Snep UNSA

22 mai 2023
[Presse] 200 millions d'euros pour la cantine des élèves ? Le SGEC en dispose, à lui de payer ?
L'association SGEC, secrétariat général de l'enseignement catholique, a fait parler d'elle en se faisant prendre en photo et en signant un protocole le 17 mai dernier sur la mixité sociale au sein des établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.
"Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et [l'association] s'accordent sur le constat d'une différence persistante et trop importante de composition sociale et scolaire (...) entre les établissements d'un même réseau, public ou privé, et entre les établissements privés et publics (...). Cette situation d'ensemble, qui peut s'expliquer par de multiples facteurs, s'est aggravée au cours des dernières années".
L'association SGEC : un petit commerce rentable autant qu'opaque
Cette association qui cherche a jouer le rôle d'un ministère bis de l'éducation nationale prélève sur les établissements privés associés à l'enseignement par contrat avec l’État, une forme d'impôt d'un montant de 100€ annuel et par élève. Chaque année elle perçoit donc environ 200 millions d'euros dépensés essentiellement dans des frais de salaire pour les membres de cette association et de ses satellites et de communication sur les réseaux sociaux, internet et le frais de lobbying auprès des élus de la République.
Aller plus loin dans l'analyse est compliqué car cette association, comme toutes celles de sa galaxie, ne publie pas de comptes au mépris des dispositions légales sur les associations loi 1901.
Dans les statuts de ces associations vous ne lirez pas que le président joue le rôle de ministre, recteur ou Dasen. Pourtant, dans les faits, au sujet de la formation professionnelle et des affectations d'agents publics, ministre, recteurs et directeurs des services académiques de l'éducation nationale leur abandonnent volontiers leurs prérogatives.
L'illégalité de la prise en charge des frais de cantine des élèves
Une partie du protocole porte sur les frais de cantine des élèves scolarisés dans les établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État. Ces frais ne peuvent être pris en charge par la puissance publique du fait même de la nature de la relation entre l’État et ces établissements : la possibilité pour les élèves de suivre une scolarité gratuite selon les règles et programmes de l'éducation nationale.
A ce titre, les enseignants agents publics de l’État (fonctionnaires ou contractuels) sont nommés par la puissance publique avec l'accord de la direction (qui, elle-même, peut être un agent public ou un salarié de droit privé), les frais de personnel relevant de l'externat (surveillance, secrétariat, comptabilité, entretien, ...) sont subventionnés par l’État, tout comme les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, ...).
Toutefois, les frais relatifs à la restauration, les déplacements et l'internat ne sont pas pris en charge par la puissance publique. Et pour cause, les élèves ne relèvent pas de la sectorisation donc pleinement du Service public d'éducation.
Le montant total des frais de cantine des 2 millions d'élèves sur 36 semaines est proche de 200 millions d'euros annuels.
Pour mettre en cohérence le discours chrétien et sa pratique le SGEC va donc, sans hésiter, payer la note ?
Le Snep UNSA n'y croit pas
un instant. Nous avons tout lieu de penser que l'appel du pied lancé par le ministère aux élus des conseils municipaux, départementaux et régionaux va être entendu par certains.
Les personnels des établissements se verront toujours gênés puisqu'une dépense inutile, le don annuel de l'établissement à l’association SGEC et sa galaxie, va perdurer et en conséquence leurs conditions de travail et de rémunération seront toujours dégradées.
La prise en charge des financements liés à l'immobilier et au foncier, véritable enjeu de ce protocole ?
Comme évoqué plus haut, l’État ne finance pas ce qui relève du propriétaire des murs et du foncier, et pour cause, il s'agit de murs et de terrains privés. C'est donc illégal.
L'association SGEC oublie-t-elle, à ce point, qu'elle s'oppose à l'affichage de la charte de la laïcité dans les salles de classes, les salles de professeurs ? La mémoire lui fait tant défaut qu'elle oublie ses contorsions jusqu'à créer une "Charte éducative de confiance de l'enseignement catholique" dont elle exige la signature auprès des parents d'élèves ? (l'accès à celle-ci est payant)
Depuis longtemps ce groupe de pression souhaite l'aide de l'état, de préférence sans contre-parties.
Comme pour le financement de la cantine, le ministère, à l'occasion de ce protocole, fait du pied au législateur ou à Bercy (le réglementaire) afin que des aides, 4,5 milliards d'euros, soient apportées.
A ce sujet aussi, sans contre-parties ?
Au mieux, ce protocole non-contraignant jouera le rôle d'un écran de fumée, au pire se sera un accroissement de l'abandon de la tutelle du ministère sur les classes associées à l'enseignement public toujours instrumentalisées pour servir les intérêts de quelques uns. Le principe de séparation du ministère et de l'association SGEC ne prend pas encore forme, à l'image de la non-séparation de l’État et de l’Église catholique au sujet du système éducatif.
Les personnels n'ont rien à gagner, plutôt encore à perdre dans leurs statuts, leurs conditions de travail et leurs rémunérations.

Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude. C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage. au JO ( ici ) Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122, Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31. La ventilation par académie :

L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ... La réforme prévue Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru. https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces * instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ? 1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées. Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir : ● 5ème échelon : 2 ans ● 6ème échelon : 2 ans 6 mois ● 7ème échelon : 2 ans 6 mois ● 8ème échelon : 2 ans 6 mois 2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière. Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement. – Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire. – Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon. – Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe. L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS. En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe. Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus. Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère. 3/ Quel calendrier prévoit le ministère ? Phase transitoire (2025-2029) : – Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026. – Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire. Mise en place définitive du nouveau système : – Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027. – Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017. Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas. L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ? Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves). La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous. Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici. 1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 – Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. 2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon. Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027. Seront concernés : – Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus. Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !

Chaque année, l'UNSA via le baromètre de l'éducation s'intéresse aux acteurs des métiers de l'éducation (voir ici ). À l'occasion de la rentrée 2025, le Snep UNSA a souhaité préciser le questionnement adressé aux enseignants fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés des établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'Etat. Les répondants à cette enquête ont fait part de sentiments négatifs plus que positifs dans la semaine de la rentrée scolaire autant que d'un manque de personnels.

Le gouvernement Bayrou est tombé, incapable d’obtenir la confiance du Parlement sur un budget injuste. C’est la conséquence logique de choix politiques qui, encore une fois, faisaient porter l’effort sur les plus fragiles, les travailleurs et travailleuses, les retraités, tandis que les plus fortunés restaient épargnés. Nous ne nous en réjouissons pas : cette chute traduit une crise démocratique et révèle l’incapacité du président Macron à entendre et à répondre aux aspirations sociales. Avec un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, c’est bien un profond changement de cap que nous exigeons : justice, solidarité, reconnaissance de celles et ceux qui travaillent, prise en compte des plus précaires et abandon de la réforme des retraites doivent être les orientations structurantes. Nous savons aussi que, dans l’Éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la situation est intenable. Les choix budgétaires marqués ne font qu’aggraver les conditions d’exercice, et la crise d’attractivité de nos métiers. Pourtant, chaque jour, ce sont les personnels qui tiennent debout l’École, l’université, qui font avancer la recherche, les politiques de jeunesse, de sport ou encore de culture. Malgré leurs conditions de travail dégradées, malgré des réformes et contre-réformes qui s’accumulent, malgré le gel du point d’indice, nous continuons à faire vivre nos missions. L’urgence salariale est désormais incontestable. Les personnels ne peuvent plus supporter ce retard accumulé. Une revalorisation immédiate est indispensable pour reconnaitre l’engagement et redonner de l’attractivité à nos métiers. C’est ensemble que nous devons dire stop. Ensemble que nous devons exiger un autre cap pour les politiques budgétaires, comme pour les orientations éducatives, de formation et de jeunesse. Pour le Snep UNSA, cet autre cap doit reposer sur la justice sociale et sur la justice fiscale. Le 18 septembre, faisons grève, manifestons, et montrons notre force collective. https://www.unsa-fp.org/article/18-septembre-mobilisons-nous-pour-un-budget-de-justice-sociale https://www.unsa.org/En-greve-et-mobilise-es-le-18-septembre.html Faire grève dans une école sous contrat : https://www.snep-unsa.fr/greve1d

Au mois de Mai 2025, le Snep UNSA, avait écrit à notre administration officielle, le ministère de l'Éducation nationale pour l'alerter sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement qui captent les données personnelles et professionnelles des enseignants à l'occasion des mutations, de la formation professionnelles. Suite à la découverte de l'évaluation illégale de maitres délégués d'une part et le stockage de données découlant de celle-ci nous avons alerté l'administration qui commence à répondre. L'évaluation des maitres délégués par des directeurs au nom du SGEC/DDEC n'est pas légale Celle-ci a rappelé les règles : les évaluations doivent se faire selon les procédures et les critères de l’Éducation nationale. Dans son courrier de réponse, elle précise qu’elle n’a rien à voir avec la base de données "Ange1d" ou "Ange2d" regroupées toutes deux dans "Gabriel" qui est un outil propre à l’"enseignement catholique". Comme l'écrit l'administration officielle, les informations collectées par l’établissement sur les enseignants doivent servir uniquement à leur gestion administrative. Elles n’ont donc pas à être communiquées. Les services de l’État sont intervenus auprès de l’établissement concerné pour que cessent ces pratiques. Nous saluons l’intervention de ce rectorat qui permet ainsi de protéger ses agents. Nous sommes cependant en droit de nous inquiéter de la dérive dans certains établissements par rapport au respect du droit. Pourquoi évaluer de manière illégale une enseignante ? Pourquoi une association stocke-t-elle des informations sur des agents de l’État ? Que nous soyons des agents ou des salariés, nous avons des droits. N’hésitez pas à nous solliciter pour les faire respecter.. Le signalement auprès de CNIL, autorité légitime sur le sujet, suit son cours. En plus de l'alerte au Ministère le Snep UNSA a déposé une plainte auprès de la commission nationale informatique et liberté afin qu'elle dise le droit sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement catholique qui sous la houlette du SGEC collecte et stocke certaines de nos données personnelles et professionnelles. Attention au contenu des fiches d'identification que vous remplissez en toute bonne foi chaque année. Selon nos observations dans des établissements, le contenu de celle-ci : renseignements sur l'état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc peut-être transmis à la structure catholique. Sans que cela soit nécessaire, justifié et sans notre consentement, cela va sans l'écrire.

Probablement mécontents de la position du Rectorat de Rennes, des présidents d'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) échouent, en référé, à contester le refus d'ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat de l'académie. L'autorité académique est, officiellement, la seule autorité à statuer sur les ouvertures et fermetures de classes dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat. Officieusement, de nombreuses tractations ont lieu entre Rectorats et OGEC comme cela a eu l'occasion d'être montré par la commission d'enquête parlementaire, prenant exemple des déjeuners entre responsables de l'État et ceux du SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique). L'argumentaire développé par le représentant de l'OGEC du Lycée privé Assomption de Rennes, était assez surréaliste pour une présentation devant un juge de l'urgence puisqu'il portait sur l'année scolaire précédente… Ce qui n'a pas manqué d'interpeller le juge, à lire sa décision. Sur la procédure, un manquement est reconnu par le Rectorat : l'absence de l'instance de concertation prévue par la loi. L442-11 du code de l'éducation. Quatre autres OGEC d'établissements ont produit un argumentaire semblable. Ils sont tous déboutés car ni l'urgence ni le doute sur la légalité des décisions n'est établi. Avis du Snep UNSA : si la justice de la République est là pour régler les différents, ce type d'argumentaire en dit long sur un probablement sentiment d'impunité de présidents d'OGEC ou alors il s'agit d'autre chose. Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, n° 2503478 Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, 2503482

Des divers scandales relatifs aux méthodes de direction dans des établissements privés sous contrat, nous n'entendions pas la voix des personnels de droit privé. Avec un statut moins protecteur que celui d'agent public, certains cadres des OGEC agissent pour une École émancipatrice, une école qui permet aux élèves de grandir dans le respect des valeurs humaines. Début avril 2022, cinq inspecteurs avaient été saisis par le recteur de l’académie d’Amiens pour tenter de faire la lumière sur des dérives graves et une culture de la censure dont plusieurs collègues s’étaient émus en interne. C’est notamment le refus de la direction de projeter deux films sur l’homosexualité et sur l’IVG - « Simone, le voyage du siècle » et « Rafiki »- qui avait conduit à cette inspection. Le rectorat avait rendu les conclusions d’une enquête interne et avait effectué un signalement auprès du procureur de la République visant la direction. La direction, peu sensible à la mise en cause étayée, avait engagé une procédure de licenciement visant un des cadres de l'OGEC qui ne rentrait pas dans le moule diocésain. Le tribunal des prudhommes, dans une décision du 20 juin 2025, condamne l'OGEC en déclarant la nullité du licenciement de Gérald DESACHY d'une part et d'autre part du fait du harcèlement que celui-ci lui a fait subir. Pour le Snep UNSA, cette décision conforte l'action des personnels attachés à travailler dans un cadre positif, pour contribuer à la formation des futurs citoyens de notre République dont le caractère indivisible, laïque, démocratique et social doit rester fédérateur.

Après cinq mois d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission éducation de l'assemblée nationale rend un rapport complet, éclairant, notamment sur la face cachée de l'iceberg "enseignement privé". Le rôle pour le moins troubles des Églises et de l'association SGEC en particulier est mis en lumière alors que ces acteurs souhaitent rester cachés. Les recommandations votées seront, si elles sont traduites dans la loi et par décret, une occasion pour valoriser le travail des personnels et assurer aux élèves un climat scolaire davantage serein, éloigné des enjeux et pratiques d'Églises. Des clergés sont fréquemment un vecteur utilisé par des délinquants, éventuellement des criminels visant les élèves, en particulier les jeunes garçons. Permettre la levée du tabou sur le fonctionnement normal de tous les établissements scolaires relevants du service public. Depuis une année, avec le scandale Stanislas, la question du contrôle des établissements privés, mais associés à l'enseignement public a enfin été posée. Les travaux parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ont été l'occasion de stimuler le gouvernement, en particulier le ministère de l'Éducation nationale, afin qu'il mette en place un dispositif de contrôle, consistant. Les recommandations 7, 10, 13, 17, 18 et 19 matérialisent une volonté politique existante chez les parlementaires. Seront-elles prises en compte par le gouvernement, notamment la ministre de l'Éducation nationale ? La recommandation 20, sur la gradation des sanctions en cas de manquement aux obligations relavant des programmes et instructions ministérielles, est indispensable afin de ne plus permettre à tel ou tel directeur, de l'académie de Bordeaux ou d'une autre, d'outrepasser ses fonctions. "Signal Educ" , une proposition intéressante visant à élargir les possibilités de "faits établissement" ? La traduction dans la réalité du contenu des recommandations 4, 36, 38 et 39 nous apparait nécessaire en l'état de l'activité de l'association monopolistique, APEL, qui a montré sa volonté et ses actions pour essayer de faire taire les violences dans tel ou tel établissement. Des parents qui s'efforçaient de remplir leur rôle en alertant les autorités se sont retrouvés face aux enjeux de la structure catholique : "pas de vague" ou pire encore l'omerta. La différence de statut entre celui du directeur d'école privée sous contrat et celui de directeur de collège et lycée privé sous contrat, complètement passée sous silence La commission d'enquête a malheureusement oublié un point clef dans le fonctionnement courant des établissements privés sous contrat, les différences statutaires. Recevant d'une part des syndicats de personnels de direction agents publics disposant d'une légitimité tirée des urnes et des représentants d'associations loi 1901 sans représentativité tirée des urnes, les membres de la commission ont probablement été invités à ne pas voir de ce côté-là. Et pourtant, au quotidien, notamment, les collègues souhaitant jouer le rôle de lanceur d'alerte paient cher dans leur carrière et parfois leur vie, l'entretien des ambigüités statutaires, la double légitimité ecclésiale et républicaine. Les rapports s'accumulent au sujet de l'activité de la direction de Stanislas, les manquements persistent. Un statut clair, plaçant les directeurs, au-dessus des enjeux politiques et religieux, devrait être décrété. Pourquoi ne pas en parler ? Pourquoi permettre aux seuls directeurs de collèges et lycées privés sous contrat, contrairement aux directeurs d'écoles privées sous contrat, aux directeurs d'écoles publiques, aux personnels de direction des collèges et lycées publics de ne pas être des agents publics ?

La quasi-totalité de l’Hexagone est concernée par un « épisode caniculaire intense » qui a débuté vendredi, a annoncé Météo-France. Alors que 84 départements seront en vigilance orange lundi 30 juin. Rappelons que l'État est responsable de la santé des enseignants, y compris dans les murs privés des établissements sous contrat, et de "la vie scolaire", c'est à dire les mesures prises pour la mise en sécurité des élèves. Dans le cadre de l'évolution de la réglementation ( ici ), qui doit prendre effet le 1er juillet, et suite à l'interpellation d'une fédération de parents d'élèves du ... public, le ministère de l'Éducation nationale. par la voix de la ministre, ce dimanche. a bien voulu communiquer en publiant sur son site une page de "recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule ", pour faire face aux très fortes chaleurs. Le passage de l'orange au rouge

La rupture du silence sur les violences faites aux élèves de Betharram a engendré une libération de la parole des victimes. Les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale (commission d’enquête) et au sénat (débat de contrôle) ont permis la mise en place d'une procédure de remontées des faits les plus graves avec l'extension de l'outil "faits établissement" à tous les établissements placés sous la tutelle de l'Etat. Le Ministère de l'éducation nationale, toujours à la suite de ces travaux, a peut-être commencé à prendre la mesure du problème en promettant un millier de contrôles sur pièce et sur place ? Un protocole d'accord avec le ministère des finances pour le contrôle financier des établissements sous contrat a aussi été défini. Le Snep UNSA tient à rappeler que ces faits ne sont pas isolés, ils s'inscrivent dans une réalité sociale, éducative, politique complexe et durable, marquée par un entre-soi. Cet entre-soi est la marque de structures autrefois pleinement à caractère confessionnel qui s'adaptent à l’air du temps : je paie, donc, vous me garantissez la scolarité de mes enfants, entre nous. Toutefois, ceux qui paient réellement, ce sont tous les citoyens, au travers des subventions publiques obligatoires (dites forfait d'externat), des subventions publiques facultatives ainsi que les traitements (salaires) des 140.000 enseignants, agents publics de l'État. Le Ministère n'a toujours pas transféré à l'instance compétente la question des ouvertures et des fermetures de classe La fameuse CACEP , commission de concertation, dont le scandale "avéroes" a fait parler, dont l'existence est codifiée à l'article L442-11 du code de l'éducation, devrait avoir disparu depuis 2021. Ces prérogatives, sensibles, devaient être transférées à une instance peu soumise à l'activisme du SGEC. La simple application de la loi devrait conduire à des clarifications, mais visiblement laisser des marges pour l'activisme au SGEC convient… L'État ne communique pas sur les dotations horaires accordées aux établissements et sur l'usage de celles-ci, ensuite. Ce sont pourtant elles qui financent les cours aux élèves. Au mois de décembre 2024, le Snep UNSA a donc demandé à 30 Rectorats de fournir des éléments précis afin de mieux comprendre l'usage des fonds publics au sein des établissements pour la rentrée 2024. À Paris, la situation décrite notamment par les travaux de Julien Grenet est inquiétante. Dans un contexte de décroissance démographique, des classes d'établissements publics ferment, ce qui peut se comprendre. Et pour les Stanislas, Jeannine, Manuel, L'Alsacienne ... ? A notre connaissance, aucune fermetures n'a été décidée. Devant le refus, du Rectorat de Paris, de communiquer pleinement, le Snep UNSA a saisi le tribunal administratif le 12 mai 2025. Pourtant certains Rectorats communiquent sur l'usage des fonds publics Seulement cinq Rectorats ont accepté de respecter les dispositions du code de l'administration sur la communication de documents administratifs. Au mois de juin 2025, le Snep UNSA sollicitait à nouveau les Rectorats afin d'obtenir les éléments pour la rentrée 2025. Par la suite, le Snep UNSA, par un courrier du 10 juin, alertait madame Borne, ministre de l'Éducation nationale, d'un risque de saisie de la justice administrative. Quinze jours plus tard, devant les refus constatés, le Snep UNSA est donc contraint, du fait du silence opposé, de saisir 25 tribunaux administratifs. Contact presse Franck Pécot 06.52.60.83.11