Et après le 22 juin ?

Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. En cas de fièvre (37,8° C), l’enfant ne devra pas se rendre à l’école. 

A l'école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.

Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible.

Sinon le port du masque est obligatoire pour les élèves.

Dans les lycées, une distance minimale d’un mètre est respectée entre chaque personne dans les

espaces clos et dans les espaces extérieurs

En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le

déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de classes différentes ou de niveaux différents.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). 

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves.

•  pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire ;
•  pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école ;
•  pour les collégiens/lycéens, le port du masque « grand public » est obligatoire lors de leurs déplacements.

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains

pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.

À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.

Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :

o à l’arrivée dans l’établissement ;

o avant et après chaque repas ;

o avant et après les récréations ;

o après être allé aux toilettes ;

o le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves

d’une même classe ou d’un même groupe.

L’aération des locaux est fréquente et durant au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.

Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 3 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé au minimum une fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

Les produits utilisées doivent répondre à la norme de virucide NF EN 14476

La restauration scolaire est organisée dans les lieux habituels et doit être privilégiée. Les flux

et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. 

S’agissant des élèves des écoles élémentaires et des collèges, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’une

même classe ensemble et de respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres

groupes. 

Les élèves des lycées respectent la distance d’un mètre minimum dans les espaces

de restauration.

La mise à disposition d’objets

partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux,

journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une

désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant

réutilisation).

Salariés des etablissement hors contrat, sous contrat simple, personnel de droit privé des établissements sous contrat d'association, tous relèvent des dispositions du code du travail ! 

S'il décide de vouis faire revenir, sa responsabilité pénale est engagée : l'employeur doit pouvoir vous garantir un environnement sain et sans danger. Les risques doivent être évalués et consignés par écrit, dans un document officiel qui peut être consulté par l'Inspection du travail et les salariés. DUER

En cas d'absence de ce document, votre employeur s'expose à une amende de 1.500 euros. Il est alors possible d’exercer un droit de retrait, d'être conseillé par le médecin du travail ou de solliciter les organisations syndicales. 

Si vous avez peur de prendre les transports en commun pour aller au travail, sachez que ça ne constitue pas une raison valable aux yeux de l'employeur pour rester en télétravail.

4 m² par salarié

Pour aider les entreprises, le ministère du Travail a publié un protocole : 4 m² minimum doivent être alloués au salarié, de l'ascenseur à l'open space. Ainsi, un ascenseur de 8 m² pourra contenir deux personnes maximum. Et il faudra "privilégier une personne par bureau". Pour un espace de travail de 100 m², on ne pourra pas dépasser 25 personnes au total.Et si cette règle de distanciation sociale ne peut être respectée, le port du masque devient "obligatoire" et c'est à l’entreprise d’en fournir. Des sens de circulation pour éviter au personnel de se croiser doivent également être mis en place.

Les locaux doivent eux être désinfectés tous les jours, et même plusieurs fois par jour pour tout ce qui sera touché par de nombreux salariés, précise le protocole. Comme les interrupteurs, les poignées de porte, les rampes d’escalier... Il faudra également "aérer régulièrement", toutes les trois heures, les pièces fermées, "pendant au moins 15 minutes".

En revanche, pas question de prendre la température des salariés ni de mener des campagnes de dépistage en interne. C'est "exclu", dit le ministère du Travail.

En France, Amazon et La Poste notamment ont été sanctionnées pour ne pas avoir mis en place des mesures adaptées.

Sauf volonté manifeste de créér un trouble aux citoyens (permettre les attroupements devant la porte d'entrée, ...) le Maire, le Rectorat ne peut pas faire fermer une école privée (sous contrat ou non).

Toutefois les enseignants étant des agents publics, le DASEN, le RECTEUR peut leur dire de ne pas retourner en classe aussi longtemps que les dispositions du protocole sanitaire ne seront pas remplies.

Pour le personnel de droit privé, la médecine du travail peut-être saisie, questionnée, elle peut emettre des recommandations.

Nous conseillons donc d'émettre des réserves, d'alerter l'autorité (DASEN, RECTORAT, Inspection et médecine du travail) puis de se retirer jusqu'à ce que ces autorités aient tranché.

Distanciation, savon, lavabos en nombre suffisant, nettoyage des locaux, desinfection après usage des locaux,  sont les points importants.

Avec l’appui des services académiques la direction de l’établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes

barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours ou dès le premier jour. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les parents

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :

o des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ;

o de leur rôle dans le respect des gestes barrière (explication à leur enfant, fourniture de

mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;

o de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au

collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;

o des moyens mis en oeuvre en cas de symptômes chez un élève ou un personnel ;

o de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre élève ;

o des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des

personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ;

o des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ;

o des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ;

o de l’organisation de la demi-pension.

Depuis le début de la pandémie, la situation évolue un peu (2 juin 2020) :

1. Soit l'organisation de l'établissement permet à des professeurs de rester travailler à la maison (avec ou sans enfants) et alors il n'y a pas nécessité d'une ASA (autorisation spéciale d'absence);
2. Soit l'enseignant-parent ne peut pas travailler à distance ET n'a pas de solution de garde, alors il demande une ASA;  
3. Soit l'enseignant  "vulnérable" peut travailler à distance  (voir site) alors il adresse à la division des établissements privés  un document du médecin;
4. Soit l'enseignant "vulnérable" ou malade ne peut pas travailler à distance alors il adresse à la division des établissements privés un certificat médical;
5. Soit l'enseignant qui ne peut travailler "à distance" est conjoint d'une personne "vulnérable", il lui faut fournir un certificat médical et un justificatif de domiciliation à la division des établissements privés, pour obtenir une ASA,
6. Soit l'enseignant pouvant travailler "à distance" est conjoint d'une personne "vulnérable", il lui faut fournir un certificat médical et un justificatif de domiciliation à la division des établissements privés, 

Dans le mesure des possibilités des crêches/écoles/collèges/(voir lycées) l'enseignant a tout intérêt à se procurer un justificatif indiquant que l’enfant/ado (- de 16 ans) ne peut être accueilli.

Document officiel ici

En prévision de la re-ouverture de l'établissement à des élèves  ou suite à la décision de re-ouverture, en cas de manquement aux prescriptions du protocole sanitaire du ministère (le seul qui fera foi),  l'enseignant agent public tout comme le salarié de droit privé peut alerter la hiérarchie et sans mise en conformité se retirer.

Voir articles :

https://www.snep-unsa.fr/devoir-dalerte-et-droit-de-retrait

et

https://www.snep-unsa.fr/droit_de_retrait

La mise à disposition d’objets

partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (... livres, jeux,

journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une

désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant

réutilisation).