Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Autorisations d'absence, congés et mises en disponibilité
Au BO 36 du 3-10-2019 est publié la transposition aux enseignants en contrat définitif et en contrat provisoire (stagiaire) du dispositif des congés et des mises en disponibilité des fonctionnaires.
- Décès ou maladie très grave du conjoint du partenaire, du Pacs, des père, mère et enfant
- Mariage ou Pacs du maître
- Préparation à l'accouchement
- Allaitement
- Aménagements d'horaires pendant la grossesse
- Pour soin à enfant malade ou garde momentanée (12 jours par année, pour les 2 parents à se répartir entre eux),
- Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse
- Représentation de parents d'élèves
- Pour fêtes religieuses
- Pour activités de sapeur-Pompier Volontaires
- Participation en tant que membre d'un conseil municipal, général, régional aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux réunions des assemblées délibérantes
- Crédits d'heures (membres des conseils municipaux, généraux, régionaux)
- Candidature à une fonction élective
- Participation aux travaux des assemblées publiques électives et aux travaux des organismes professionnels
- Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse
- Pour passer des concours
- Pour participer aux commissions consultatives mixtes (CCMD et CCMA)
- Participation à un jury d'assises
- Pour suivre des actions de formation en vue de la préparation d'un examen, concours ou sélection
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
