Les élections de représentant-es des personnels dans l'établissement scolaire
Les personnels : salarié-es avec un contrat de travail de droit privé et agents publics sous statut de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture , peuvent voter aux élections du Comité Social et Économique de l'établissement.
- Sécurité et conditions de travail
- Risques psycho-sociaux,
- Egalité Femmes-Hommes
- Formation professionnelle
- Oeuvres sociales
- ...
A l'issue des élections un-e délégué-e syndical de l'UNSA peut être désigné-e. C'est le moyen de discuter, négocier un accord sur le temps de travail, les rémunérations, primes, ... pour le personnel de droit privé uniquement.
Personnel de droit privé = salarié disposant d'un contrat de travail avec l'établissement dans le cadre d'une convention collective (y compris les enseignant-es des établissements sous contrat simple).
Agents publics = enseignant-es des établissements privés sous contrat d'association, fonctionnaire, contractuel définitif ou provisoire ou à durée indéterminée/déterminée (MA, suppléant). Ce personnel dispose d'un statut qui définit les obligations pour tous et le salaire (brut) pour tous.
