Emploi et mutation : priorités

En qualité d’agent de l’Etat mis à disposition dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’enseignement public, notre employeur représenté par le Recteur ou le Directeur Académique (ex. Inspecteur d’Académie) fixe le cadre pour :

• retrouver un emploi à temps complet,
• muter d’un établissement à un autre,
• la 1ere affection sur un emploi,

Les candidatures sur un emploi sont donc étudiées dans l’ordre suivant :

Priorité  1 : Maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé

Sont assimilés aux maîtres dont le service est réduit ou supprimé :

• les maîtres qui ont bénéficié d’une priorité d’accès aux services vacants au titre de l’année précédente et dont la situation n’a pu être réglée que par l’attribution d’un service à temps incomplet ou d’heures sur un service protégé ;
• les chefs d’établissement, chefs d’établissement adjoints ou chargés de formation des maîtres dont l’activité n’ouvre pas droit à un service protégé et qui souhaitent reprendre un service d’enseignement ;
• les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet.

Priorité 2 : Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation

Priorité 3 : Des maîtres lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage

Priorité 4 : Des maîtres lauréats d'un concours interne de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage

Priorité 5 : Des maîtres qui ont été admis définitivement à une échelle de rémunération à la suite d'une mesure de résorption de l'emploi précaire

Priorité 6 : Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-1  (agricole privé sous contrat).

En cas d'égalité dans un des 6 rangs c'est l'ancienneté de service qui doit faire la différence.