Chef de travaux : nouvelle dénomination, nouvelle indemnité

Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

 

La circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016 concernant les missions des DDFPT est publiée au BO du 13 octobre 2016 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106523

 

"Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, au même titre que le(s) adjoint(s) et l'adjoint gestionnaire, aux travaux de l'équipe de direction", précise la circulaire.

 

Il exerce sa mission dans le cadre d'une lettre de mission pluriannuelle signée avec le chef d'établissement.

 

Ses missions principales consistent en l'organisation des enseignements professionnels et technologiques ; la coordination et animation des équipes d'enseignants ; le conseil au chef d'établissement  et les relations avec les partenaires extérieurs. Exceptionnellement peuvent s'y ajouter des heures d'enseignement.

 

Le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 sur l'indemnité de responsabilité des chefs de travaux est modifié par un décret du 24 novembre 2015.

 

Il modifie l'appellation de chef de travaux en directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Il met également en conformité avec le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 les règles de versement et de suspension de l'indemnité en cas d'absence ou d'intérim de l'agent.

 

Un arrêté du 24 novembre 2015 précise les taux annuels de l'indemnité de responsabilité :

  • 6 563 euros pour plus de 1 000 élèves,
  • 5 740 euros de 400 à 1 000 élèves,
  • 4 917 euros pour moins de 400 élèves.

 

Il acte aussi la rétroactivité de l’indemnité au 1er septembre 2015.

 

 

Le syndicat se félicite de ces évolutions mais déplore la non éligibilité des DDFPT aux I.M.P. alors que des missions particulières académiques voire d'établissement leurs sont régulièrement confiées.

 

Nous soutenons donc les actions du SNPCT-Unsa pour faire évoluer cette situation.



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