Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?


Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Quel cadre dans les établissements d'enseignement privé, qui prend la décision du moyen de transport ? l’enseignant doit-il accompagner l’élève ?


Transport en cas d’urgence : une décision du médecin régulateur


Selon la description de l’état de l’élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.

En cas d’intervention auprès de l’enfant blessé, il faut suivre les indications inscrites dans le protocole de soins qui doit être connu des enseignants.

L’action principale est de téléphoner au SAMU(1).


Selon la description de l’état de l’élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.

  • Dès lors, la prise en charge par le transporteur désigné par le SAMU confère le transfert de la responsabilité de l’Éducation nationale aux personnels de santé.
  • L’établissement transmet à l’équipage de l’ambulance (ambulance privée, pompier, SMUR(2)) la copie de la fiche d’urgence (document non confidentiel).


Le protocole de soins précise qu’en cas d’accident « l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides ».

L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix de l’établissement de soins qui revient au médecin régulateur.

Important :
Un établissement de soins peut être indiqué dans le projet d’accueil individualisé (PAI) en fonction de la pathologie de l’enfant. C’est une information à communiquer au SAMU.

  • Accompagnement de l'élève, bon à savoir

    Il n’y a aucune obligation (réglementaire ou législative) à ce qu’un enseignant accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire.


Transport en cas de situation non urgente : une décision des parents


Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles. […] L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.

Concernant une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, le médecin régulateur peut décider de ne pas faire acheminer l’élève vers un établissement de soins s’il évalue que la situation peut attendre la prise en charge de l’élève par les parents.


Le directeur doit prévenir la famille par les moyens les plus rapides.


Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles.

Dans ce cas, il revient aux parents (ou au représentant légal) :

  • soit d’emmener eux-mêmes leur enfant ;
  • soit de choisir le transport (ambulance privée, taxi, etc.) sous leur responsabilité et à leurs frais.


Le directeur de l’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.

Avis du Snep UNSA :
Il ne revient pas à un enseignant ou au chef d’établissement ou au directeur d’utiliser son véhicule personnel ou le véhicule de l’établissement pour transporter un élève en situation non urgente.

(1) SAMU : service d’aide médicale urgente
(2) SMUR : structure mobile d’urgence et de réanimation
 

  • Quel cadre pour le service de santé et l’établissement d'enseignement privé

    Selon l’établissement, son projet et son organisation, il revient à chaque directeur d’y prévoir éventuellement la présence d’infirmière ou de médecin et de préciser leur mission. Hormis les obligations de sécurité, d’hygiène et de bonnes mœurs applicables à tout lieu accueillant des mineurs, l’engagement d’un établissement privé sous contrat est de dispenser l’enseignement selon les règles et programmes de l’enseignement public. (ici)


    Un établissement privé sous contrat n’a pas l’obligation de posséder un service de santé. Lorsqu’il en crée un, il peut prendre exemple sur la politique de l’État et les règles applicables dans l’enseignement public. Si celles-ci ne sont pas directement opposables aux établissements privés, elles constituent, pour le juge, la référence pour le cas il faudra trancher.

    D'autre part, les enseignants, agents publics et les directrices du écoles étant des agents publics sont tenus à celles-ci.

    Enfin les parents et élèves ont facilement accès aux règles de l'Etat.


    En cas d'incident ou d'accident, le directeur, responsable de la vie scolaire, peut voir sa responsabilité engagée.

  • Le Service de santé et l’établissement d'enseignement privé : quelle.s mission.s ?

    Avis de Snep UNSA,  un service de santé interne à l'établissement est indispensable en particulier pour :

    • organiser les visites médicales ;coordonner la politique de prévention et d’éducation à la santé ;organiser la prise en charge des soins d’urgence ;
    • participer à la prise en charge des jeunes en souffrance ;
    • être impliqué dans l’accompagnement des PAI ou d’élèves à besoin éducatif particulier ;
    • surveiller un protocole de soins : diabète, etc ;




Textes de référence :