Snep UNSA
24 septembre 2020

Immunité collective des enseignants et contamination, faites plein usage des registres obligatoires des instances représentatives (comité sociaux et économique, registre santé et sécurité).

Certes, en cette période d'épidémie provoquée par un virus inconnu, il est difficile d'avoir des certitudes. Néanmoins, on peut affirmer deux faits : nous ne savons pas tout de ce virus (et de comment s'en protéger) et notre ministre ne cherche qu'accessoirement à protéger les personnels et les élèves.


Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la récente déclaration (« "Le nouveau protocole va permettre d'avoir moins de classes fermées" ») finit de démontrer, après d'autres déclarations ambiguës et une série de protocoles très discutables, que le but de ce ministre n'est ni de ralentir la propagation du virus ni de mieux protéger élèves et personnels.
 Il est difficile de justifier un allégement du protocole sanitaire dans les écoles tout en martelant que la reprise épidémique justifie des mesures plus drastiques. À notre connaissance, aucune étude ne prouve que les enseignants et personnels dans les établissements scolaires auraient développé une immunité au virus. Il est tout aussi acrobatique de déclarer que les enfants ne seraient pas contaminants tout en recommandant à leurs grand-parents de ne pas venir les chercher à l'école. Sur ce point, l'OMS ne dit pas la même chose que notre ministre.

Dans ce grand flou, il est difficile de s'y retrouver et d'avoir des certitudes sur notre sécurité au travail.

Si vous tombez malade à cause de votre travail, en utilisant les moyens d'alerte vous aurez davantage de chances d’obtenir l’imputabilité au service.

Pour cela, emparez-vous du document unique d'évaluation des risques (DUERP) qui permet à tous les personnels d’alerter sur ce qui pourrait relever d’une entrave à la santé des personnels sur son lieu de travail.

Demandez à vos élus des comités sociaux et économiques (CSE) d'utiliser le registre du CSE pour exposer les demandes visant à préserver votre santé au travail et protéger votre vie personnelle.

Et profitez aussi des instances représentatives auprès de l'administration (le comité hygiène sécurité et conditions de travail) en remplissant une fiche du registre Santé et Sécurité au Travail

Cela peut contribuer à faire réagir notre employeur en le mettant en face de ses responsabilités.

 

Voici les divers éléments que vous pouvez faire figurer dans le DUERP selon les situations rencontrées :

a) Combo spécial (qui doit se vérifier dans 99,9% des situations)

L'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires du 23 juillet 2020, avertit :

« Le HCSP recommande le port systématique par la population générale d’un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé AFNOR S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs ainsi qu’en cas de rassemblement avec une forte densité de personnes en extérieur afin de limiter l’émission de particules respiratoires. Cette mesure est nécessaire pour protéger autrui d’une éventuelle contamination, en particulier les personnes vulnérables.

Le HCSP rappelle que doivent être associées à cette recommandation relative au port du masque les autres mesures barrières de distanciation physique, d’hygiène des mains, de nettoyage désinfection des surfaces et d’aération des locaux. »

Dans les salles x/y/z/... , il n'est pas possible de veiller aux mesures barrières de distanciation physique. Ainsi, les personnes présentes dans ces salles sont plus exposées au virus, malgré le port de masques, l'hygiène des mains, l'aération des locaux et le nettoyage/désinfections des surfaces.

(https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=894)

 

b) Lavage des mains – absence de gel dans les salles

- Le protocole sanitaire ministériel signale que « le lavage des mains est essentiel » puis « à défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée ».

La configuration des sanitaires de l'école/établissement ne permet pas à l'ensemble des élèves de se laver les mains. L'absence/l'insuffisance de solution hydroalcoolique mise à disposition ne permet pas de palier cette carence. Les élèves, en majorité, ne peuvent donc se laver les mains.

En conséquence, cet essentiel lavage des mains n'est pas assuré alors que le protocole stipule « Les gestes barrières ..., doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. À l’heure actuelle, ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces contre la propagation du virus. »

 

c) Manque ou insuffisance d'aération des locaux

Le protocole demande « L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. ». Quand les cours commencent le matin/l'après midi (ou au moment du déjeuner), les salles ne sont pas aérées. Aucune consigne ne semble donnée pour assurer une ventilation pendant les récréations ou au moment du déjeuner.

Par ailleurs, selon l'article R4222-6 créé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (cité dans l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires du 23 juillet 2020, tableau p8) lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire est fixé a minima à 30 m3 par heure et par occupant. Plusieurs salles ont une ventilation limitée à cause de fenêtres s'ouvrant au minimum et les occupants sont régulièrement plus de 30/35/37 : l'aération correspond-elle à ces normes ?

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902

 

d) Distanciation

Le protocole stipule « la distanciation physique n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves. Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves notamment dans les salles de classe et les espaces de restauration ».

De plus, le HCSP, dans son avis du 20/08/2020, rappelle que « si le port de masque tend à s’universaliser en milieux clos et en plein air lors de forte densité de personnes, la distance d’au moins 1 mètre reste une mesure forte de sa doctrine et ne peut être abandonnée ».

Dans les salles x/y/z/..., l'espace n'est pas organisé pour maintenir la plus grande distance physique. La proximité dans cette salle réduit les mesures de distanciations physiques donc augmente les risques de transmission du virus.

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902

e) Masques

Le protocole oblige « le port d’un masque « grand public » pour les personnels en présence des élèves et de leurs responsables légaux ainsi que de leurs collègues, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits « grand public », à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les écoles ou établissements. ».

Ces masques n'ont pas été fournis/renouvelés à toutes les catégories de personnels.

f) Nettoyage et désinfection des locaux et matériels

Selon le protocole, « Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus ». Le protocole préconise donc un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) à réaliser au minimum une fois par jour, ainsi que pour les surfaces les plus fréquemment touchées.

Les moyens en personnel et/ou matériels de l'école/l'établissement ne permettent pas de réaliser ces nettoyages au rythme demandé.

[presse] SGEC après le jeu d'ombres, les menaces à la presse ?

par Snep UNSA • 2 février 2026
Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre. La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peut conformes aux Lois de la République. En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Gueurmeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale. Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par un menace explicite, selon un article ( ici ) N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP la raison d'être de cette association. Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser. Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés. La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas. Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits. Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation) Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11

Nouvelles années, entre bons mots et contrôles

par Snep UNSA • 26 janvier 2026
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.

[Presse] Publication par un collectif d'organisations laïques d'un livret donnant aux élus des conseils pour réduire les financements des écoles privées

par Snep UNSA • 22 janvier 2026
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11

Prime d’équipement informatique

par Snep UNSA • 21 janvier 2026
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.

Que faire en cas d’intempéries? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics

par Snep UNSA • 9 janvier 2026
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État

Calendrier des payes et des pensions 2026

par Snep UNSA • 9 janvier 2026
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026

[presse] Elèves en situation de handicap le dur chemin vers la reconnaissance statutaire

par Snep UNSA • 8 janvier 2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11

Audience au ministère au sujet des contrôles par l'Etat

par Snep UNSA • 18 décembre 2025
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.

Forfait « Mobilités durables » demande à déposer avant le 31/12

par Snep UNSA • 9 décembre 2025
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre

Votre avis compte

par Snep UNSA • 9 décembre 2025
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat.  Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
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