Pour les fonctionnaires des établissements publics et des établissements privés sous contrat, pour les contractuels des établissements privés sous contrat (assimilés fonctionnaires car contrat définitif) les règles pour l'accession à la Hors Classe sont publiées au BO
Les textes officiels prévoient, comme prévu, l'accès à la hors classe pour tout collègue ayant une carrière complète, ce qui était très loin d’être le cas dans le dispositif précédent.