La première des 4 réunions prévues à l’agenda social sur la direction d’école s’est tenue le 9 septembre. Elle avait pour thème les décharges de direction et l’élargissement de leurs critères d’attribution. L'Unsa a rappelé ses exigences et propositions à ce sujet, ainsi que ses inquiétudes quant à la réalité des mesures qui pourraient être prises à l’issue de l’agenda social.
Snep UNSA

10 septembre 2020
Agenda social direction d’école : réunion sur les décharges
La situation des directrices et directeurs est explosive, et ils ne se satisferont pas de mesures cosmétiques.
Le Snep-Unsa se mobilise aux côtés des directrices et directeurs, au travers de l'action « Direction : on met la pression !
» pour que le gouvernement consente enfin à donner les moyens qui s’imposent et que les directrices et directeurs ne peuvent plus attendre.
Une volonté d’amélioration affichée par le ministère… mais qu’il ne semble pas pouvoir concrétiser
Pour le Snep-Unsa, la circulaire du 25 août sur les fonctions et conditions de travail des directeurs engage le ministère :
Ces engagements nécessitent des moyens, notamment de remplacement.
Pour le Snep-Unsa, puisque le ministère écrit que les décharges pourront augmenter, il doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Pour cela, un investissement massif et sur plusieurs années est nécessaire, et ce dès le budget 2021.
Le régime de décharges réglementaires n’est toujours pas appliqué partout
L'Unsa a réaffirmé qu’il était indispensable d’attribuer des moyens supplémentaires pour appliquer ce qui est réglementaire et permettre aux directrices et directeurs de bénéficier de toutes les journées de décharges qui leur sont dues.
En effet, l'Unsa a rappelé que si les décharges hebdomadaires sont mises en œuvre pour toutes les directions à partir de 4 classes, ce n’est toujours pas le cas pour les directions des écoles de 1 classe (4 jours annuels de décharge) et de 2 et 3 classes (10 jours annuels de décharge) : pas de calendrier prévisionnel, multiplication des remplaçants effectuant les décharges, volume de jours non-respecté.
Les demandes du Snep-Unsa
Le Snep-Unsa a rappelé ses exigences concernant les décharges de direction :
Pour le Snep-Unsa, la circulaire du 25 août sur les fonctions et conditions de travail des directeurs engage le ministère :
- « dans tous les cas, les décharges attribuées selon les règles actuelles resteront stables ou augmenteront ».
- « deux journées de formation pour chaque directrice et directeur » sont annoncées.
- « les Dasen pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d’école ».
Ces engagements nécessitent des moyens, notamment de remplacement.
Pour le Snep-Unsa, puisque le ministère écrit que les décharges pourront augmenter, il doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Pour cela, un investissement massif et sur plusieurs années est nécessaire, et ce dès le budget 2021.
Le régime de décharges réglementaires n’est toujours pas appliqué partout
L'Unsa a réaffirmé qu’il était indispensable d’attribuer des moyens supplémentaires pour appliquer ce qui est réglementaire et permettre aux directrices et directeurs de bénéficier de toutes les journées de décharges qui leur sont dues.
En effet, l'Unsa a rappelé que si les décharges hebdomadaires sont mises en œuvre pour toutes les directions à partir de 4 classes, ce n’est toujours pas le cas pour les directions des écoles de 1 classe (4 jours annuels de décharge) et de 2 et 3 classes (10 jours annuels de décharge) : pas de calendrier prévisionnel, multiplication des remplaçants effectuant les décharges, volume de jours non-respecté.
Les demandes du Snep-Unsa
Le Snep-Unsa a rappelé ses exigences concernant les décharges de direction :
- alignement du régime de décharges des écoles élémentaires et primaires sur celui des écoles maternelles ;
- temps de décharge supplémentaire pour les directrices et directeurs exerçant en éducation prioritaire ;
- temps de décharge supplémentaire pour les directrices et directeurs dont l’école comprend une Ulis-école, une UPE2A (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants) ou une Clex (classe externalisée) ;
- amélioration du régime de décharge pour tous qui pourrait prévoir un groupe intermédiaire entre la demi-décharge et la décharge totale, où les directrices et directeurs, complètement déchargés de la responsabilité d’une classe, conserveraient une mission d’enseignement dans le cadre du projet d’école sur le principe d’un maître surnuméraire.
| Nombre de classes | 1 | 2 | 3 | 4 à 6 | 7 | 8 | 9 élé | 9 mat | 10 | 11 et 12 | 13 élé | 13 mat | 14 et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décharge actuelle | 4 j/an | 10 j/an | 10 j/an | 0,25 | 0,25 | 0,33 | 0,33 | 0,5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 1 | 1 |
| Proposition du Snep-Unsa | 10 j/an | 18 j/an | 0,25 | 0,33 | 0,50 + 0,50 MSUP* | 0,50 + 0,50 MSUP* | 0,75 + 0,25 MSUP* | 0,75 + 0,25 MSUP* | 0,75 + 0,25 MSUP* | 1 | 1 | 1 | 1 |
* MSUP = mission d’enseignement sans responsabilité de classe
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