Télétravail et Covid-19



10 novembre 2020



Via sa FAQ, le ministère du travail précise désormais qu’un employeur "peut se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail" à ses salariés, sous peine de voir engagée sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité.
Une instruction de la DGT précise que les inspecteurs du travail, pendant cette deuxième période de confinement, doivent s'assurer que le télétravail est bien respecté, "dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées"

Constatant les difficultés, les réticences des entreprises à proposer le télétravail à certains salariés, le ministère répond positivement à la question suivante: "Dans le contexte actuel, l’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié?"

"OUI, car la mise en place du télétravail participe des mesures qui peuvent être prises par l’employeur pour assurer le respect des principes généraux de prévention et satisfaire à son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés."

Le ministère propose également une méthode pour identifier les postes qui peuvent être télétravaillés pour "des salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non 'télétravaillables' pour réaliser une partie de leurs activités".
   -"Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier", y compris des activités "qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise" ;
   -"Évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur" ;
  -"Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés" (matériel de travail, installation de connexion sécurisée…).

Par ailleurs, le ministère du Travail détaille, dans une instruction du 3 novembre 2020, les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et de télétravail. Rappelons que, selon le gouvernement, les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

En principe, c'est un accord ou une charte qui définit les postes télétravaillables ou non.

Dans ce contexte sanitaire spécifique, le dialogue social est à privilégier. Les DS, les élus peuvent s'appuyer sur ce questions-réponses pour (ré-)engager avec l'employeur un dialogue autour de cette question et notamment identifier concrètement les activités télétravaillables plus que les métiers.