Le premier comité de suivi de la voie pro s’est tenu mercredi 9 octobre.
Les débats ont été intéressants et ont permis de mettre en lumière de réelles difficultés pour les enseignants sur le terrain.
Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Le premier comité de suivi de la voie pro s’est tenu mercredi 9 octobre.
Les débats ont été intéressants et ont permis de mettre en lumière de réelles difficultés pour les enseignants sur le terrain.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
