Congés maladies : des points retraite à prendre chez Arrco et Agirc.

Les incidences des congés de maladie sur la retraite : des points à faire valider auprès des régimes Arrco et Agirc

 

Les régimes complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC attribuent des points "gratuits" pour les arrêts de maladie de plus de 60 jours. La situation des enseignants sous contrat avec l’État comporte en cette matière des spécificités.

 

Les congés de maladie :

 

Depuis leur passage au régime des fonctionnaires pour l’assurance maladie, en 2005, les enseignants en arrêt de maladie ne perçoivent plus d’indemnités journalières des Caisses Primaires d’Assurance Maladie, mais ils sont pris en charge par l’administration (rectorat & dsden) dans les conditions suivantes :

  • congé de maladie ordinaire (CMO) : 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement,
  • congé de longue maladie (CLM) : 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement,
  • congé de longue durée (CLD) : 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement,
  • à durée indéterminée et à plein traitement si la maladie ou l’accident résultent de l’exercice des fonctions (accident de service).

 

 

Leur incidence sur la retraite

 

Tant que l’enseignant est à plein traitement, son congé de maladie n’a aucune incidence sur sa future retraite, puisque ses cotisations vieillesse (part employeur et part salarié) restent inchangées. Mais, lorsqu’il passe à demi-traitement, les cotisations vieillesse sont divisées par deux. En régime de base, elles ne diminueront pas le nombre maximal de 4 trimestres retenus par année ; elles affecteront un peu, par contre, le salaire annuel moyen des 25 meilleures années, qui sert de base au calcul de la retraite.

 

En régime complémentaire ARRCO et AGIRC, le nombre de points attribué chaque année par les caisses diminue dès que le traitement et donc les cotisations retraite diminuent. C’est alors que les salariés pourront bénéficier de points "gratuits" pour compenser la baisse du nombre de points cotisés. Le nombre de points gratuits sera calculé sur la base de la moyenne journalière des points acquis l’an-née précédente.

 

 

Les démarches à conduire :

 

Comme l’indique une instruction du 14 septembre 2010 diffusée aux institutions ARRCO et AGIRC. L’enseignant concerné devra aviser la caisse de retraite de son arrêt de travail et lui fournir les justificatifs nécessaires.

 

 

Remarques :

 

  • Bien sur, ces dispositions ne sont pas applicables aux lauréat(e)s des concours 2017 qui eux (elles) cotiseront à l'IRCANTEC,

 

  • Un enseignant sous contrat, à la différence d’un autre salarié, ne pourra pas envoyer, comme justificatif des arrêts de travail postérieurs au 1er septembre 2005, les attestations d’indemnités journalières de la CPAM, puisqu’il n’en perçoit plus. Le justificatif à produire est une attestation à demander au rectorat (justificatif d’incapacité de travail). Pour les périodes antérieures au 1er septembre 2005, un enseignant qui n’aurait pas conservé ses indemnités journalières pourrait aussi demander au rectorat s’il lui est possible de lui fournir une attestation correspondant à ces périodes.

 

  • Les périodes à demi-traitement donnent lieu au versement par le régime de prévoyance (AG2R, Apicil ou autre complémentaire) d’une indemnité portant les revenus de l’enseignant jusqu’à 94% de son dernier salaire. Mais cette indemnité ne comporte pas de cotisations retraite. C’est pourquoi l’enseignant pourra recourir au dispositif des points "gratuits".

 

  • Tous les enseignants de 1er et du 2nd degré sont affiliés au groupe Humanis, ceux de 2nd degré pour leur retraite AGIRC (caisse Humanis/retraite agirc) et leur retraite ARRCO (caisse Humanis/retraite arrco) ; ceux du 1er degré seulement pour leur retraite AGIRC, leur caisse ARRCO dépendant du groupe AG2R (caisse AG2R/retraite arrco) : en principe ils auraient donc aussi à informer AG2R dans le cas d’une incapacité à demi-traitement.

 

  • Les collègues de l’enseignement agricole devraient aviser le groupe AGRICA, auquel appartiennent, pour la plupart d’entre eux, à la fois leur caisse ARRCO (la CAMARCA) et leur caisse AGIRC (AGRICA/retraite agirc, ex-CRCCA).

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