Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

 Syndicat national des enseignants et des personnels des établissements d'enseignement privés - UNSA
par Snep UNSA 25 mars, 2024
Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République mène un travail de recension et d’analyse des formations à la laïcité dont bénéficient les personnels de l’Éducation nationale affectés dans des classes et des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État. Dans ce cadre, le Snep UNSA a eu l'occasion de faire valoir son point de vue sur le besoin exprimé par des collègues, sur la nécessité de disposer d'éléments afin d'organiser les enseignements sur ce thème ou à l'occasion d'un évènement ponctuel. Il est audacieux pour le ministère de laisser à la discrétion de représentants de tel ou tel culte, le dispositif légal de formation des enseignants. Les enjeux des uns et des autres, ne coïncident pas toujours, surtout sur le thème de la laïcité, c'est-à-dire la neutralité de l'agent. La neutralité est rendue indispensable notamment car l’École est un lieu d'émancipation pour les élèves. C'est le lieux où ils ont l'occasion de pouvoir grandir hors du cadre familial, de pouvoir nouer des contacts avec de futurs amis différents ou non. Or les associations qui s'approprient ces formations véhiculent bien souvent une seule idée, une seule opinion. Parfois des formateurs véhiculent des valeurs, tiennent des propos qui ne sont pas dans le cadre de notre République. Notre syndicat a régulièrement l'occasion de dénoncer cela. La presse depuis le mois de Janvier se fait le relai de certaines dérives dans certains établissements. Toujours les mêmes dérives : la volonté du chef local l'emporte sur les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Le Snep UNSA revendique un dispositif de formation à la laïcité selon les valeurs de notre République par des formateurs reconnus par les Rectorats et les universitaires.
par Snep UNSA 25 mars, 2024
Suite aux échanges à l'assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur le financement public des établissements privés sous contrat, le Snep UNSA a été entendu par des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Cette audition fait suite au débat "Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ?" Le Snep UNSA s'est exprimé sur le fonctionnement et l'idéologie de réseaux qui s'efforcent d'imprimer leurs marques dans les classes et établissements théoriquement et légalement associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État. Nous avons fait part de nos revendications en terme de carrière pour les personnels des établissements et l'utilisation des moyens de l’État. Le principe de liberté pédagogique instrumentalisé. Les enseignants au quotidien ont besoin de pouvoir travailler avec leurs élèves dans une relation pédagogique sans avoir de limites, parfois des pressions, pour les évaluer. Nous avons alerter sur de possibles autocensures d'enseignants face à des demandes de directions et/ou de parents. Le revenu mensuel, le salaire, qui peut être impacté Le dispositif d'ouverture et de fermeture de classes est peu clair voir opaque tout comme celui d'attribution des moyens horaires aux établissements. Pire encore un enseignant peut se voir imposer des heures supplémentaires (HSA) alors qu'il n'est pas à temps complet. Le Snep UNSA revendique le rétablissement du principe de l'attribution des heures supplémentaires si et seulement si le collègue dispose d'un temps complet. Dispositifs parallèles et opaques de formation professionnelle et d'affectation des enseignants alors que des dispositifs officiels existent. Nos interlocuteurs ne disposaient pas des informations sur les dispositifs (formiris, 'accord sur l'emploi dans l'enseignement catholique') qui font le bonheur de directeurs et de certains syndicats ou organisations professionnelles. Le Snep UNSA revendique un unique dispositif de formation professionnelle et un unique dispositif de mutation selon les règles officielles. Des directeurs et directrices qui exercent un pouvoir sans réels contre pouvoirs Dans le 1er degré, les dispositions réglementaires sur la désignation des directrices et directeurs ne sont pas mises en œuvre. Dans le 2d degré, les responsables des réseaux choisissent qui ils souhaitent, sur fonds publics, là encore. Les conseils pédagogiques en temps que lieu de concertation des équipes n'existent pas. Il est donc parfois délicat que de permettre des concertations réelles. Ce point porte aussi sur les élèves écartés des lieux des premières décisions (conseil de la vie lycéenne). Le Snep UNSA revendique la réussite au concours de Perdir pour les directeurs du 2d degré en charge de l'organisation des enseignements Évolution de carrière, Les concours "spécifiques" (CAFEP et CAER, Crpe privé) n'ont plus de raison d'être, ils est temps que tous les enseignants de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture, sans distinction, puissent accéder à une seconde carrière au sein de leurs ministères ou de la fonction publique. Il est temps qu'ils puissent bénéficier d'un salaire correspondant à leurs qualifications et leur mission de service public : contribuer à l'instruction et l'éducation des tous les futurs citoyens de la République.
par Snep UNSA 19 mars, 2024
Dans un récent rapport, l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) présente les résultats de l'évaluation de l'expérimentation des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens ». Ainsi, parmi les 167 collèges volontaires pour mettre en place ces deux heures supplémentaires de sport, trois ont fait l'objet d'une analyse plus fine afin d'en déterminer la pertinence et les possibilités d'amélioration. Malgré la fragilité statistique de l'évaluation, ce rapport reste néanmoins instructif. Les objectifs de l’expérimentation La mesure des deux heures de sport supplémentaires voulait répondre à l’inactivité et au décrochage sportif des élèves au collège. Le rapport sur son évaluation par l’INJEP est sorti le 29 janvier 2024. Depuis septembre 2022, on dénombre 167 collèges qui ont participé à la mise en place de ces deux heures de sport pour les élèves volontaires. Parmi ces élèves, presque la moitié n’ont réellement commencé qu’en janvier 2023. Même si la méthodologie ne s’appuie pas sur un échantillon significatif statistiquement, le rapport met en lumière les difficultés rencontrées pour la mise en place de ces heures supplémentaires mais également les points positifs. Une organisation chronophage et complexe Tout d’abord, trouver les personnels compétents et disponibles pour encadrer correctement ces deux heures dans les associations ou structures environnantes n’est pas chose facile. En outre, la co-construction avec les professeurs d’EPS du collège et l’équipe de direction demande du temps. Enfin, selon l’environnement des collèges, il est parfois complexe de trouver les structures sportives accessibles : gymnases, pistes ou terrains adaptés notamment aux situations d’handicap. Des avancées à poursuivre Les élèves participants sont pour la majorité assidus et très satisfaits du dispositif, malheureusement seulement 10 % des participants proviennent du groupe de collégiens ciblés au départ : ceux en décrochage sportif. Quand le dispositif a pu être correctement mis en place, il est effectivement perçu différemment des autres activités sportives (Association sportive ou cours d’EPS). Pour beaucoup des collégiens, ces deux heures sont donc les bienvenues et permettent un sas de décompression en fin de semaine ainsi qu’un brassage des âges en dehors des classes. Le rapport note également qu’en zone REP, les filles s’y inscrivent plus qu’en milieu rural, facilitant leur accès au sport. Cependant, il faut noter qu’elles restent globalement minoritaires sur le dispositif et que celui-ci attire davantage ceux pratiquant déjà beaucoup d’activités sportives. La faiblesse principale du dispositif est, par manque de temps et de préparation en amont, d’avoir donc attiré plutôt les élèves sportifs, faisant peur à la cible première qui ne se sentait pas au niveau de leurs camarades. Les préconisations formulées par l’INJEP A la lumière de ces résultats, l’Injep propose des pistes d’améliorations intéressantes. La cible à privilégier serait les plus jeunes (6e-5e) . L’institut met l’accent sur la nécessité de faire participer les élèves à la construction du projet pour sa réussite notamment par le choix des activités et la communication pour la présentation du dispositif aux autres élèves (communication par les pairs). Pour attirer de nouveaux publics vers le sport, le côté ludique est à privilégier en sortant de l’esprit de compétition ou des schémas plus scolaires. Enfin, le travail pour affiner la détection des élèves cibles et les amener vers le dispositif est essentiel mais demande un travail d’équipe et du temps. En se basant sur ces recommandations, le Snep UNSA considère qu’il serait intéressant de poursuivre l’expérimentation en créant les véritables conditions d’adhésion des personnels et valoriser leur implication : laisser du temps aux équipes pour travailler ensemble à la construction d’un projet cohérent, local et valoriser cet engagement. Cette réflexion doit également se faire en bonne intelligence avec les équipes jeunesse et sport et le milieu associatif. La question des équipement sportifs ne doit pas être éludée et des moyens seront nécessaires pour les sécuriser et les adapter aux situations d’handicap. Enfin, face au décrochage sportif des filles, il faut mettre en place les conditions d’un vrai développement du sport féminin qui lèvent les freins que sont les violences sexistes, le manque d’offre adaptée et la sécurité pour la pratique de toutes.
par Snep UNSA 15 mars, 2024
Le 30 janvier 2023, dans une tribune du journal Le Monde, un collectif de syndicats enseignants, lycéens, étudiants et d’associations d’élus ou encore de parents plaide pour que l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire soit la priorité du pays. Cette tribune est l'expression d'une volonté collective de redonner au service public de l'éducation toute sa place afin de contribuer à la formation des futurs citoyens de notre République. Elle risque toutefois de rester sans effets notables si des points fondamentaux propres aux établissements publics et associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont minimisés. Deux points sont en effet éludés dans cette tribune, d'abord le besoin scolaire, et ensuite l'activité syndicale en direction de tous les personnels de l'Education nationale et du ministère de l'Agriculture. Le service public de l'éducation, pour devenir concret, prend appui, ne l'oublions pas, sur le besoin scolaire reconnu par l'État. C'est bien la puissance publique qui évalue la nécessité d'ouvrir (ou de fermer) une classe dans des murs publics ou des murs associatifs ou privés. C'est bien le Préfet qui accède à la demande d'associer une classe à l'enseignement public. Ainsi est rédigé l'article L442-5 du code de l'éducation. Quid du besoin scolaire ? Le travail d'analyse du besoin scolaire est réalisé par les agents des rectorats et des DSDEN (directions des services départementaux de l'éducation nationale). Ces services sont capables à l'heure près de déterminer la dotation financière (dotation globale horaire) de chacun des établissements du second degré de notre pays. Pourtant, les éléments objectifs, après avoir suivi la voie hiérarchique, ne reviennent pas tels que. Les éléments d'information apportés par une association confessionnelle liée à une Eglise (SGEC) illustrent sa capacité d'influence sur ce sujet. Lorsqu'elle pointe, sans les nommer, certains rectorats qui "ne négocieraient pas" (1), elle montre a contrario qu' elle obtient, parfois, ce qu'elle souhaite. L'alerte de l'économiste Julien Grenet, concernant Paris où la part du privé pourrait bientôt dépasser celle du public (ici), est pertinente dans la mesure où elle donne à voir l'importance des pressions qui s'exercent sur le rectorat. Rectorat qui, in fine, fait preuve de largesse dans la définition du besoin scolaire, théoriquement lié à un espace géographique déterminé. À Paris, il est ainsi admis que des classes associées à l'enseignement public ne ferment pas puisqu'elles recrutent bien au-delà des limites de leurs secteurs. Pendant ce temps là, des classes d'écoles publiques ferment. Dans un territoire en décroissance démographique, il est curieux que la règle tacite des 80-20 ne s'applique pas pour les fermetures. Par quels mystères ? Est-ce en relation avec l'opacité de l'administration qui ne fournit pas aux instances académiques les éléments chiffrés pour déterminer le besoin scolaire? Dans ce rectorat, les représentants des personnels dans les instances dédiées, en CAEN et CDEN (version parisienne), ne disposent d'aucune donnée. La logique est la même pour les dotations aux collèges et lycées privés associés à l'enseignement public. Les représentants des personnels dans les instances dédiées, en CSA académique, ne sont pas consultés. Dès lors, toutes les manœuvres sur les moyens donnés aux établissements sont permises. Ainsi, il est raisonnable de s'interroger sur des fermetures de classes excessives hors de cette académie ou sur des sous-dotations de collèges ou lycées pour maintenir des classes du privé sous contrat ouvertes à Paris. En effet, la formule de Lavoisier s'applique pleinement: "rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme." L'architecture budgétaire actuelle avec un distinguo entre les programmes 139, 140 et 141 (enseignement privé, enseignement public du 1er degré, enseignement public du 2nd degré) , avec une confusion au sein du programme 139 des moyens obligatoirement attribués au premier et au second degré associatif ou privé, est bien commode. Et les personnels dans tout cela ? Ce ne sont pas des murs, des tables, des chaises, des interrupteurs, des estrades, qui enseignent, ce sont des enseignants, agents publics titulaires ou contractuels. L'alibi du "caractère propre" ou de "la manière catholique d'enseigner les mathématiques" est bien commode pour travailler à la division des personnels enseignants. Feu la fédération de l'éducation nationale (FEN) avait son syndicat pour les agents publics, enseignants, affectés dans les classes des établissements associatifs ou privés: le SNUDEP FEN. Il a disparu avec elle. Les trois organisations (SNES FSU, SNUipp FSU, et SE UNSA) revendiquant son héritage ne se sont pas empressées de maintenir la syndicalisation de tous les enseignants jusqu'à bouder, parfois boycotter, les instances de représentation de ceux-ci. Bienheureuses les organisations confessionnelles qui ont alors eu l'occasion de remplir le vide, faisant valoir, dès lors, leurs enjeux. Créant si nécessaire un syndicat dédié, initialement dirigé, de droit, par le directeur diocésain. Comment dénoncer dès lors, avec un certain crédit, le "séparatisme des élèves", si nous participons de la division des personnels ? A fortiori lorsque nous permettons l'entrisme confessionnel au sein de notre ministère. Il est toujours temps de rassembler, d'agir dans la transparence, de se rappeler que le service public de l'éducation, c'est la prise en charge financière de la scolarité de tous les élèves, certes, mais aussi rendre des comptes sur l'usage des fonds publics. (1) Dans une interview au Monde du 28 février, Philippe Delorme (secrétaire général de l'enseignement catholique) déclare : "Les discussions sont bloquées dans neuf académies. Celles-ci veulent nous imposer de consacrer une partie de nos moyens ordinaires, destinés à des ouvertures de classes, de filières ou d’options, à ces groupes (de niveau, ndlr). Nous le refusons. Soit il faut nous donner des moyens supplémentaires, soit nous laisser libre de nous organiser comme nous le souhaitons. Les autres académies l’ont bien compris."
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Le syndicat relaie auprès des collègues, des informations, dispense des conseils et éventuellement organise la défense des enseignants et des personnels de droit privé.

L'UNSA est déjà la deuxième organisation syndicale de France chez les enseignants.

Notre projet syndical repose sur l'égalité des droits entre enseignants quel que soit l'établissement scolaire d'affectation dès lors que les devoirs sont identiques.

Liberté d'enseignement, oui,

Liberté pédagogique, tout autant,

Égalité des droits des personnels dès lors que les devoirs sont identiques

Fraternité comme un moyen et une finalité pour contribuer à préparer la jeunesse à vivre pleinement sa citoyenneté.


Pour suivre les informations relatives à la profession et vous tenir au courant des actualités :


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