Indemnité pour Mission Particulière (IMP):

Les circulaires de cadrage de la nouvelle IMP (indemnité pour mission particulière) est parue au Bulletin officiel . Elles listent les missions qui peuvent donner droit à l’IMP et indique les taux préconisés.

 

Une IMP sera automatiquement attribuée :

  • En technologie au collège, « dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs ». Le taux préconisé est de 1250 €.
  • Pour la coordination des activités physiques et sportives. Le taux est de 1250 € pour 3 ou 4 postes d’EPS (en ETP) et 2500 € au-delà de 4.

Pour les autres disciplines le coordonnateur pourra être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».

Les missions de coordonnateur de discipline devront être mises en place « dans chaque établissement ».

 

Les autres missions qui peuvent donner lieu à une indemnisation par l’IMP sont :

  • Coordonnateur de cycle d’enseignement ou de niveau d’enseignement
  • Référent culture
  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
  • Référent décrochage scolaire
  • Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
  • Toute mission d’intérêt pédagogique ou éducatif

La circulaire initiale décline le contenu de chaque mission ainsi que les conditions de sa mise en place. Il n’existe pas de lettre de mission au niveau de l’établissement.

L’IMP comporte 5 taux annuels :

  • Le taux central est fixé à 1250 € (équivalent au taux moyen de l’HSA).
  • Un taux « demi » à 625 € et un taux « quart » à 312,50 € sont prévus pour des missions moins importantes.
  • Pour les missions plus lourdes, le texte prévoit un taux « double » à 2700 € et un taux triple à 3750 € pour des missions représentant l’équivalent de 3h de travail.

La liste des missions particulières attribuées dans un établissement doit faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration (dans les établissements publics).

 

Les missions particulières et les indemnités qui y sont liées sont attribuées dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.

Une mission peut être partagée entre plusieurs enseignants et un même enseignant peut être chargé de plusieurs missions particulières. L’IMP est ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement y compris les professeurs documentalistes et les enseignants du premier degré.

 

Certaines missions particulières peuvent justifier un allègement de service plutôt qu’une IMP. Dans ce cas, l’établissement doit en faire la demande par le biais des DP /CE. La décision d’attribution de l’allègement revient au recteur.

 

Le SNEP - Unsa revendique que les allègements de service soient automatiquement accordés :

  • s’ils permettent d’éviter un complément de service
  • pour les missions lourdes notamment celles de référent numérique, la gestion d’un matériel important, les APSA dans les gros établissements etc.

Une IMP/allègement de service pourra également être attribuée pour des missions particulières au niveau académique. Le contenu de la mission sera alors déterminé par une lettre de mission établie par le recteur.

 

 

IMP : Précisions concernant les maîtres des établissements d’enseignements privés du second degré sous contrat

La direction consulte les enseignants de l’établissement sur les missions particulières qu’elle prévoit de confier au sein de l’établissement ainsi que sur leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur.

 

Cette consultation doit intervenir dans un calendrier cohérent avec la préparation de la rentrée scolaire de préférence entre février et juin.

 

Ensuite, la direction doit proposer aux services académiques les décisions individuelles d’attribution de l’IMP en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission.

 

Elle tient les enseignants informés des suites réservées à la consultation.

Le contenu des missions particulières est apprécié en tenant compte des modalités d’organisation existant dans les établissements privé sous contrat pour assurer les missions considérées.

Exemples :

  • la participation du référent culture à la vie culturelle de l’établissement s’effectue en lien avec l’équipe éducative de l’établissement et les délégués pour la vie lycéenne dans le domaine culturel au lieu du conseil pédagogique et du conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne ;
  • la mission de coordination du référent décrochage scolaire s’apprécie au sein des structures de prévention du décrochage scolaire qui remplissent un rôle similaire aux « groupes de prévention du décrochage scolaire » ;
  • lorsqu’elle est prévue, la concertation des personnels enseignants de l’établissement se substitue à celle organisée dans l’enseignement public au sein des conseils pédagogiques ;
  • la mission d’animation et d’organisation des réunions d’équipe prévues pour l’enseignement public à l’article R. 421-49 du code de l’éducation doit s’entendre comme l’organisation et l’animation du travail des équipes pédagogiques par un maître selon l’organisation retenue par son établissement.

 

 

Avis du Syndicat :

 

Nous recommandons que cette instance soit mise en place dans le cadre de ce qui existe (ou de ce qui devrait exister) : les Délégués du Personnel (si effectif < 50)  ou du Comité d'Entreprise (>50 salariés dont enseignant).

 

En effet, les DP / CE sont déjà en charge de tout ce qui touche aux conditions de travail des enseignant(e)s.

D'autre part, les DP et les membres du CE sont élus. Ils ont donc des mandats et une protection ...

 

Concrètement, soit les DP/CE font directement office d'instance de concertation  soit un groupe de travail est mis en place sous leur autorité.

 

C'est le meilleur moyen pour éviter quelques soucis.

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

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