Snep UNSA
16 novembre 2021
Les directeurs du privé sous contrat participent à l’opacité du système
Depuis plusieurs années ou dizaine d'années, certains établissements dits "catholiques" sont confiés à des managers qui font peser sur les enseignants et les personnels des conditions de travail intenables. L’école n’est plus vécue comme un lieu d’éducation, mais comme une entreprise privée uniquement axée sur la rentabilité et les profits financiers.
Les enseignants, agents publics de l’État, souffrent et se retrouvent pris entre les injonctions ministérielles et les adaptations de directeurs (souvent choisis par l’Evèque), qui au nom de leur spécificité, mettent en avant la liberté propre à leur mission pour imposer des directives parfois en totale contradiction avec les préconisations ministérielles.
Séminaire d'entreprise(s)
Des directeurs, y compris en période de prudence sanitaire, de limitation des brassages, convoquent tous les personnels de leurs établissements, parfois sous couvert de "journée pédagogique" à un séminaire. L'ordre du jour est d'entendre la "bonne parole".
Alors que l'école s'ouvre comme rarement, alors qu'elle essaye de répondre à la diversité des situations individuelles (les élèves "à profils particuliers", ...), des directeurs s'enferment dans leur univers clôt, même à plusieurs afin de nier la qualité d'agent public des enseignants et les amener à penser qu'ils sont des salariés de droit taillable et corvéable à merci.
Pourtant une journée pédagogique c'est un moment rare d'échanges entre enseignants dans le cadre local afin de mettre en œuvre les programmes officiels. Cela, des directeurs ne peuvent l'accepter.
Risques psychosociaux
Cette situation est d’autant plus difficile à vivre pour les enseignants, qui relèvent du rectorat et sont payés par l’État, et qui se retrouvent infantilisés dans des établissements-entreprises où l’on brandit comme une épée de Damoclès fermetures de classe, pertes de postes et santé financière de l’établissement.
Or, les enseignants ne sont pas des actionnaires de l’entreprise. De plus, à une époque où les conditions de travail sont sources de réflexion et d’adaptation, où timidement, l’on commence à prendre conscience que le bien-être au travail est source de productivité et non l’inverse, il apparaît que l’"enseignement catholique" a un temps de retard.
Cette situation est d’autant plus difficile à vivre pour les enseignants, qui relèvent du rectorat et sont payés par l’État, et qui se retrouvent infantilisés dans des établissements-entreprises où l’on brandit comme une épée de Damoclès fermetures de classe, pertes de postes et santé financière de l’établissement.
Or, les enseignants ne sont pas des actionnaires de l’entreprise. De plus, à une époque où les conditions de travail sont sources de réflexion et d’adaptation, où timidement, l’on commence à prendre conscience que le bien-être au travail est source de productivité et non l’inverse, il apparaît que l’"enseignement catholique" a un temps de retard.
Certains directeurs managent leur « entreprise » à coups de menaces et d’intimidations : retraits arbitraires de niveaux, menaces sur les emplois du temps, refus d’écouter les représentants du personnel en majorité composés de professeurs.
Cette gestion « autoritariste » est d’autant plus grave qu’elle s’exerce sur des personnes dont la mission est justement de savoir faire preuve d’autorité sur les élèves qui leur sont confiés. Infantiliser un enseignant, lui reprocher arbitrairement de ne pas savoir gérer sa classe, remettre en cause sa liberté pédagogique, menacer de lui retirer ses heures supplémentaires à la suite d'un quelconque désaccord s’apparente à un management de la terreur bien plus proche de ce qu’ont pu vivre les salariés d’Orange que de l’appel à la bienveillance et à la charité chrétienne édictées dans des chartes desdits établissements.
Le constat est alarmant en termes de risques psychosociaux. Il est vrai que peu d’enseignants de ces établissements se mettent en grève. Les raisons sont multiples : pression sur les délégués auxiliaires aux contrats précaires, peur des sanctions du chef d’établissement, culpabilité induite par ces derniers et martelée sans cesse : « les clients/parents ne mettront plus leurs enfants chez nous s’il y a des grèves ». Ainsi le personnel subit, sans rien dire, et toute velléité de dialogue social est étouffée dans l’œuf.
Le constat est alarmant en termes de risques psychosociaux. Il est vrai que peu d’enseignants de ces établissements se mettent en grève. Les raisons sont multiples : pression sur les délégués auxiliaires aux contrats précaires, peur des sanctions du chef d’établissement, culpabilité induite par ces derniers et martelée sans cesse : « les clients/parents ne mettront plus leurs enfants chez nous s’il y a des grèves ». Ainsi le personnel subit, sans rien dire, et toute velléité de dialogue social est étouffée dans l’œuf.
Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaire d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.
Certains chefs d’établissement mettent en avant l’argument suivant : « vous avez fait le choix de l’enseignement catholique. » Comme si ce « choix » équivalait à une obligation de servilité. Or, pour beaucoup, le choix d’enseigner dans un établissement sous contrat avec l’État dépend souvent davantage des aléas de la vie que d’un véritable sacerdoce. Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaires d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.
Deux poids, deux mesures
Ainsi, des enseignants entrés à vingt-cinq ans dans un établissement dit "catholique" n’ont pas le droit de muter dans établissement public. Ce « deux poids, deux mesures » s’apparente à une forme de discrimination, sachant que les enseignants du privé sous contrat sont déjà pénalisés sur leur retraite puisque cette dernière est calculée sur leurs vingt-cinq meilleures années contrairement à leurs homologues du public qui bénéficient d’une retraite calculée sur les six derniers mois de leur carrière. Le mal-être peut alors se résumer ainsi : des enseignants agent public, rémunérés et théoriquement encadrés par l’État, et soumis à des contraintes de la part de directeurs qui se comportent comme s’ils dirigeaient une école hors contrat, ce qui n’est pas le cas.
Il semble urgent de travailler sur le vide juridique propre à la situation ambiguë du professeur dans le privé sous contrat. Les représentants du personnel sont censés représenter non seulement les salariés de l’Ogec [association loi 1901 "Organisme de gestion de l'enseignement catholique"], qui sont des personnels administratifs dépendant du droit privé, mais également leurs collègues enseignants.
Deux poids, deux mesures
Ainsi, des enseignants entrés à vingt-cinq ans dans un établissement dit "catholique" n’ont pas le droit de muter dans établissement public. Ce « deux poids, deux mesures » s’apparente à une forme de discrimination, sachant que les enseignants du privé sous contrat sont déjà pénalisés sur leur retraite puisque cette dernière est calculée sur leurs vingt-cinq meilleures années contrairement à leurs homologues du public qui bénéficient d’une retraite calculée sur les six derniers mois de leur carrière. Le mal-être peut alors se résumer ainsi : des enseignants agent public, rémunérés et théoriquement encadrés par l’État, et soumis à des contraintes de la part de directeurs qui se comportent comme s’ils dirigeaient une école hors contrat, ce qui n’est pas le cas.
Il semble urgent de travailler sur le vide juridique propre à la situation ambiguë du professeur dans le privé sous contrat. Les représentants du personnel sont censés représenter non seulement les salariés de l’Ogec [association loi 1901 "Organisme de gestion de l'enseignement catholique"], qui sont des personnels administratifs dépendant du droit privé, mais également leurs collègues enseignants.
L’État se défausse de sa responsabilité d'organisation du service public et de suivi de ses agents.
Les comités "hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) des rectorats ne s'occupent pas des agents des établissements privés sous contrat. Comme si le professeur d’un établissement sous contrat n’existait pas pleinement en tant qu'agent public.
De facto, il n’est ni un salarié d’une entreprise privée ni totalement un agent public de l’État. Quelle est sa position ? Ce non-accompagnement concret de sa situation le place dans une situation « difficile » et accentue le sentiment de solitude auquel il est confronté. Votées en 1976 la loi Guermeur et en 2005 la loi Censi étaient censés donner aux enseignants les mêmes droits notamment les droits à retraite. 45 ans après toujours rien.
En 1992, La création du CAFEP, équivalent du CAPES public, devait donner à terme les mêmes droits à tous les enseignants en termes de rémunération salariale et d’accès à la formation. Pourtant, pas d’agrégation externe dans le privé sous contrat, pas de possibilité d’enseigner à l’étranger sauf à accepter des contrats locaux et rompre ainsi son contrat avec l’État français. L’État estime avoir un droit de regard et pourtant il se défausse en ne contrôlant pas la formation des directeurs de l’"enseignement catholique" totalement prise en charge par le diocèse.
Les comités "hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) des rectorats ne s'occupent pas des agents des établissements privés sous contrat. Comme si le professeur d’un établissement sous contrat n’existait pas pleinement en tant qu'agent public.
De facto, il n’est ni un salarié d’une entreprise privée ni totalement un agent public de l’État. Quelle est sa position ? Ce non-accompagnement concret de sa situation le place dans une situation « difficile » et accentue le sentiment de solitude auquel il est confronté. Votées en 1976 la loi Guermeur et en 2005 la loi Censi étaient censés donner aux enseignants les mêmes droits notamment les droits à retraite. 45 ans après toujours rien.
En 1992, La création du CAFEP, équivalent du CAPES public, devait donner à terme les mêmes droits à tous les enseignants en termes de rémunération salariale et d’accès à la formation. Pourtant, pas d’agrégation externe dans le privé sous contrat, pas de possibilité d’enseigner à l’étranger sauf à accepter des contrats locaux et rompre ainsi son contrat avec l’État français. L’État estime avoir un droit de regard et pourtant il se défausse en ne contrôlant pas la formation des directeurs de l’"enseignement catholique" totalement prise en charge par le diocèse.
Mettre fin au management par le stress
Il ouvre ainsi la boîte de Pandore propice à tous les excès. Les directeurs du second degré privé sous contrat, qui ne sont pas recrutés sur concours comme les proviseurs du public, participent à l’opacité d’un système. Ils ont de grands pouvoirs sur le recrutement des enseignants, pourtant agent public de l'Etat, rendant ainsi le système de mutations encore plus complexe.
Il ouvre ainsi la boîte de Pandore propice à tous les excès. Les directeurs du second degré privé sous contrat, qui ne sont pas recrutés sur concours comme les proviseurs du public, participent à l’opacité d’un système. Ils ont de grands pouvoirs sur le recrutement des enseignants, pourtant agent public de l'Etat, rendant ainsi le système de mutations encore plus complexe.
Pire encore, dans le premier degré sous contrat, les directrices sont officiellement choisies par l'administration, les DASEN et IEN, sur les qualités nécessaires à la bonne organisation du Service public dans des murs privés. Elles ne sont pas des exemples pour la transparence et le respect des personnels. Comble de la perversité lorsque celles-ci disposent de décharge à temps complet pour leur mission de service public tout en alimentant le prosélystisme catholique via notamment la 28ème heure ou l'organisation des célébrations.
La précarisation du métier est accentuée d'année en année dans les établissements privés sous contrat. À une époque où le métier de professeur devient de moins en moins attractif, où certaines disciplines, telles les mathématiques, accusent une pénurie de vocations, l’"enseignement catholique" via les Rectorats et DSDEN recrute en masse des délégués auxiliaires, nouveaux prolétaires de l’éducation sous-payés, main-d’œuvre servile permettant à certains managers d’entretenir une logique de cour typique d’un système féodal masqué sous une apparente modernité.
La précarisation du métier est accentuée d'année en année dans les établissements privés sous contrat. À une époque où le métier de professeur devient de moins en moins attractif, où certaines disciplines, telles les mathématiques, accusent une pénurie de vocations, l’"enseignement catholique" via les Rectorats et DSDEN recrute en masse des délégués auxiliaires, nouveaux prolétaires de l’éducation sous-payés, main-d’œuvre servile permettant à certains managers d’entretenir une logique de cour typique d’un système féodal masqué sous une apparente modernité.
Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche
Ce management par le stress met les enseignants dans une position de compétition malsaine propice aux tensions au sein des équipes pédagogiques. L’exercice de la liberté syndicale est rendu complexe et les représentants du personnel sont sous-représentés dans ce type d’établissement, quand ils ne sont pas malmenés et harcelés par un pouvoir vertical très éloigné d’un dialogue social serein. Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche.
Des directeurs à la loyauté variable selon leurs besoins
Il nous semble important et urgent d'appliquer aux directeurs du second degré privé sous contrat d'association les dispositions du personnel de l’Éducation nationale. Les enseignants passent un concours d'Etat, les directrices du 1er degré privé sous contrat, agentes publiques, sont choisies par l’État, pourquoi les directeurs du 2d degré ne passeraient pas le concours d’État de personnel de direction ?
Il est indispensable de faire cesser l'opportunisme, le quadruple jeu de ces salariés de droit privé qui changent de casquettes en fonction de leurs interlocuteurs : le matin, honorable gestionnaire d'agent public, le midi chargé de communication de l'Eglise, l'après midi recruteur de parents-clients et le soir organisateur de garderie pour enfants-clients attendant leurs parents. Le tout grâce à l’impôt de tous les français.
Lire aussi :
Inspiré de :
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
