Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Après l'adoption par les députés, le sénat discute du texte
Le 12 juin, les rapporteurs du projet de loi, ont modifié subsentiellement le texte puisque les instances paritaires (pour nous CCMA, CCMI, CCMD) se voient re-attribuer la possibilité de formuler un avis sur les promotions (changement d'échelle de rémunération) et l'avancement d'échelon.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
