Service dans le 2nd degré : les pondérations en pratique

 

Le nouveau statut des enseignants de second degré  s’applique à la rentrée 2015. Il prévoit la mise en place de « pondérations » destinées à prendre en compte les particularités de l’enseignement dans certaines classes et établissements.


Nous avons veillé à la publication nous concernant dans les mêmes conditions.

Voila ce que nous avons demandé :

  • Cycle terminal général et techno : pondération 1,1 (maxi 1h)
  • Classes de BTS : pondération 1,25
  • CPGE (service partiel) : pondération 1,5

Toutes les heures d’enseignement (cours, TP, AP etc.), ouvrent droit à la pondération y compris si elles sont données devant des classes parallèles ou des groupes d’une même classe. La pondération « cycle terminal » est plafonnée à 1h.

 

Exemple :
Un enseignant qui effectue 5h dans le cycle terminal a droit à une pondération de 0,5h.

La pondération s’applique dans la limite des obligations de service (18h pour un certifié ou un PLP, 15h pour un agrégé...). En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées. En cas d’allègement de service ( ex : complément de service, heure « de vaisselle »), la pondération se calcule sur le service allégé.

Si le service comporte des pondérations différentes et donne droit à un nombre d’heures pondérées supérieur aux obligations de service, il faut procéder à un écrêtement en tenant compte du nombre d’heures de chaque pondération rapporté aux ORS.

Exemple :

 

Un professeur agrégé qui assure 8h dans le cycle terminal (à 1,1) et 8h en BTS (à 1,25) aura droit à une pondération de (8 x 1,1+8 x1,25 / 16) x 15 = 2,63h. Il aura donc un service de :
15 h pondérées
1 HSA non pondérée
2,63 h de pondération
= 18,63h soit 3,63 HSA.

 

Heures sup. Lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en plus, une heure supplémentaire entière.

 

Voie pro & EPS. Une indemnité de 300€ /an (400 € en 2016-17) est attribuée aux enseignants qui ne bénéficient pas de la pondération et qui assurent :

  • 6h d’EPS dans le cycle terminal des 3 voies du lycée et en CAP
  • 6h d’enseignement dans le cycle terminal de la voie pro ou en CAP

Effectifs lourds : l’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1250€ par an.

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