Snep UNSA
29 juin 2016

Cftc, Cfdt, Spelc sont déboutés de leur demande conjointe d'annulation

Par un jugement en première instance, le 27 juin 2016, le Tribunal déclare irrecevable la contestation de la régularité du protocole électoral et des élections qui se sont tenues le 1er et 17 mars 2016.
 
Nos contradicteurs, forcés d'admettre que notre syndicat est représentatif, accepteront ils le jugement ?
 
Laisseront-ils les élu(e)s , représentant le personnel, travailler sereinement ?
Télécharger le jugement
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