Accompagnateurs de sorties pédagogiques et laïcité gare à l’escalade

Snep UNSA

14 octobre 2019

Accompagnateurs de sorties pédagogiques et laïcité : gare à l’escalade

Les polémiques autour de l’encadrement des sorties pédagogiques prennent une ampleur inédite. Le point de clivage concerne la participation des accompagnatrices portant le voile islamique qui est au centre d’instrumentalisations sans fin. Pour le Snep-Unsa, un dialogue serein et républicain doit être mis en place.

Un débat polarisé au-delà du raisonnable

Chacune et chacun a le droit d’être hostile au voilement des femmes pour ce qu’il représente en termes de sujétion de la femme. Mais en République, on ne peut pas interdire tout ce qu’on conteste. Dans l’espace public, le libre exercice d’un culte est la règle, qui est simplement encadré par des considérations d’ordre public.

La laïcité de l’École a une place particulière. Pour protéger les consciences en construction des enfants et adolescents, la neutralité est imposée aux enseignants depuis 1886, et depuis 2004 pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics.

Les enseignant(e)s des classes sous contrat sont pleinement associés au service public de l'éducation nationale. Ils ont la qualité d'agents publics (CC, 14 juin 2013, décision QPC n° 2013-322, point 12) dans l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement ( décision QPC n° 2013-322, point 16). Leur situation est, par ailleurs, régie par le principe de parité avec les enseignant(e)s de l'enseignement public.

En 2013, Le Conseil d’État a dit l’état actuel du droit, en indiquant que rien n’oblige les accompagnateurs de sorties pédagogiques à la neutralité des agents de l’État, et que seules des considérations de trouble à l’ordre public et de prosélytisme peuvent justifier le refus de participation. Force est de reconnaître que ces troubles étaient très limités. Mais les instrumentalisations de la laïcité sur ce sujet troublent notre société.

Ainsi, vendredi 11 octobre, en séance plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, un élu du Rassemblement national a interpellé la présidente pour exiger le dévoilement d’une accompagnatrice de sortie scolaire présente dans l’hémicycle. Pour le Snep-Unsa, au-delà de la grossière erreur de droit, l’extrême-droite continue de dévoyer la laïcité pour déployer son aversion des musulmans. C’est inacceptable et dangereux !

La laïcité, ça se pratique ensemble

L’École est un outil de la République pour « faire Nation », en réunissant tous les enfants foulant le sol de notre pays, au sein d’une école commune. Pour le Snep-Unsa, ce principe est plus que jamais pertinent, au regard des fractures qui s’opèrent dans notre société.

Or, des mécanismes de séparation de la jeunesse déjà enracinés dans notre système éducatif, sont confortés par la politique actuelle qui ne lève pas le voile (sans jeu de mot) sur les écarts de dispositifs d'inscription dans les établissements publics et privés sous contrat. Dans le 1er degré, il est aisé de faire passer son enfant d'un établissement à un autre tous comme pour les collèges. Pour l'inscription en lycée et dans le supérieur, nous attendons encore la publication des algorithmes d'inscriptions des dispositifs Afflenet et Parcoursup.

Les ouvertures de classes du 1er degré (tout comme celles du 2nd degré) se déroulent en catimini pour celles dites 'privées', la possibilité de retour des filières sélectives au collège, en passant par la mise en place des EPLE internationaux, la politique ministérielle esquive la mixité scolaire et renforce l’entre-soi des plus favorisés.

Pour le Snep-Unsa, l’entre-soi des uns engendre la ségrégation des autres. Comment faire vivre la laïcité dans un pays qui a laissé se ghettoïser des parties entières de son territoire ?

Et maintenant ?

Le Sénat va bientôt étudier une proposition de loi visant la neutralité des accompagnateurs de sorties pédagogiques. Est-ce nécessaire de toucher à l'équilibre construit ?

Pour le Snep-Unsa, dans le contexte actuel, il est urgent de faire descendre les tensions.

Le Snep UNSA demande la transparence sur les ouvertures de classes dans le 1er et le 2nd degré tout comme le contrôle des inscriptions dans les écoles, collèges, lycées et universités qui relèvent du service public.

Le Snep-Unsa demande aux législateurs de prendre le temps et de construire les conditions d’un dialogue apaisé et constructif en mettant en place une commission parlementaire qui devra auditionner toutes les parties concernées. Un espace serein de confrontation des idées doit désormais être créé en gardant en ligne de mire le droit des élèves à bénéficier d’une éducation républicaine donc laïque dans un système scolaire bâti sur les principes d'indivisibilité et de démocratie.

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