Congé maladie ordinaire, congé longue maladie et congé longue durée

Durant votre carrière, vous serez amené.e certainement à bénéficier de l'un voire de plusieurs de ces congés statutaires.

 

Ci-dessous un rapide aperçu.

 
Le congé de maladie ordinaire
 

Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s'arrête à la date fixée sur l'arrêt.

 

Durée : 3 mois à plein traitement (90 jours) puis 9 mois à demi-traitement (270 jours) complété par l'accord de prévoyance signé au niveau de l'établissement.
Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).


Il n’est pas nécessaire de reprendre 1 ou 2 jours avant le début des vacances.
Vous retrouvez votre position d'activité au lendemain de la fin de votre arrêt et par la même la position administrative qui va avec.

 

Vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (CMO) jusqu’à 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum (soit 1 an maximum).
La prolongation du congé de maladie est soumise à l'avis du comité médical.

 

Le congé de longue maladie (CLM)
Un congé de longue maladie (CLM) pour les enseignant(e)s en contrat définitif , les fonctionnaires ou un congé de grave maladie (suppléant-e, contrat à l'année), peut être attribué en cas d'affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé nécessitant des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle.

 

Modalités d’attribution
Un CLM peut être attribué au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ou indépendamment de celui-ci.
La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité médical.
Celui-ci se base sur une liste d’affections dont vous trouverez le détail ici.


Un CLM peut être accordé pour d’autres affections hors liste.

La demande d’attribution d’un CLM doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :

  • un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais, le diagnostic).
  • un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.

Le congé de longue durée (CLD)

 

Les conditions

Accessible aux seuls  enseignants en contrat définitif ou fonctionnaire, le congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué si vous êtes atteint d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

 

Les modalités d’attribution
Un congé longue durée peut être attribué soit au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ou d’un congé longue maladie (CLM) ou indépendamment de ceux-ci.

 

Vous pouvez vous opposer à la transformation de votre congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD) mais votre choix est irrévocable.
 

La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité médical.

 

La demande d’attribution d’un CLD doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :

  • un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais, le diagnostic).
  • un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.

 

La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 5 ans maximum (8 en cas de maladie professionnelle).

 

La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité pendant 3 ans, puis réduit de moitié pour les 2 dernières années avec un complément via l'accord de prévoyance signé au niveau de l'établissement (94% du brut maintenu).

 

 

La situation administrative
Le congé de longue durée est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. 
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

La fin de votre congé
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements.

 

Le cas échéant, il peut vous être proposé soit :

  • un reclassement sur un autre emploi (fonctionnaire seulement);
  • une mise en disponibilité d’office (LH) ;
  • une admission à la retraite pour invalidité (LH) avec prise en charge par le RETREP.

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