Congé pour maternité

Une enseignante enceinte peut bénéficier du congé de maternité sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical.

 

Durée du congé maternité
 

Enfant(s) à

naître

Durée totale

du congé

Durée du congé

prénatal

Durée du congé

postnatal

1er ou 2e 16 semaines 6 semaines 10 semaines
3e et plus 26 semaines 8 semaines 18 semaines
10 semaines 16 semaines
Jumeaux 34 semaines 12 semaines 22 semaines
16 semaines 18 semaines
Triplés ou plus 46 semaines 24 semaines 22 semaines>

 

Aménagement de la durée du congé

 

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reporté sur la période postnatal. En cas d'arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1er jour de l'arrêt.

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé post natal). Seul le congé prénatal est considéré comme du relevant du régime du congé maternité. Le post natal lui est considéré comme du congé maladie ordinaire bien qu'aucun jour de carence ne s'y applique.

 

Reporter les vacances scolaires ?
Ce n’est pas possible depuis que le Conseil d’Etat a statué sur le principe qu’un congé maternité intervenant pendant les congés scolaires ne diminue pas la durée légale de 5 semaines annuelles de congés payés annuels.

 

Les autorisations d’absence

 

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultative soumise à nécessité de service.

 

Dans le cadre d'une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d'absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s'absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
 

Cas particulier

Des dispositions particulières sont mises en œuvre dans les cas suivants :

  • Naissance durant un congé parental
  • Accouchement prématuré ou tardif
  • Hospitalisation de l’enfant
  • Décès de l’enfant ou de la mère

 

La rémunération

Durant cette période,vous conservez en tant que fonctionnaire ou en tant que titulaire d'un contrat définitif votre traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire (MA-DA) conserve son plein traitement si elle justifie de 6 mois de services. A défaut, elle percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Si vous êtes en congé parental, vous bénéficiez du congé maternité. Votre congé parental prend alors fin automatiquement.
 

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

 

Textes de référence :

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