L'association SGEC, secrétariat général de l'enseignement catholique, a fait parler d'elle en se faisant prendre en photo et en signant un protocole le 17 mai dernier sur la mixité sociale au sein des établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.

"Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et [l'association] s'accordent sur le constat d'une différence persistante et trop importante de composition sociale et scolaire (...) entre les établissements d'un même réseau, public ou privé, et entre les établissements privés et publics (...). Cette situation d'ensemble, qui peut s'expliquer par de multiples facteurs, s'est aggravée au cours des dernières années".

Cette association qui cherche a jouer le rôle d'un ministère bis de l'éducation nationale prélève sur les établissements privés associés à l'enseignement par contrat avec l’État, une forme d'impôt d'un montant de 100€ annuel et par élève.  Chaque année elle perçoit donc environ 200 millions d'euros dépensés essentiellement dans des frais de salaire pour les membres de cette association et de ses satellites et de communication sur les réseaux sociaux, internet et le frais de lobbying auprès des élus de la République.

Aller plus loin dans l'analyse est compliqué car cette association, comme toutes celles de sa galaxie, ne publie pas de comptes au mépris des dispositions légales sur les associations loi 1901.

Dans les statuts de ces associations vous ne lirez pas que le président joue le rôle de ministre, recteur ou Dasen. Pourtant, dans les faits, au sujet de la formation professionnelle et des affectations d'agents publics, ministre, recteurs et directeurs des services académiques de l'éducation nationale leur abandonnent volontiers leurs prérogatives.

Une partie du protocole porte sur les frais de cantine des élèves scolarisés dans les établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État. Ces frais ne peuvent être pris en charge par la puissance publique du fait même de la nature de la relation entre l’État et ces établissements : la possibilité pour les élèves de suivre une scolarité gratuite selon les règles et programmes de l'éducation nationale.

A ce titre, les enseignants agents publics de l’État (fonctionnaires ou contractuels) sont nommés par la puissance publique avec l'accord de la direction  (qui, elle-même, peut être un agent public ou un salarié de droit privé), les frais de personnel relevant de l'externat (surveillance, secrétariat, comptabilité, entretien, ...) sont subventionnés par l’État, tout comme les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, ...).

Toutefois, les frais relatifs à la restauration, les déplacements et l'internat ne sont pas pris en charge par la puissance publique. Et pour cause, les élèves ne relèvent pas de la sectorisation donc pleinement du Service public d'éducation.

Le montant total des frais de cantine des 2 millions d'élèves sur 36 semaines est proche de 200 millions d'euros annuels.

Le Snep UNSA n'y croit pas un instant.  Nous avons tout lieu de penser que l'appel du pied lancé par le ministère aux élus des conseils municipaux, départementaux et régionaux va être entendu par certains.