Enseignant dont le contrat définitif a été signé avant 2017
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101000 TRAITEMENT BRUT
Le traitement brut dépend de l’indice et de la la valeur du point d’indice qui est l’élément de référence pour le calcul du traitement de tous les fonctionnaires de France.
L’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paye, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent. Attention de ne pas confondre l’Indice majoré et l’indice brut
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104000 SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les enseignantes (fonctionnaires, contrat définitif, ...).
Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Dès qu’un étudiant bénéficie d’une allocation logement, il n’est plus considéré à la charge de ses
parents au sens de la Sécurité sociale, avec pour conséquences une diminution du montant des prestations familiales et du SFT.
Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple d'agents publics (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou
des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord.
Dès lors il y a tout intérêt à désigner dans le couple celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé). Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme
d’un délai d’un an.
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200205 HEURES ANNEES ENSEIGNT
Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire.
Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.
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200576 MAJO.1ERE HSA ENSEIGNT
La premiere heure supplémentaire est majorée par rapport aux suivantes.
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200364 ISOE PART FIXE
Depuis le décret 93-55 du 15/01/1993, l’attribution de l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (part fixe) est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ».
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/05/2019) : 1213,56 € pour tous
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201228 I.S.O.E. PART MODULABLE
Depuis le décret 93-55 du 15/01/1993, l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (part modulable) est « allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. », en clair aux professeurs principaux de classes de collège et lycée.
Depuis 1996, il est possible d’avoir deux professeurs principaux par classes dans certaines classes (terminale, REP, ...).
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon les montants annuels suivants (au 01/07/2017) :
1245,84 € en 6ème, 5ème et 4ème ;
1425,84 € en 3ème, 2nde GT, 2nde pro, 1ère pro, Terminale pro, 1ère BEP-CAP ;
906,244 € en 1ère et Terminale des lycées G&T ;
1609,44 €
pour les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal en 6ème, 5ème, 4ème, 3ème et seconde. En réalité, ils ne touchent pas l’ISOE part modulable, mais une indemnité spécifique de ce montant.
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201880 I.S.S. EDUC. PHYS. SPORT.
Depius le décret décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 , Indemnité de sujétion allouée à certains enseignants d'EPS (service d’enseignement en classe de 1ère, terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle).
montant annuel: 400 euros
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202206 IND. COMPENSATRICE CSG
Depuis 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée, pour palier partiellement à la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels.
Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agents contractuels ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473
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401192 COT SAL VIEILLESSE PLAFON
Cotisation ouvrière vieillesse plafonnée (cotisations pour la retraite « de base ») : 6.90% de tout ce que vous avez gagné (traitement brut, indemnité de résidence, SFT, HSE/HSA, ISOE,… – le transfert prime / points c’est la base SS du mois)
limité au plafond* de la Sécurité Sociale (3 377 € au 1er janvier 2019)
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401210 C.S.G. NON DEDUCTIBLE
CSG non déductible : 2.40% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.
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401310 C.S.G. DEDUCTIBLE
CSG déductible : 6.80% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné; les deux CSG réunies devant être égales à 9.20% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.
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401510 C.R.D.S.
CRDS : 0.5% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné. CSG + CRDS = cotisations maladie
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402192 COT SAL VIEILLESSE DEPLAF
Cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée : 0,40 % de tout ce que vous avez gagné.
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501090 COT SAL RAEP
Cotisation ouvrière RAEP (Retraite Additionnelle de l’Enseignement Privé) : 1% de tout ce que vous avez gagné.
Celle-ci permet de financer la retraite additionnelle : 8% à compter des années au-delà de 2005, 2% avant cette date.
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501091 COT ASSURANCE PREVOYANCE
Cotisation Assurance Prévoyance (perte de revenu, décès, ...) : 0,20% de tout ce que vous avez gagné
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504061 COT SAL RUAA TRANCHE 1
Cotisation retraite complémentaire : 4,06 % de tout ce que vous avez gagné limité au plafond de la SS
L’organisme qui récolte les cotisations de retraite complémentaire, pour les enseignants embauchés avant le 01/09/2017 ces dernières étant redistribuées entre les différentes caisses des établissements
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504461 CEG SAL RUAA TRANCHE 1
Contribution d’Equilibre Général (CEG) – Tranche 1 : 0,86 % sur tout ce que vous avez gagné limité au plafond de la SS et CEG
éventuellement : Tranche 2 : 1,08 % de tout ce que vous avez gagné en tranche 2 (c’est-à-dire au-dessus du plafond de la sécurité sociale)
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604970 TRANSFERT PRIMES / POINTS
Il consiste à diminuer le montant des primes versées aux agents publics en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Dispositif mis en place par l'accord PPCR
Enseignant, maitre délégué (suppléant ou maitre auxiliaire)
- 800001 REGULARISATION D'ACOMPTE
Au mois de septembre, souvent l'administration verse un accompte à hauteur de 80% du salaire.
- RAPPEL SUR REMUN. PRINC.
Ce montant, en net, indique ce que doit l'administration à l'enseignant compte tenu de la dette de celle-ci. il s'agit des sommes dues les mois précédents + celles du mois en cours
- * RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE
Au Bulletin de paye vient s'ajouter une ou plusieurs fiche(s) de "décompte(s)". Sur celle-ci les dettes ou avoirs figurent en bas de page.
- 454000 REDUCTION COT.HEURES SUP.
Les agents publics qui réalisent des heures supplémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse-veuvage sur les rémunérations versées au titre de ces heures. Pour calculer le montant de l'exonération, sont prises en compte les cotisations légales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.
Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- 201939 HSA HORS SUPPLEANCES
Ma 1 - ors 18 - montant : 925.67 euros
Ma 1 - ors 19 - montant : 876.95 euros
Ma 1 - ors 20 - montant : 833.09 euros
Ma 1 - ors 21 - montant : 793.43 euros
Ma 2 - ors 18 - montant : 830.51 euros
Ma 2 - ors 19 - montant : 786.8 euros
Ma 2 - ors 20 - montant : 747.45 euros
Ma 2 - ors 21 - montant : 711.87 euros
- 201940 HSA SUPPLEANCE - MAITRE AUXILIAIRE
Ma 1 - ors 18 - montant : 925.67 euros
Ma 1 - ors 19 - montant : 876.95 euros
Ma 1 - ors 20 - montant : 833.09 euros
Ma 1 - ors 21 - montant : 793.43 euros
Ma 2 - ors 18 - montant : 830.51 euros
Ma 2 - ors 19 - montant : 786.8 euros
Ma 2 - ors 20 - montant : 747.45 euros
Ma 2 - ors 21 - montant : 711.87 euros