Le décret et l’arrêté concernant la mise en œuvre de la GIPA en 2019 est paru. Les éléments de référence sont :
période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 ;
Association loi de 1901, L’ASL protège, soutient et accompagne les personnels d’éducation face aux risques de leur métier sur tout le territoire, via ses délégations départementales.
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

Le décret et l’arrêté concernant la mise en œuvre de la GIPA en 2019 est paru. Les éléments de référence sont :
période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 ;
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
