Questions/réponses - Covid 19

Le placement en autorisation spéciale d'absence (ASA)

"Lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires travaillant plus de 28 heures hebdomadaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 % de leur rémunération."

Les enseignants (titulaires ou contractuels d'un établissement privé sous contrat) doivent fournir au Rectorat ou au DASEN :

- un justificatif de l'établissement attestant que l'enfant ne peut être accueilli ou d'un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est testé positif au Covid ou considéré comme cas contact à risque ;

 - une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'une ASA pour les jours concernés.

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. 

L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5 jours selon les cas :

• S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, et des élèves de plus de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre  fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

déclaration via le serveur de la sécurité sociale 

https://declare.ameli.fr/

• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif

déclaration via le serveur de la sécurité sociale 

https://declare.ameli.fr/

• S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de plus de 12 ans et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4 (voir ci-dessous).

• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test. Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve : 

• de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,

• d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test ;

à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. 

Dans les départements ou s’applique le protocole de niveau 2 / niveau jaune, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).

Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vert est applicable, les élèves peuvent être répartis dans les autres classes en veillant, dans la mesure du possible, à limiter le brassage et à maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.  

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières. 

Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. 

Si une telle organisation n’est pas possible, elles

peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne p eut pas être conditionné à la

présentation d’un passe sanitaire.

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie

de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.

Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.

Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances

Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.

Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves

en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE...) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités.

Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et

élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

Non en établissement scolaire mais oui en milieu professionnel 

S’agissant des élèves âgés entre 12 et 17 ans soumis à une telle obligation vaccinale, ces derniers bénéficient d’un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses. 

Dans l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une troisième dose, ces élèves n’y sont pas soumis

Les PFMP doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect du

protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour

tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.

Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en

vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être

mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe

sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe.

Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour

permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles

rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement,

certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter

l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois

vivement recommandé de reporter les sortie s scolaires comportant des activités en espace clos

(théâtre, musée, cinéma ...), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course

d’orientation ...) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est

également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé de

reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.

Compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

Non en établissement scolaire  mais oui en milieu professionnel

S’agissant des élèves âgés entre 12 et 17 ans soumis à une telle obligation vaccinale, ces derniers bénéficient d’un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses. Dans  l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une troisième dose, ces élèves n’y sont pas soumis.

Pour les personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile

Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Non, cette association est sans rapport légaux avec les établissements et encore moins avec le personnel enseignant (agents publics ou salarié de droit privé)  ou le personnel non-enseignant (salarié de droit privé).

Ce qu'écrit cette association relève souvent de copier-coller plus ou moins complet d'instructions officielles.

Il vaut mieux aller à la source du Ministère/rectorat/inspecteur.

Le gouvernement prépare une loi "d'urgence" qui pourrait modifier les règles habituelles :

• L'employeur doit démontrer que les déplacements, la présence de personnel est  non indispensable.
• il existe un délai de prévenance pour modifier les plannings : 7 jours minimum selon le Code du travail,  10 jours selon l’accord RTT de 1999 (OGEC), 15 jours pour les CUI CAE

Les enseignants étant censés être confiné à leur domicile, ils ne peuvent donc pas utiliser la ligne professionelle de l'établissement.

L'établissement peut mettre à disposition des enseignants un numéro de portable professionnelle.

Le numéro de téléphone privé fait partie des données privées, personnelles, non-diffusable.

Le ministre préconise l'usage des messageries liées aux outils PRONOTE, Ecole Directe, ... et des espaces numériques de travail.

Depuis la décision de fermeture dans les écoles, collèges et lycées :

• Le personnel enseignant est invité à utiliser l'espace numérique de travail pour transmettre des éléments aux élèves.
• Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités  académiques,  les  services  municipaux  et  les  parents  afin  de  répondre rapidement  à  toutes  les  questions  liées  à  l’organisation  du  travail  des  élèves.  Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la  situation,  renvoyer  vers  le site  ministériel  dédié (FAQ)  et  donner  les  informations  utiles  aux personnels et aux usagers.
• Les  directeurs du 2nd degré  veilleront  à  assurer, d’une  part  une  permanence  physique  entre  les membres  de  l’administration  afin  de  veiller  à  la  sécurité  de  l’établissement, et  d’autre  part  une permanence  téléphonique  au  moins  pendant  les  horaires  d’ouverture  de  l’établissement.  Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs  en  renvoyant  vers  le site  ministériel  dédié.

Les directions d'établissement  doivent  veiller  à  l’actualisation  des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraîne obligent bon nombre d’écoles à réduire leur activité .

Le recours à l’activité partielle peut leur permettre de répondre à cette situation. En effet, l’activité partielle peut être utilisée en cas de réduction ou de suppression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R. 5122-1).

S'agissant de l'obligation de l'employeur de maintenir le versement de la rémunération pour les heures structurelles effectuées entre 35 et 39 heures, la Cour de cassation a déjà eu l'occasion de préciser à plusieurs reprises que le chômage partiel (ou l'activité partielle) suspend le contrat de travail ainsi que l'obligation de verser le salaire convenu.

Par conséquent, les heures supplémentaires accomplies habituellement du fait d'un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées, « sauf à ce que l'employeur se soit expressément engagé, par un accord collectif par exemple, à maintenir la rémunération en cas d'activité partielle » (Cass. soc., 30 sept. 1992, n° 88-44.720 ; Cass. soc., 2 févr. 1999, n° 96-42.831 ; Cass. soc., 9 mars 1999, n° 96-43.718 ; Cass. soc., 11 oct. 2005, n° 03-41.617).

Toutefois les heures supplémentaires structurelles qui auraient été faites pendant les périodes de chômage partiel doivent être prises en compte pour le calcul de l' intéressement  et de la participation.