Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Les heures supplémentaires

Les Heures supplémentaires Années (HSA) :

Une HSA représente une heure d’enseignement (théoriquement) au delà des obligations réglementaires de service (ORS).


Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année. Il est possible de se voir imposer la 2 HSA sauf contre-indication médicale.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième. 


Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) 1ère HSA HSA suivante(s)
€/an €/mois sur 9 mois €/an €/mois sur 9 mois
Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 1 379,42 € 153,27 € 1 149,52 € 127,72 €
Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h 1 517,36 € 168,50 € 1 264,47 € 140,50 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 1 993,22 € 221,47 € 1 661,02 € 184,56 €
Agrégé hors classe - classe exceptionnelle - ORS 15h 2 192,54 € 243,52 € 1 827,12 € 203,01 €
PEPS classe normale - ORS 20h 1 241,48 € 137,94 € 1 034,57 € 114,95 €
PEPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 20h 1 365,63 € 151,74 € 1 138,02 € 126,45 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1 758,72 € 195,41 € 1 465,60 € 162,84 €
Agrégé EPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 17h 1 934,59 € 214,95 € 1 612,16 € 179,13 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 254,71 € 139,41 € 1 045,59 € 116,18 €
MA1 - ORS 18h 1 110,80 € 123,42 € 925,65 € 102,85 €
MA2 - ORS 18h 996,81 € 110.75 € 830,51 € 92,27 €

Les heures supplémentaires effectives (HSE) :

Elles correspondent à des heures effectuées ponctuellement.
 
Leur rémunération correspond à 1/36ème d'une HSA majorée de 25 %.
Elles sont payées en fonction du nombre réalisé. La direction de  l’établissement effectue un décompte mensuellement.
Echelle de rémunération €/heure
Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 41.31 €
Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h 45.44 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 59.69 €
Agrégé hors classe - classe exceptionnelle - ORS 15h 65.66 €
PEPS classe normale - ORS 20h 37.18 €
PEPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 20h 40.90 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 52.67 €
Agrégé EPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 17h 57.94 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 36.31 €
Bi-admissible EPS - ORS 20h 38,46 €
Bi-admissible Certifié PLP - ORS 18h 42,73 €
MA1 - ORS 18h 37.96 €
MA1 - ORS 20h EPS 34.16 €
MA2 - ORS 18h 35.12 €
MA2 - ORS 20h EPS 31.61 €
Chaire supérieure – 8H / semaine 131.42 €
Chaire supérieure – 9H / semaine 116.82 €
Chaire supérieure – 10H / semaine 105.14 €
Chaire supérieure – 11H / semaine 95.58 €

Est-ce financièrement intéressant d'être rémunéré en heures supplémentaires (HSA)



plutôt qu'en heures dites "postes" (HP)


La direction de mon établissement souhaite que je prenne des HSA plutôt que des HP en affirmant que c'est plus intéressant.


  • Non, ce n'est pas intéressant car dès le premier jour d'arrêt maladie/congé formation/... les HSA sont retirées du salaire, sans compter d'autres arrêts;


  • Non ce n'est pas intéressant avec les primes dites d'"attractivité" depuis le mois de Mai 2021;


  • Et sans ces primes était-ce intéressant avant le mois de Mai 2021 :  Oui, si vous n'êtes pas arrêté cela pouvait être intéressant jusqu'à ... échelon (voir tableau)
Le brut mensuel de : À 100 % d’HP 1 HSA à la place d’1 HP Gain annuel si 0 arrêt
Échelon 1 des MA1 19 625,05 € 19 645,57 € 20,52 €
Echelon 2 des MA1 21 143,32 € 21 079,49 € -63,83 €
Echelon 1 des MA2 18 050,55 € 18 044,55 € -6,00 €
Echelon 1 des Cert/PLP/PEPS CN 21 930,57 € 22 091,63 € 161,05 €
Echelon 2 des Cert/PLP/PEPS CN 24 798,42 € 24 800,15 € 1,73 €
Echelon 3 des Cert/PLP/PEPS CN 25 192,04 € 25 171,91 € -20,14 €
Echelon 1 des Cert/PLP/PEPS HC 33 177,02 € 32 851,21 € -325,81 €
Echelon 2 des Cert/PLP/PEPS HC 35 088,92 € 34 656,89 € -432,02 €
Echelon 1 des Agrégés CN 25 304,51 € 25 610,76 € 306,25 €
Echelon 2 des Agrégés CN 28 003,66 € 28 129,97 € 126,31 €
Echelon 3 des Agrégés CN 28 847,14 € 28 917,22 € 70,08 €
Echelon 4 des Agrégés CN 30 477,87 € 30 439,24 € -38,64 €
Echelon 1 des Agrégés HC 42 567,81 € 41 922,49 € -645,31 €

Lire le tableau :


Au 1er échelon des MA1, s'il n'y a pas d'arrêt maladie (ou un autre congé) dans l'année, alors le gain annuel était de 20€.

A partir de l'échelon 2, il n'y a pas d'intérêt financier à avoir des HSA à la place des HP


Pour les MA2, il n'avait aucun intérêt financier dès le 1er échelon, avant le mois de Mai 2021 (et depuis).


Pour les certifiés/PLP/PEPS, dès le 2ème échelon, l'intérêt financier était quasi nul (si aucun arrêt maladie dans l'année) jusqu'en Mai 2021,  depuis dès le 1er échelon ce n'est pas intéressant.


etc ...

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