Heures supplémentaires

Les Heures supplémentaires Années (HSA) :

 

Une HSA représente une heure d’enseignement au delà des obligations réglementaires de service (ORS).

Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année. Il est possible de se voir imposer la 1ère HSA (excepté pour les PEGC). A partir de 3 HSA sur la VS, une prime de 500€ est accordée.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :

 

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

 

D’autres questions plus spécifiques HSA :

Différence entre brut et net, impôt, un autre corps, une autre ORS,...

 

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21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

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