Obligations de service

Temps en face à face élève :

 

Les enseignant(e)s rémunérés sur l’échelle des certifiés, des PLP ainsi que sur celle des PEGC doivent 18h/semaine. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI.


Les enseignant(e)s rémunérés sur l’échelle des agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine.

 

Les enseignant(e)s rémunérés sur l’échelle des professeurs et CE d’EPS doivent 20h/semaine dont 3 heures consacrés à l’animation de l’AS.

 

Les chefs de travaux doivent 39h/semaine.

 

Un allègement de service d’une heure est accordé aux enseignants

  • qui effectuent leur service sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements (y compris TZR à l’année),
  • qui assurent au mois 8 h de cours en Sciences physiques ou SVT dans les collègues ou il n’y a pas d’agent de laboratoire.

 

Ventilation des services

Vos services sont notifies dans un document appelé ́« ventilation des services » (VS). Il indique le détail de vos cours, heures sup année... Attention : c’est ce document qui sert de référence pour le décompte (donc pour le paiement) des heures effectuées. Vérifiez avant de le signer ! N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

 

Participation aux réunions :

 

Les enseignant(e)s sont rémunérés via l'Indemnité de Suivi et d'Orientation (ISOE-part fixe) pour participer au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

 

La direction en temps que responsable de la vie scolaire peut organiser des réunions pédagogiques auxquelles nous ne pouvons nous soustraire dès lors que l'ordre du jour est pédagogique.

 

Prenez garde aux prosélytismes religieux (intervention de prêtres et autres ministres du culte, de directeurs diocésains, ...) venant expliquer leur foi et leurs raisons de croire en ... Ils ont le droit de croire et nous avons le droit de ne pas croire en leurs croyances.

Ces réunions sont illégales et personne n'est obligé d'y assister.

 

Vous n'êtes pas obligé de :

- participer à la pastorale,

- diffuser des documents à caractère religieux,

- accompagner les élèves à la cantine, leur faire traverser la route à 8h, midi ou 16h30

- surveiller les élèves dans la cours,

- nettoyer la classe,

- préparer les conventions de stage des élèves de collège ou lycée professionnel,

etc ...

 

 

Echanges, concertation et coordination

 

Les délégués du Personnel et le Comité d’Entreprise avec le CHSCT sont les instances de concertation des établissements privés sous contrat.

 

Le conseil de classe permet aux professeurs d’assurer une coordination de leurs enseignements, d’échanger leurs informations sur les élèves et de dresser un bilan de la situation de chacun. Lorsque le professeur a en charge un grand nombre de classes, il peut ne pas être physiquement présent à tous les conseils de classe. Il communique alors par écrit, au professeur principal, ses observations sur chaque élève.

 

Le conseil de discipline. Sa composition, ses attributions ainsi que l’ensemble des procédures disciplinaires sont définies dans le code de l’Education aux articles R511-20 à D511-43

 

 

Heures supplémentaires :

 

• Les HSA

Les heures supplémentaires année sont des heures inscrites dans la ventilation des services au-delà des ORS. Elles ne sont pas identifiées dans l’emploi du temps. Les professeurs (sauf les PEGC) peuvent se voir imposer une HSA. Les collègues à temps partiel ne peuvent pas faire d’HSA. Le montant est fonction du grade et des obligations de service .

voir ici pour plus de détails

 

• Les HSE

Les heures supplémentaires effectives sont ponctuelles et correspondent à un service effectué occasionnellement : remplacement d’un collègue absent, activités dirigées, projets spécifiques…

Elles ne peuvent pas être imposées.

Si vous êtes à temps partiel, vous pouvez en faire mais on ne peut pas vous l’imposer.

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


contact(at)snep-unsa.fr


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