Les Heures supplémentaires Années (HSA)

Une HSA représente une heure d'enseignement au delà des obligations réglementaires de service (ORS).

 

Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d'année. Il est possible de se voir imposer la 1ère HSA (excepté pour les PEGC). A partir de 3 HSA sur la VS, une prime de 500€ est accordée.

 

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :

 

1 HSA =
traitement moyen annuel brut
X
9
13
maxima de service

 

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'HSA tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

 

Pour chaque mois d'octobre à juin, les HSA d'enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

 

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) €/an €/mois 1ère HSA
Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 1 076,01 € 119,56 € 143,47 €
Certifié et PLP hors classe - ORS 18h 1 183,61 € 131,51 € 157,81 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 1 538,68 € 170,96 € 205,16 €
Agrégé hors classe - ORS 15h 1 692,55 € 188,06 € 225,67 €
PEPS classe normale - ORS 20h 968,39 € 107,60 € 129,12 €
PEPS hors classe - ORS 20h 1 065,23 € 118,36 € 142,03 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1 357,66 € 150,85 € 181,02 €
Agrégé EPS hors classe - ORS 17h 1 493,43 € 165,94 € 199,12 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 012,00 € 112,44 € 134,93 €
Bi-admissible EPS - ORS 20h 1 013,61 € 112,62 € 135,15 €
Bi-admissible Certifié PLP - ORS 18h 1 126,23 € 125,14 € 150,16 €
     
       
       

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