Suite à la réussite d'un concours du privé sous contrat, le lauréat doit se prévaloir de l'accord individuel d'un directeur d'établissement avant d'être placé en stage.

La procédure officieuse de "l'accord collégial" n'est pas une garantie absolue puisqu'elle n'engage pas tel ou tel directeur individuellement.


À l'issue de la procédure, l'enseignant stagiaire obtient un contrat provisoire.


Procédure (théorique, variable d'une académie à une autre) :


Les lauréats de concours sont nommés sur les services restés vacants à l’issue du mouvement des maîtres titulaires. 

Pour les lauréats des concours externes, les services ont été réservés en tant que « berceaux » d’accueil de ces stagiaires.


D’une manière générale, la détermination des lieux de stage pour la mise en situation professionnelle doit favoriser l’accompagnement des stagiaires.


Pour les lauréats des concours internes (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPEPS, CAER-CAPLP) l'affectation est sur un service à temps plein.

Pour les lauréats des concours externes et 3ème concours (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPLP), et lauréats de concours des sessions antérieures en report de stage 2 possibilités :

  • Affectation sur un demi-service (payé à temps plein) pour les titulaires d'un master disciplinaire.
  • Affectation sur un service à temps plein pour les titulaires d’un Master MEEF ou pour les enseignants ayant une expérience de plus de 18 mois dans leur discipline de recrutement au cours des 3 dernières années scolaires.


Chaque lauréat est censé faire connaître ses vœux au Rectorat après consultation d’une liste indicative de services vacants.

  • Adresser une fiche de vœu à l’établissement sollicité (1 fiche de vœu par établissement demandé),
  • Transmettre une copie de cette fiche de vœu au Rectorat,



Demander un report de stage


Sans attendre l'installation dans un établissement, au mois de Juillet, vous pouvez demander un report pour :

  • période de service national
  • congé maternité
  • congé parental
  • préparer l'agrégation
  • pour effectuer un séjour à l'étranger
  • terminer la scolarité à l'école normale supérieure



Obtenir un congé


Après avoir été installé dans l'établissement, donc après avoir obtenu le contrat provisoire, votre situation individuelle peut vous permettre d'obtenir un congé


(voir rubrique  les possibilités de congé pour enseignant en contrat provisoire)



Faire un recours contre la décision de mise en stage ?


Pour les lauréats des concours du CAPES, CAPET, CAPLP, CRPE, CAPEPS, Agrégation  (concours pour devenir fonctionnaire) le ministère a mis en place un dispositif de recours.


En revanche, pour les lauréats des CAER, CAFEP et Crpe Privé,  la notion de recours administratif (tel que défini pour les collègues du public) n'existe pas.  Il faut pour se faire attaquer la décision d'affectation du Recteur dans un recours gracieux, hiérarchie ou contentieux.  Cette possibilité est peu efficace pour des questions de délais, sauf à démontrer une urgence via une procédure dite "en référé".


Il reste la voie de "la médiation" :  obtenir l'accord du directeur de l'établissement où le lauréat souhaiterait arriver, obtenir l'accord du directeur de l'établissement où le lauréat ne souhaite pas être affecté. Puis proposer la permutation au Recteur.   Cette possibilité est hasardeuse, notamment à la période de l'année, estivale.




Pour aller plus loin :

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo30/MENF2215492C.htm