Présentation

Personnels de service, secrétaires, ASEM, comptables, cuisiniers, surveillants, CPE, ...  vous etes embauché par un organisme local, lié à des classes ou un établissement scolaire sous contrat d'association avec l'ETAT.

 

Cette organisme signe avec vous un contrat de travail de Droit Privé.

 

L'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental , parfois la Mairie,  vous rémunèrent via des subventions versées à cette organisme local (Ogec). Cette rémunération devrait être identique avec les collègues du public puisque la subvention est calculée sur la base du fonctionnement des établissements publics ...

Une convention collective était en vigueur depuis 2004 avant d'être unilatéralement dénoncée par les représentants des organismes locaux en 2011.

Cette dénonciation a été jugée irrecevable en février 2015 par la justice ce qui nous confortaient ainsi que l'action de la majorité des syndicats (hors Spelc et Cftc qui acceptaient cette dénonciation).

 

Lien vers la convention collective

 

Alors que nous étions en position confortable, qu'il n'y avait aucun urgence, sous la pression patronale,  les responsables de la Cfdt ont changé d'avis pour rejoindre le Spelc. En plein mois de Juillet, ils ont signé une nouvelle convention.

 

Les dispositions de celle ci sont globalement moins favorables (augmentation "obligatoire" du temps de travail pour le personnel éducatif, perte d'1 semaine de congés payés, suppression du SFT ...) pour presque toutes les catégories (sauf les infirmières).

 

Du fait que ces syndicats sont majoritaires, les éléments s'appliqueront à compter du 1er septembre 2015  (à moins de signer un accord d'entreprise...).

Le Syndicat demande la fonctionnarisation sur place des personnels dont les obligations sont les mêmes que leurs collègues des établissements d'enseignement publics mais dont les droits (salaires, congés, droits sociaux, ...) sont réduits régulièrement.

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

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