Snep UNSA

2 février 2024
Formation et évaluation des directeurs et directrices : bientôt les textes !
Pour pouvoir discuter des textes réglementaires, ici ceux concernant les directrices et directeurs d'écoles, il faut être membre des instances du ministères de l'éducation nationale, donc représentatif au CSA.
En tant qu’organisation syndicale représentative, l"Unsa a participé activement au groupe de travail dédié aux questions de l’évaluation et de la formation des directeurs et directrices d’école mercredi 31 janvier à la DGRH. Nous avons ainsi proposé des ajouts à opérer dans les textes définitifs.
Les syndicats dit "de l'enseignement confessionnel" ne participent pas aux instances.
La loi Rilhac étant votée, il s’agit désormais de préciser les contours de son application pour ce qui concerne l’évaluation et la formation des directeurs et directrices d’école, et non de la rediscuter. C’est une demande que nous avions faite au ministre dès le mois d’octobre dernier (lire notre courrier).
Pour le Snep-Unsa, il est important que les missions soient rendues explicites par voie réglementaire, notamment pour éviter la confusion des genres en matière d’autorité, confusion que d’autres syndicats prennent le risque d’entretenir.
Deux textes ont été soumis à nos avis : l’un concernant la formation des directeurs, l’autre leur évaluation.
La formation des directeurs
Concernant le projet de texte sur la formation des directeurs, nous avons demandé :
- que soient ajoutées dans l’arrêté les modalités de formation pour nos collègues faisant fonction pour une année en cas de vacance de poste. En effet, ils doivent désormais être formés dans les quatre mois suivant leur prise de fonction.
- que l’intervention des directeurs pendant cette formation apparaisse, a minima dans les notes de service qui découleront de l’arrêté, pour rappeler cette possibilité dans tous les territoires.
Si l’organisation de la formation reste similaire au texte de 2014, à savoir 3 jours préalables à l’inscription, 3 semaines avant la prise de poste, 2 semaines après la prise de fonction et au moins 3 jours dans cette même année scolaire, nous avons insisté pour que :
- tous ces temps soient effectivement des temps de formation,
- pour qu’ils se déroulent sur le temps de classe avec les moyens de remplacement nécessaires, même pour les plus courts temps.
- que les textes anticipent la possibilité qu’un·e enseignant·e soit en congé au moment de la formation préalable obligatoire ;
- que les textes autorisent officiellement les IEN à recruter sur tout leur territoire, voire plus loin, en cas de vacance de poste pour respecter le caractère volontaire de la prise de fonction.
L’évaluation des directeurs
- que l’évaluation des enseignant·es à la direction d’une école soit adossée à leur PPCR aux échelons concernés, afin d’ épargner les personnels. Une mise en cohérence des calendriers devrait être possible, l’évaluation des directeurs et directrices étant moins contrainte que les rendez-vous de carrière de ce point de vue.
- que les besoins de formation exprimés par les directeurs et directrices au cours de leur entretien viennent abonder le plan de formation de l’année suivante. En effet, nous savons que les demandes de formation font souvent suite à des problèmes rencontrés. Il est donc nécessaire selon nous que les directeurs et directrices soient rapidement formé·es suivant ces besoins identifiés
- une harmonisation des délais de recours qui doit être confrontée aux contraintes de gestion avant d’être actée.
- que l’entretien se passe effectivement sur le temps de travail.
Nous avons également porté les demandes suivantes :
- la création d’une grille d’évaluation afin de porter à la connaissance des personnels les critères d’évaluation et les axes d’observation ;
- une procédure de transmission du compte-rendu simplifiée.
Nous avons exprimé à nouveau notre inquiétude sur le lien qu’il pourrait y avoir entre cette nouvelle évaluation et la possibilité de retrait d’emploi - rappelée dans la loi - par le Dasen. Si l’administration affirme en effet qu’il n’y a pas de lien entre les deux et que le retrait d’emploi, qui existait avant la loi Rilhac, est cadré par d’autres textes, nous craignons cependant que l’évaluation ne vienne jouer un rôle dans les étapes du retrait d’emploi. Et, lorsque nous demandons quel est l’objectif de cette évaluation, la seule réponse est qu’elle doit exister puisque la loi la prévoit.
L’avis du Snep-Unsa
D’une façon générale, nous avons exprimé notre satisfaction de voir l’arrêté au Journal officiel et la circulaire au Bulletin officiel enfin en voie de parution. Cependant, nous avons rappelé que cela ne clôt pas la question de la direction d’école puisque les décharges d’enseignement nécessitent toujours d’être augmentées et que l’aide administrative doit être enfin dispensée.

A la suite de l'émission Cash Investigation du 29 janvier, évoquant la triste réalité d'un établissement , l’Espérance , des collègues nous ont alerté sur une pratique visiblement bien installée. En effet, les directrices et directeurs d'école de ce département, transmettent les éléments de la vie privée des enseignantes et enseignants à l'autorité diocésaine (ddec 85). Chaque absence, chaque congé (maladie, maternité, paternité, accident de travail, formation* sur temps de classe) est ainsi recensé par l'autorité diocésaine qui utilise le document officiel de l'autorité académique pour s'approprier ces éléments qui relèvent de la vie privée et professionnelles des agents de l'Etat. Les éléments transmis nous apprennent que l'autorité diocésaine stocke ces éléments dans une base de données à partir de laquelle elle édite des documents officiels ; procès verbal d'installation et contrat de travail. Mais cela ne s'arrête pas là. Directrices et directeurs se permettent d'évaluer les agents dans le cadre mis en place par l'autorité diocésaine. Le Snep UNSA, après avoir alerté l'autorité académique pour une demande d'explications sur ces graves dérives, engage un dépôt de plainte auprès de l'autorité en charge de la protection des données personnelles. Si les collègues de ce département souhaitent aller plus loin, le Snep UNSA peut engager vis-à-vis de chacune et chacun des directeurs d'écoles les actions nécessaires devant le ou les juges concerné(s).

Après de nombreuses péripéties, le vote du budget 2026 apporte enfin la clarification attendue par de nombreux candidats aux concours de recrutement de l’Éducation nationale. Les crédits alloués au ministère confirment la bonne tenue des nouveaux concours enseignants et CPE (uniquement pour les établissements publics puisque dans le privé sous contrat, il s'agit de salariés de droit privé "cadres éducatifs", rémunérés sur fonds publics (forfait d'externat). Un cadre budgétaire stabilisé pour les concours Avec l’adoption du budget 2026, l’État se dote des moyens nécessaires pour assurer les recrutements prévus pour les nouveaux concours d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation. Cette décision budgétaire met fin aux interrogations apparues ces derniers mois et permet de garantir la continuité du service public d’éducation. Des concours maintenus selon les modalités prévues Sans communication supplémentaire du ministère, les concours enseignants et CPE devraient se tenir dans les conditions prévues initialement par le ministère, tant pour les épreuves écrites que pour les oraux. Les candidats peuvent poursuivre leur préparation avec sérénité, sans crainte d’annulation ou de report lié à des contraintes budgétaires. Concours de fonctionnaire ou concours de contractuels définitifs ? Si les jeunes collègues ne souhaitent pas passer le concours de fonctionnaire (agrégation, Crpe, Capeps, Caplp, Certifié) qui permet d'enseigner dans les établissements publics ET privés sous contrat, il pourront opter pour le concours qui obligent aux memes obligations de service mais qui donnent moins de droits (salaire, pension de retraite, formation professionnelle). Les concours, CRPE privé, Cafep-Capes, Cafep Caplp, Cafep-Capeps, CAER-agrégation, CAER-Capes, CAER-Caplp, CAER-Capeps et Crpe Privé sont dotés des moyens suivants : 585 équivalents "postes" pour le nouveau concours 715 équivalents "postes" pour l'ancien concours

Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Éducation nationale indiquait prévoir 4.000 suppressions d’emplois d'enseignants. Probablement après laissé une dizaine de jours au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) pour réaliser des arrangements, le ministère fait part de la décision finale : 762 postes sont aussi supprimés dans les établissements privés sous contrat du premier et du second degré. Soit 18,9 % du total des postes d'enseignants supprimés à l'éducation nationale sont dans les établissements privés sous contrat, nous ne sommes pas loin de la règle des "80 - 20". À la rentrée 2025, 9.746.910 élèves étaient scolarisé dans les établissements publics, contre 2.028.985 dans les établissements privés sous contrat (17,2 % du total). Le monde qui nait, pour paraphraser le ministre, devra donc se passer 4.018 professeurs, agents publics de l'Etat. Avis du Snep UNSA : Entre une conception archaïque des besoins des élèves et une volonté politique insincère de faire de l’École une priorité nationale, la rentrée 2026 s’annonce déjà des plus périlleuses. Moins les moyens sont au rendez-vous, plus notre institution souffre d’un manque d'ambitions éducatives.

Le Snep UNSA exprime sa solidarité à notre collègue, poignardée par un élève de 3ème, cette après-midi dans le département du Var, à sa famille, et à l’ensemble de la communauté éducative du collège de Sanary-sur-Mer. Le Snep UNSA est de tout cœur avec les personnels de cet établissement et nous espérons le prompt rétablissement de la professeure agressée dont le pronostic vital est engagé à l’heure où nous écrivons ces lignes. La répétition de ce type d’agressions au fil des mois, depuis plusieurs années, rappelle que la question de la violence dans la société, qui n’épargne pas l’École, doit urgemment être traitée. 2025 : une enseignante a été poignardée trois fois dans un lycée horticole d’Antibes (Alpes-Maritimes) lors d’une attaque au couteau. 2023 Agnès Lassalle, professeure d’espagnol, a été poignardée à mort par un élève de 16 ans dans un lycée privé sous contrat à Saint-Jean-de-Luz. Ces faits ne doivent ni être banalisés, ni être instrumentalisés. Les personnels doivent être soutenus, accompagnés, et bénéficier de moyens humains et financiers permettant de faire vivre un climat scolaire apaisé, attentif à la santé mentale et au bien-être des enfants et des personnels. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11

Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre. La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peu conformes aux Lois de la République. En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Guermeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale. Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par une menace explicite, selon un article ( ici ) N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP ( ici ) la raison d'être de cette association. Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser. Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés. La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas. Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation) Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits. Contact presse : Franck Pécot 06 52 60 83 11

Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.

Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11

Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.











