Autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit

En tant qu'enseignant-e, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences qui sont de droit dans les cas listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance.
Cependant, il est préférable de faire votre demande au plus tôt.
 

Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
Vous bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la grossesse.

 

Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale
Vous bénéficiez d’une autorisation pour subir différents examens obligatoires prévus pour la surveillance médicale faite par la médecine de prévention notamment si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spéciaux.

 

Participation à un jury de cour d’assises
Vous devez être autorisé à vous absenter si vous êtes convoqué comme : juré d’assises, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive. Vous pouvez bénéficier dans ce cadre d’une indemnité de la part de l’Etat que votre administration peut déduire de votre rémunération.

 

Travaux d’une assemblée publique élective
Vous êtes membre d’un conseil municipal, général ou régional, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer :

  • aux séances plénières,
  • aux réunions des commissions en qualité de membre,
  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où vous êtes désigné.

Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.

Autorisations d’absence facultatives

En tant qu'enseignant, personnel d'éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique. Votre rémunération peut être maintenue ou non.

 

Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordés.

 

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un PACS, des parents ou d'un enfant
3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

 

Préparation à l’accouchement
Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

 

Naissance ou Adoption
C’est une autorisation accordée au père ou à celui des parents ne bénéficiant pas du congé d'adoption et ne faisant pas l’objet de retenue de salaire. Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivée au foyer (consécutifs ou non).

 

Allaitement
1h/jour maximum à prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intégré dans la structure de travail.
Des facilités de service peuvent vous être accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …).
Il n’y a donc pas d’obligation d’accorder un aménagement de service.

 

Soins à enfant malade
La durée maximale annuelle est égale à la totalité de vos obligations hebdomadaires de service augmentée d'une journée (ex : 5 demi-journées dans le cas d'un enseignant du 1e degré à 4,5 jours).
Cette durée peut être doublée si vous êtes un "parent isolé".
La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Rentrée scolaire
Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Cela n’est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6e. Maladie contagieuse
Sous certaines conditions, des autorisations d’absence préventives peuvent être accordées dans les cas suivants : variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Concours et examens de la Fonction Publique
Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs.
A cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Autres examens
Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Cependant vous pouvez bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

 

Fonction publique élective non syndicale
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

Vous pouvez également bénéficier d’autorisations d’absence en tant que :

  • membre du conseil d’administration des caisses de la sécurité sociale ;
  • assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
  • représentant d’une association de parents d’élèves ;
  • fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors d’élections prud’homales.

 

Fêtes religieuses des différentes confessions
Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu aux ASA.

 

Situations diverses
Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte.
Parmi celles-ci on trouve la situation :

  • des sapeurs pompiers volontaires;
  • des sportifs de haut niveau;
  • de retour tardif des vacances;

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