depuis longtemps.

  • DNB : quand le ministère rate l’examen de la crédibilité

    Le nouveau DNB n’en finit pas de ne pas se mettre en place. Annoncée en fanfare pour la session 2025, la refonte de l’examen emblématique de fin de scolarité au collège prévoit des changements drastiques : recul de la part de contrôle continu dans le calcul de la note finale, prise en compte de la moyenne des moyennes de toutes les disciplines pour le contrôle continu en lieu et place du socle commun, et, surtout, obtention obligatoire du DNB pour accéder au lycée. 

     

    Bien que largement relayées par la presse et une partie de l’opinion publique, ces modifications sont loin d’être actées. En effet, aucun texte n’a été présenté et ratifié par le Conseil supérieur de l’éducation. Un simple contretemps, selon la ministre, qui dit les textes prêts à être publiés sitôt la situation politique stabilisée. On voit mal comment les modalités d’un examen peuvent être modifiées après la rentrée. La ministre démissionnaire semble la seule à y croire.

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  • Année de terminale de la voie professionnelle : mise en place du deuxième étage de la réforme

    Les fameux 50 % d’augmentation des PFMP clamés par le président Macron ont conduit le ministère à instaurer une restructuration de l’année de terminale qui se caractérise par un parcours différencié pour les élèves. 

     

    Le calendrier des examens précise que les épreuves du bac pro se dérouleront dès le 12 mai sur une majorité des territoires, et les 2 épreuves de PSE et projet fin juin. Après les épreuves du bac de mai, les élèves devront choisir entre des PFMP supplémentaires ou une période d’approfondissement de cours afin de réussir une éventuelle poursuite d’études. 

     

    La sortie tardive des documents d’appui n’a pas permis à bon nombre d’établissements de travailler le contenu de l’heure de soutien au parcours qui remplace l’accompagnement personnalisé et qui doit permettre aux élèves de faire un choix quant à leur avenir post-bac, ni même d’organiser correctement la fin d’année de terminale pour cette année scolaire.

  • Dans les lycées professionnels, moins d’heures de cours à cette rentrée

    La mise en place d’au moins 15 % des cours avec des effectifs réduits en français et en maths, ainsi que l’augmentation du volume complémentaire de la DHG pour sa mise en œuvre sont des mesures que le SE-Unsa a défendues et obtenues.

     

    Dans de nombreux lycées sur le territoire, la réforme précédente avait fini par entraîner l’utilisation des heures d’accompagnement personnalisé pour le dédoublement des cours et par conséquent les élèves ne suivaient pas les 30 h légales inscrites dans les grilles horaires. Avec ces nouvelles grilles horaires*, la diminution globale du nombre d’heures sur les 3 ans porte principalement sur la transformation des heures d’accompagnement personnalisé en cours à effectif réduit. Cette mesure permet donc à bon nombre d’établissements de respecter réellement la grille hebdomadaire des élèves tout en leur permettant de bénéficier de meilleures conditions d’apprentissage. 

    Lire notre article

L'immaculée conception le rapport, pour les professeurs

par Snep UNSA • 17 juin 2025
A la suite de difficultés dans trois établissements de Pau, ceux de l'immaculée conception, l'État a réalisé un travail de contrôle en plusieurs temps. Dans cet article, nous essayons de décrypter les points importants pour les professeurs exerçant leur mission de service public. 1. sur l'assimilation du fait religieux au catéchisme. Dans cet établissement, une confusion a été entretenue entre le catéchisme et les apprentissages du fait religieux. La loi des Hommes prévoit une approche historique, sociale, pluraliste, scientifique. 2. les enseignements obligatoires ne peuvent comporter de temps religieux : exemple la marche Pau - Lourdes, la veille de l'ascension. Un enseignant d'EPS ne peut prétendre, sérieusement, qu'il se soit agit d'un temps d'enseignement ou périphérique à un enseignement. exemple : cérémonies prétendument républicaines qui se terminent par une prière Aucun enseignant, ne peut prétendre, sérieusement, qu'elles soient légitimes puisqu'il y a une célébration religieuse obligatoire. 3. les enseignements et le para scolaire doivent s'appuyer sur des ouvrages récents, loin de la censure d'un directeur. Si le directeur n'est pas en accord avec les programmes officiels, dont ceux de 2016, libre à lui d'exprimer son point de vu, libre aux enseignants de dénoncer son activité. L'éducation aux médias, au pluralisme de la presse et plus généralement à l'esprit critique sont bel et bien une partie du travail enseignant. exemple : la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, d'Olympes de Gouges peut faire partie des support d'enseignement. De même que Racine (Andromaque et Phèdre). 4. L'éducation à la sexualité est une prérogative des enseignants. Les interventions d'associations extérieures ne sauraient se substituer à l'activité des enseignants. 5. Des dissensions dans les équipes Le rapport rend compte du travail afin de diviser les équipes notamment entre enseignants en situation de précarité (20% au collège, contre 12% au national et 5 à 6% au local) et enseignants titulaires. Avis du Snep UNSA : Le travail d'enseignant, acteur du service public, nécessite des éclairages, des appuis afin de pouvoir exercer sereinement. Il existe des directeurs avec d'autres intentions que celles légitimes inscrites dans le contrat d'association. Personne ne les a contraint à solliciter une association au service public de l'éducation. Les membres des corps d'inspection; les collègues sont la première source d'appui pour notre activité quotidienne. Ces évidences ne le sont pas toujours. Le Snep UNSA est là pour aider les collègues dans l'exercice légitime du métier.

NAO 2025, toujours la duperie

par Snep UNSA • 5 juin 2025
Chaque année, une rencontre entre représentants des personnels et l'employeur se tient afin de possiblement discuter de l'évolution des salaires. Pour les personnels des établissements privés sous contrat, la majeure partie des salaires est versée par l'Etat (pour les enseignants). Pour le personnel non-enseignant de l'externat, la puissance publique verse des subventions (forfait d'externat) obligatoires et facultatives. Le forfait d'externat est censé prendre en charge ces salaires. La puissance publique a augmenté le forfait d'externat d'un peu plus de 0.76 % C'est-à-dire qu'à effectif d'élèves équivalent, les associations de gestions disposent d'un potentiel d'augmentation de 0.76% des salaires des personnels dit de l'externat (comptabilité, vie scolaire, direction, entretien, ...). Voir ici et ici Les associations et syndicats de l'enseignement catholique ont convenu d'une augmentation maximale de 0.5 % À l'issue d'échanges entre la FNOGEC, les associations (de directeurs) et les syndicats qui lui sont liés, le président de la FNOGEC a émis le souhait que les augmentations salariales ne puissent pas dépasser 0.5 %

Les pressions du mois de Juin, que dit le droit ?

par Snep UNSA • 3 juin 2025
La fin de l'année scolaire se profile avec les évènements du mois de juin : demande de mutation, surveillance des élèves, changement de cours, modification de l'emploi du temps, fin de suppléance, etc Que dit le droit sur chacun de ces sujets ? Pour les suppléants arrivant en fin de contrat L'autorité administrative a fixé la date de fin du contrat. Au-delà de cette date, signée, le Rectorat (DEP, service gestionnaire pour le 1er degré) doit vous fournir une attestation de fin de contrat, pour transmission à pôle emploi, afin de percevoir l'attestation de retour à l'emploi (ARE). Dans le mois qui suit la date de fin du contrat, l'administration est tenue à verser l' indemnité dite "de fin de mission" . Demande de mutation : attention aux influenceurs Dans de rares académies comme la Guadeloupe, la Martinique, le mouvement de l'emploi pour les titulaires s'achève paisiblement. Les organisations dites de l'enseignement catholique ne sont pas autorisées par l'administration à intriguer dans le processus. Dans de nombreuses académies de métropole en revanche, ces organisations essayent d'influencer les décisions d'enseignants et celles de l'administration. Si vous recevez des courriers suspects ( ici ) évoquant des "commissions catholiques de l'emploi" et autres "accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique", il faut les transférer à l'administration et à un syndicat indépendant des diocèses. En effet, la réglementation et la jurisprudence est claire : Seule l'autorité administrative est compétente pour recueillir les vœux, classer les candidatures puis proposer aux directeurs des noms d'enseignant(e)s. ici Changement d'emploi du temps - hebdomadaire Cette année, des collègues des lycées professionnels sont affectés par des modifications d'emploi du temps déjà connues en collège, en lycée général et technologique. Chaque enseignant est tenu à assurer un service d'enseignement à hauteur de ce qui est signé dans la ventilation des services (VS05) et/ou dans le procès-verbal d'installation (PVI). Ce service est hebdomadaire. En revanche, aucun report des obligations de service, d'une semaine sur une autre, n'est réglementairement possible. Surveillance des examens Pour assurer le fonctionnement des examens, les établissements convoquent des enseignants comme surveillant ou aide à un élève disposant d'un PAP. De son côté, le Rectorat (division des concours, SIEC en IdF) convoque des enseignants pour assurer la surveillance des salles. Ces missions font partie de la charge normale de service. Cette charge est à répartir équitablement entre tous les enseignants. La communication à tous, par tous moyens, est le minimum exigible de la part de la direction de l'établissement. Correction des copies Cette charge normale de service est indemnisée par l'autorité administrative. https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm Pensez à votre ordre de mission individuel. Je dois faire passer des épreuves comme celles du DNB , en plus de "mes 18h" ? Dans cette situation précise, le Rectorat est tenu à vous indemniser. Le barème ici

Des enseignants à entendre, un recteur attentif

par Snep UNSA Bordeaux • 20 mai 2025
Ce mardi 20, les représentants de l'UNSA étaient reçus en audience par monsieur le Recteur, jean marc Huart, le Secrétaire général Xavier Le Gall, et Steven Tanguy, le Secrétaire général adjoint, Nous venions porter auprès de notre autorité académique une demande globale de prise en compte de nos besoins par rapport nos carrières individuelles et en particulier par rapport à ce qui est mis en place dans certains établissements de l'académie par des directeurs. Les actualités de tel ou tel établissement ont été passées en revu, en particulier ceux dont la presse parle. Besoin de pouvoir travailler au quotidien, sans pressions, Besoin de pouvoir muter en toute transparence, Besoin de pouvoir partir en formation professionnelle avec toutes les assurances, donc un ordre de mission du Rectorat. Monsieur le Recteur nous à fait part de sa détermination à mettre en place le plan de contrôle des établissements privés sous contrat, tout en faisant preuve de discernement, c'est-à-dire pour nous, enseignants, agents publics à nous apporter à la fois la considération et le respect découlant de notre mission de service public. Le syndicat continuera donc de se faire le relai des attentes et besoins des collègues. Le management respectueux de l'engagement des personnels reste notre boussole. https://adherent-snep-unsa.fr/une-rencontre-constructive-au-rectorat-de-bordeaux-avec-notre-autorite-legitime-le-recteur

Privé hors contrat et sous contrat : une proposition de loi pour systématiser les contrôles

par Snep UNSA • 9 mai 2025
Une proposition de loi a été déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) par la Sénatrice Brossel afin d'"encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein". Le Snep UNSA voit dans cette proposition une occasion de clarification, indispensable, des critères d'évaluation de "la vie scolaire" des établissements sous contrat. En effet, à ce jour, il existe un flou dans la formulation de l' article 442-2 L'article 1er "a pour objet de conditionner l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d'autorisation" qui permettrait "un contrôle a priori renforcé, tant sur le plan pédagogique que juridique, administratif et financier (...), en termes de nombre de locaux et de capacité d'accueil des classes (...), de superficie des cours de récréation". Selon l'exposé des motifs, "ce dispositif constituerait le corollaire du régime d'autorisation pour dispenser l'instruction en famille prévu depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République". Les signataires estiment que "les exemples de dérives ne manquent pas" et ils donnent un exemple : "À Paris, une école privée a pu ouvrir, alors qu'elle ne dispose pas d'une cour de récréation. Cette ouverture s'est faite contre l'avis de la collectivité, qui ne peut activer aucun levier de recours." "L'article 2 renforce le contrôle annuel des établissements privés (...) tant sur les conditions matérielles d'accueil des élèves (locaux en nombre suffisant et de taille adaptée ; existence d'une cour de récréation, d'une salle adaptée à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condamnation pénale lourde pour crime terroriste, violences ou violences sexuelles sur mineurs, perte de droits civiques...)." Les sénateurs estiment en effet que "l'ensemble des personnels, qu'ils soient agents publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité". Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et comportements illicites envers les élèves". Il prévoit encore que "les contrôles effectués donneront lieu à la rédaction d'un bilan qui sera rendu public et consultable sous forme numérique." "L'article 3 rend publics l'origine, le montant et la nature des ressources attribuées aux établissements d'enseignement privés." "L'article 4 porte obligation à tout membre du personnel (enseignant ou non) d'un établissement scolaire ayant été témoin d'un fait ou d'un comportement déplacé envers un élève de saisir l'autorité académique, en bénéficiant du statut de lanceur d'alerte." Le dossier législatif ici Lire aussi : 25 mars 2024 - Le Snep UNSA auditionné au Sénat - https://www.snep-unsa.fr/le-snep-unsa-auditionne-au-senat Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat, ICI Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique » , ICI

Des mesures de carrière pour 2025 ?

par Snep UNSA • 2 mai 2025
Le ministère envisage de « dynamiser » les milieux de carrière des enseignants. Qu’en est-il vraiment ? Certaines mesures iraient dans le bon sens mais elles ne concerneraient pas les fins de carrière et ne régleraient pas le problème du pouvoir d’achat. À ce jour, les arbitrages budgétaires n’ont toujours pas eu lieu. En conséquence, les avancées envisagées verront-elles ou non le jour ? Réduction de certains échelons Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025.

Rétablissement du contrat d'association d'Averroes, quelles conclusions ?

par Snep UNSA • 24 avril 2025
Le 23 avril, le tribunal administratif a considéré que les manquements reprochés par la préfecture au lycée Lillois Averroès n’étaient pas « d’une gravité telle » qu’ils pouvaient justifier une décision de résiliation du contrat d’association. D'autre part la méthode retenu par le Préfet est discutable notamment du fait du peu de chance donner à la contradiction. La décision ICI Le contrat d'association à l'enseignement public, pour le lycée, est donc rétabli à effet du 1er septembre 2024. Versement des subventions obligatoires (forfait d'externat), versement des traitements des enseignants, cadre éducatif pour les élèves, tout à remettre en place, selon cette décision. C'est bien au sujet des conséquences pour les personnels et les élèves que le Snep UNSA est attentif. En effet, si des manquements de la direction et de la Préfecture sont établis, les conséquences portent sur les premiers et les seconds. Pour les enseignants, agents publics de l'État qui ont eu l'occasion de voir leur situation salariale maintenue par une nouvelle affectation dans un autre établissement du Service public, les conséquences sont moindres. En revanche, pour les personnels restés sans affectation, il y a un préjudice établi. Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite "du forfait d'externat", est en droit de demander à être rétabli dans la plénitude du contrat de travail de droit privé. La démarche ne sera pas simple du fait de l'imbrication d'avec la partie hors contrat, du collège. En effet, des personnels pouvaient exercer sur les deux entités. Des élèves du lycée sont potentiellement perdants s'ils n'ont pas reçu une affectation dans un lycée public ou une inscription dans un autre établissement sous contrat. Perte de chance à l'examen ? Ce sera à démontrer. D'un point de vue législatif, pour aller sur ce terrain, le jugement du tribunal met en avant le terme inapproprié de "contrat' d'association. En effet, puisque ni l'association de gestion ni l'État ne disposent de marge de négociation, alors, il est plus juste d'utiliser le terme de décision unilatérale cadrée par les dispositions des articles L442 et suivants du code de l'éducation. L'idée de recourir à un contrat de mission pour les classes et établissements sous contrat d'association en ressort affaiblie. En revanche la nécessité du contrôle sur les conditions d'octroi, selon nous, ressort grandie : le besoin scolaire, l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale, la protection de l’enfance et de la jeunesse, le respect des programmes et instructions officielles, l'évaluation de l'activité professionnelle des enseignants selon le dispositif ministériel, D'autre part, pour d'autres établissements dont le respect des conditions du contrat n'est pas établi, y compris par rapports d'inspections, la mansuétude de l'administration pourrait-être pointée. Plus globalement, ainsi que le pointe la Cour des comptes dans son rapport du mois de Juin 2023 ( ici ) l'autonomie accordée au SGEC par le Ministère sur le thème d'une prétendue "confiance" devrait être interrogée par cette précision sur l'absence de marges de négociation et le respect de conditions imprescriptibles. Conditions parfois partiellement mises de côté comme à Betharram, le Relecq Kerhuon, St Dominique Neuilly, Stanislas, etc Pour aller plus loin : https://adherent-snep-unsa.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-de-la-rupture-du-contrat-dassociation-a-lenseignement-public-des-classes-du-lycee-averroes-de-lille-quelles-conclusions-tirer

Wallis et Futuna - Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré

par Snep UNSA • 23 avril 2025
En 2023, une mission d'inspection générale (IGESR et IGA) préconisait : "Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire" au regard de la concession à l'Église catholique de l'enseignement du 1er degré. Voir ICI Ce 21 avril, un projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna a été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres. Le gouvernement n'aura donc pas trainé à prendre la mesure de la situation. La réforme proposée permettra la mise en place d'un dispositif d'intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles. Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État. Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d'enseignement primaire, avec un objectif d'amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière. L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local. L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance. Avis du Snep UNSA : si en métropole une forme de concession à différents clergés d'une partie du service public de l'éducation est moins visible, le scandale des IPS, c'est à dire la différence de traitement entre élèves pour un égal accès aux chances de réussite scolaire ainsi que le scandale découvert récemment des violences générées par l'opacité du système dit "de l'enseignement catholique", devait conduire le Politique à des mesures visant à séparer les clergés d'une part du service public de l'éducation d'autre part.

Pour la Fonction publique, pour les agents et les agent·es : mobilisation mardi 13 mai !

par Fonction publique • 17 avril 2025
Avec la CGT, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC, l'UNSA Fonction Publique entend rester mobilisée pour obtenir une amélioration des rémunérations des agents publics, la fin de la baisse de 10% des salaires pendant les congés de maladie ordinaire et les moyens nécessaires pour le service public et la fonction publique alors que le budget 2026 s'annonce avec des fortes baisses impactant les emplois. Le 13 mai, des rassemblements et des manifestations seront organisés. Appel à une journée d’action le Mardi 13 mai 2025 Nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC constatent la grande insuffisance des premières réponses faites par le ministre de la Fonction publique et l’ensemble du gouvernement aux revendications et aux propositions exprimées très massivement notamment dans la grève et les manifestations du 5 décembre dernier ou dans tous les cadres du dialogue social. Mesurant la gravité des crises aux niveaux international, européen et national, elles réaffirment dans ce contexte la nécessité de préserver le modèle social et les droits qu’il garantit aux citoyen⋅nes et usager⋅es. Pour nous, cela passe par la préservation et le développement des services publics, de la fonction publique qui en assume l’essentiel, par la reconnaissance de ses personnels et des missions d’intérêt général qu’elles et ils exercent quotidiennement. De ce point de vue, nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la fonction publique et de ses agent⋅es. Par leur mobilisation, les personnels ont gagné l’abandon du projet d’augmenter à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Néanmoins, le gouvernement a persisté à infliger une réduction de 10 % de la rémunération lorsque les personnels sont placés en congés de maladie ordinaire. Il a aussi maintenu la suppression de la GIPA pour 2024 et 2025 alors même que toutes les rémunérations de la fonction publique ont été affaiblies par les effets de la crise inflationniste des années passées. L’agenda social adressé aux organisations syndicales par le ministre chargé de la fonction publique ne répond pas en l’état aux revendications et préoccupations des agent⋅es publics, notamment en matière d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. Tout au plus, de vagues annonces concernant les rémunérations les plus faibles sont faites.

Baisse des indemnités d’arrêts maladie: casse tête avec la rétroactivité !

par Snep UNSA • 17 avril 2025
Malade entre mars et fin juin, l'impact financier ne se fera qu'à compter de juillet a annoncé la Direction générale des ressources humaines du ministère, signe d'une impréparation totale du gouvernement, les logiciels ne sont pas prêts ! Cette rétroactivité risque d'être catastrophique pour certains collègues. Explications et conseils Rappels : 1. sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire : À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en Congé Maladie Ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé. (issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025). Sont concernés : les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ; les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025. Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. 2. sur l'accord de prévoyance actif à ce jour Jusqu'au mois d'octobre 2025, les enseignants, agents publics, affectés dans les établissements privés sous contrat, bénéficient d'un accord de prévoyance maintenant leur rémunération à hauteur de 95% du traitement brut après que ceux-ci aientadressé à l'organisme retenu les copies des arrêtés du Rectorat les plaçant à mi-traitement. Voir ICI À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2026, ces agents pourront souscrire à l'accord de prévoyance mis en place par l'État. Voir ICI Mise en place chaotique : Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions. L’avis du Snep UNSA et nos conseils En conséquence, vous pourrez si vous êtes malade entre mars 2025 et juin 2025 voir des rappels de traitement. En somme, la quotité saisissable de votre traitement pourrait être impactée. Vous pourrez éprouver la triple peine : tout d’abord d’être malade, ensuite d’essuyer les effets d’une loi injuste amenant votre rémunération à 90% et enfin supporter le rappel au mois de juillet de cet abaissement de rémunération de 10% . Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, conservez vos arrêtés de mise en traitement réduit (90% éventuellement 50% au bout de 3 mois) et transmettez-les sans délai à l'organisme de prévoyance retenu au niveau de l'établissement. Dans les derniers mois de l'année 2025, il sera temps de faire le point sur l'achèvement du dispositif de prévoyance de l'État, sur un possible accord au niveau de l'établissement afin de réaliser un choix éclairé. Le Snep UNSA contribuera à faire toute la lumière pour la défense de nos intérêts. Les fédérations de l'UNSA pour la fonction publique, l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture avaient dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing .
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