Nouvelles obligations de service : bien préparer la rentrée

 

La rentrée 2015 sera celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut des enseignants du 2nd degré . Ils concernent l’ensemble des corps : certifiés, agrégés, PLP, professeurs d’EPS et PEGC. Les obligations de service des différents corps (15h, 18h, 20h…) ne sont pas modifiées mais dans le détail, les textes apportent de réelles nouveautés.

Des pondérations sont prévues pour prendre en compte les particularités de l’exercice dans certaines classes de lycée.

  • Cycle terminal des voies générales et techno : 1,1 (maximum 1h, remplace l’heure de chaire)
  • BTS : 1,25
  • CPGE (service partiel) : 1,5

Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP etc.) mais la pondération est plafonnée aux obligations de service de l’enseignant (ex : 18h pour un certifié ou un PLP).

 

► Voir : les pondérations en pratique

 

Un allègement de service d’une heure sera accordé aux enseignants :

  • qui exercent sur deux communes ou sur trois établissements (y compris les TZR à l’année)
  • de physique-chimie et de SVT, qui effectuent au moins 8 heures dans un collège sans agent de laboratoire

De nouvelles indemnités sont créées.

  • L’exercice de 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1250 €.
  • Les enseignants de la voie pro et les enseignants d’EPS, qui n’ont pas droit à la pondération pourront toucher une indemnité de 300 € s’ils effectuent 6h dans le cycle terminal (400 € en 2016/17).

L’IMP (Indemnité pour mission particulière) est destinée à indemniser une série de missions dont certaines étaient jusque-là reconnues par des décharges ou diverses indemnités et d’autres non rémunérées.
Elle est automatiquement attribuée en Technologie à partir de deux professeurs et pour la coordination des APSA à partir de 3 enseignants.
Dans les autres disciplines, le coordonnateur peut être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».

Le choix des missions indemnisées doit faire l’objet d'une concertation avec les enseignant(e)s.

 

Le décret prévoit la possibilité d’accorder un allègement de service à la place d’une IMP. Dans ce cas, la direction doit en faire la demande au rectorat après concertation avec les enseignant(e)s.

 

► voir : IMP mode d’emploi

 

Pour les professeurs documentalistes, le décret prévoit que les "heures d’enseignement" peuvent être décomptées pour deux heures de service. En pratique, la circulaire ne prend en compte que les "heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle." De fait ne seront concernés que les heures d’AP en 6ème et au lycée et l’encadrement des TPE lorsque les profs docs en ont la responsabilité. La circulaire laisse donc de côté la très grande majorité des interventions pédagogiques des profs docs.

 

 

HSA et pondération : mise au point du Conseil d’État

 

Le décret « mission et service » des enseignants du second degré est clair : un enseignant ne peut pas se voir imposer plus d’une heure supplémentaire. Pourtant, dans une circulaire, le ministère ouvrait la possibilité d’aller jusqu’à 1,5 HSA. Le Conseil d’État vient de remettre les choses au point.

 

L’article 4 du  décret 2014-940 (nouveau statut) précise que « Dans l'intérêt du service, les enseignants (…) peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. » Le règle, reprise à l’identique des décrets de 1950 est parfaitement explicite. Pour autant, le ministère a souhaité la « préciser » dans la circulaire d’application en indiquant que « lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. ». En clair il devenait possible d’imposer non plus 1 HSA mais 1,5 heures. Un comble quand on se souvient que les pondérations ont été créées pour prendre compte la charge de travail particulière que représentent certaines classes ou établissements !

 

L’arrêt du Conseil d’État vient d’annuler cette disposition et de rappeler la stricte application du décret. L’HSA obligatoire doit se comprendre en incluant les pondérations. Si un collègue arrive à un service pondéré de 18,1 h (15,1 pour un agrégé), lui ajouter une HSA revient à lui faire dépasser les 19 h, ce qu’il peut refuser.

 

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